A l'occasion de son intervention du 31 mars, François Hollande a promis un double pacte, le pacte de compétitivité qui hante le débat public depuis le 31 décembre 2013 qui serait complété par un pacte de solidarité. Pour étoffer ce deux pactes, il a déclaré qu'il y aurait des baisses de charges sociales tant du côté employeur que du côté des salariés. Le premier allègement viserait à améliorer le taux de marge des entreprises afin qu'elles puissent investir et in fine créer des emplois. Le deuxième allègement a pour objectif d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés français. Cette annonce intervient le jour même où l'INSEE a révélé que le pouvoir d'achat avait baissé au dernier trimestre 2013 en raison des impôts et des charges. par unité de consommation, ce pouvoir d'achat s'est contracté sur l'ensemble de l'année 2013.
Au niveau des charges patronales, ce sont les cotisations familiales qui sont dans le viseur. Leur taux est actuellement de 5,25 %. Du côté des cotisations salariés, on pourrait penser au 0,75 point de cotisation d'assurance-maladie. Il paraît difficile de jouer sur les cotisations retraites qui viennent d'augmenter ou sur les cotisations chômage qui dépendent de l'UNEDIC et donc des partenaires sociaux. Certes, la suppression du 0,75 point ne changera pas réellement la donne en terme de pouvoir d'achat. Le gain pour les Français serait de 5 milliards d'euros représentant environ 15 % des augmentations de ces deux dernières années.
En effet, le rendement du point de cotisation déplafonnée atteint 6,6 milliards d’euros pour la branche maladie contre 7,5 milliards d’euros pour la branche famille (source : comptes de la Sécurité sociale, 2012). Pour mémoire, un point de CSG rapporte plus de 12 milliards d'euros.
Une fois posée cette équation, le jeu de bonneteau commence. Comment financer le manque à gagner pour les caisses familiales et l'assurance-maladie qui enregistrent des déjà des déficits, -7 milliards d'euros pour l'assurance-maladie en 2013 et -3 milliards d'euros pour la branche famille. La Sécurité sociale a été déficitaire de 13 milliards d'euros l'année dernière.
De ce fait, il conviendra de compenser les exonérations, compensation prévue par la loi de toute façon. Or, nous risquons d'assister à un transfert de caisses vides. A défaut de gonfler un peu plus les déficits, le nouveau Gouvernement sera contraint de recourir à des recettes nouvelles. Il est fort à parier que la CSG soit augmenter d'au moins 0,5 point pour compenser la suppression des 0,75 % de l'assurance-maladie. Pour les cotisations familiales, le pari est de réaliser des économies. Trouver 40 milliards d'euros sous forme d'économies n'est pas une mince affaire.
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