mercredi 7 juillet 2010

Assurance-vie, réforme en 2011 ?

L'assurance-vie fait le mort de peur de subir une taxation accrue. Il n'en demeure pas moins que dans les couloirs de Bercy et de la fédération Française des Sociétés d'Assurances, certains militent pour réformer le régime de l'assurance-vie.

Du fait du succès mitigé des produits créés par la loi Fillon, le PERP et le PERCO et de la nécessité de favoriser une allocation plus longue de l'épargne des Français, il est envisagé de proposer aux titulaires de contrats d'assurance-vie dont 66 % l'ont ouvert de plus de 8 ans de s'engager de le transformer en assurance-retraite en contrepartie d'un allègement fiscal.

L'assuré pourrait opter pour l'assurance retraite autour de 55 ans et bénéficier d'une défiscalisation plus ou moins forte de sa rente. Le passage au contrat retraite s'effectuerait en franchise d'impôts et reprendrait la philosophie de l'amendement dit Fourgous qui permettait de passer de contrats en fonds euros en contrats multisupports sans acquitter d'impôts et de prélèvements sociaux.

Une telle transformation allongerait par définition la durée des contrats et permettrait d'accroître la part actions et contrecarrer les effets de Solvency II qui impose des règles prudentielles strictes en particulier en ce qui concerne les actions.

L'autre solution serait de permettre le passage d'un contrat d'assurance-vie sur un PERP sans pénalité fiscale et améliorer la fiscalité de la rente.

Une telle réforme verra-t-elle en 2011 ? les obstacles ne sont pas minces. Financier car l'époque n'est pas au niche fiscale, social car une telle mesure pourrait être assimilé à un cadeau aux Français les plus favorisés...

A suivre

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