dimanche 30 janvier 2011

Pour un impôt général sur le capital

Le patrimoine des Français représente sept fois leur revenu disponible brut contre 4,3 fois en 1978.

La progression du patrimoine est imputable à l’accumulation d’épargne investie dans des actifs et dans leur appréciation. Le fait que la France soit en paix depuis 1945 ou 1962, la guerre d’Algérie si l’on retient le dernier conflit armé ayant duré plusieurs années et ayant mobilisé une part importante de nos forces armées, a facilité la progression de la valeur du patrimoine. Sur ces dernières années, à la différence des Trente Glorieuses et de la stagflation qui l’a suivie, le patrimoine a profité de la désinflation.

Ce sont les générations 55-65 ans qui sont les plus riches en France. C’est assez logique car ce sont celles qui ont tout à la fois profité de la croissance de l’après seconde guerre mondiale et, depuis 20 ans, de la valorisation du capital. Les générations qui les précèdent ont été handicapées par les guerres voire la crise de 29 (héritages plus faibles, biens détruits…). Celles qui les suivent n’ont pas suffisamment accumulé et ont été confrontées plus durement aux différentes crises (économiques et financières).

En matière de répartition de richesses, deux phénomènes contradictoires se superposent. Le premier aboutit à une répartition plus égalitaire entre les Français du patrimoine. Les 1 % les plus riches possèdent 13 % du patrimoine en 2004 contre 60 % en 1913 ou 30 % en 1945. Cette situation résulte tout à la fois à l’enrichissement des classes moyennes, à l’accession à la propriété d’un nombre croissant de Français (57 % des Français sont propriétaires et 75 % le sont au moment de la cessation de leur activité) ainsi qu’à l’impact des impôts et en premier des droits de succession.

Néanmoins, depuis une décennie, les 0,1 % des plus riches français ont tendance à accroître leur capital plus vite que la moyenne. Cette tendance est constatée dans tous les pays. La mondialisation économique s’accompagne d’une mondialisation des riches dont la valorisation du patrimoine obéit de moins en moins à des critères nationaux. Cette dénationalisation d’une partie des plus riches avait été annoncé par Robert Reich, ancien secrétaire d’Etat de Bill Clinton dans un livre « Economie Mondialisée » publié en 1993. Cette catégorie bénéficie de forte expansion de l’économie mondiale, des capacités démultipliées d’investissements et dispose des moyens pour s’affranchir aux mieux et légalement (dans certains cas illégalement) des contraintes fiscales. Cette super classe comprend les « manipulateurs de symbole » comme le souligne Robert Reich, les créateurs d’idées, d’innovations qui sont reprises par l’ensemble de la planète (Google, Apple) mais aussi ceux dont l’activité se situe dans le luxe ou dans les matières premières. La base (énergie, matières premières), le futile (le luxe) et les symboles (la communication) constituent les vecteurs de croissance de cette nouvelle catégorie de citoyens du monde.

Autre phénomène à prendre en compte concernant l’augmentation du patrimoine, c’est l’allongement de la durée de la vie. L’espérance de vie des Français atteint désormais 80 ans. A 60 ans, elle dépasse 22 ans. Tous les ans, nous gagnons de trois à quatre mois supplémentaires. Une telle situation a un double impact. Elle permet une accumulation plus longue d’épargne et favorise la constitution de patrimoine plus important ; deuxièmement, elle ralentit la mobilité du capital. Sauf en cas de donations, les enfants héritent de leurs parents de plus au moment où ils sont à la retraite ce qui ne favorise pas une réaffectation productive du patrimoine ainsi légué. En effet, hériter à 45 ou 50 ans ne conduit pas aux mêmes comportements qu’hériter à 65 ou 75 ans. Dans le premier cas, la tentation d’utiliser l’argent pour s’installer à son compte, pour créer une entreprise pour acheter une maison ou tout simplement pour consommer l’emporte sur la thésaurisation en vue de problèmes à venir (dépendance) ou liée à un comportement devenu plus prudent avec l’âge.

La refonte éventuelle de la fiscalité du patrimoine devrait prendre en compte ces évolutions. Un patrimoine est d’autant plus utile au pays qu’il est créateur de richesses. Taxer les revenus du patrimoine contribue à taxer une création de valeurs qui est positive. Un patrimoine rentable est toujours préférable à un patrimoine dormant.

Contrairement à quelques affirmations vite prononcées, les revenus du patrimoine ne sont pas exorbitants. La rentabilité moyenne du capital tourne actuellement, pour les ménages, autour de 3 %. De toute façon, sauf période exceptionnelle et bulles spéculatives, ce taux n’est jamais très éloigné du taux de croissance. Compte tenu de l’inflation et des impôts, les revenus du patrimoine ne sont pas des gisements fiscaux fantastiques et l’idée d’une taxation au même niveau que le travail n’a pas beaucoup de sens sachant que l’épargne ayant servi de base à ses revenus a déjà subi une taxation pour sa constitution.

Il conviendrait donc plutôt d’inciter les détenteurs d’actifs à les rentabiliser au mieux. De ce fait, l’idée de la suppression totale de l’ISF pourrait être contreproductive. Il faudrait au contraire assujettir tout le capital, biens professionnels et œuvre d’art compris, à un impôt mais dont le taux serait compatible avec le taux de rendement du capital. Il est certain que le taux de 1,8 % applicable à la tranche supérieure de l’ISF ne peut qu’inciter qu’à l’expatriation. Fixer un taux maximum autour de 0,3 à 0,5 % mais en supprimant toutes les niches fiscales serait certainement plus utile tant aux finances de l’Etat qu’à l’économie.

Par ailleurs, il convient non pas de revenir sur les mesures en faveur des donations mais les encourager pour favoriser la mobilité du capital. A ce titre, l’introduction réelle de la fiducie ou du trustee en France résoudrait un certain nombre de problèmes liés à la succession. La possibilité de transmettre en franchise fiscale des successions à des trusts, en particulier pour des PME, contribuerait à accroître la taille des PME françaises. Aujourd’hui, sauf à passer par des montages complexes, il est toujours difficile pour un chef d’entreprise à pérenniser son activité en la transférant à un trust qui offre aux héritiers d’un cadre juridique clair tout en pouvant les dégager des responsabilités de la gestion.

dimanche 23 janvier 2011

Progression des inégalités, pas simple que cela...

Selon une étude du Crédit suisse, 24,2 millions de personnes disposent pour au moins un milion de dollars d'actifs (immobilier, mobilier, oeuvres artistiques, revenus, rentes). Cela correspond à 0,5 % de la population mondiale. Ils contrôlent 692 milliards de dollars d'actifs soit un tiers du total. 41 % d'entre-eux vivent aux Etats-Unis , 10 % au Japon et 3 % en Chine. 47 % de ses millionnaires sont des entrepreneurs et moins d'un cinquième est un héritier.
Au sommet de la pyramide, 81 000 personnes possèdent plus de 50 millions de dollars d'actifs et 30 000, 100 millions. 2800 happy few ont 500 millions dollars d'actifs.

Sur ces vingt dernières années, un double processus s'est enclanché, un égalité croissante à l'échelle mondiale qui s'accompagne par la montée des inégalités au sein des pays. Ainsi, en retenant le coefficient de Gini, il est constaté qu'il est passé de 0,34 à 0,38 aux Etats-Unis du milieu des années 80 au milieu des années 2000 (égalité parfaite à 0, inégalité totale à 1), en Allemagne, il est passé sur la même période de 0,26 à 0,3. En Chine, il a progressé de 0,28 à 0,4. En revanche, au Brésil, il est passé de 0,59 à 0,55. A l'échelle mondiale, il est passé de 0,66 à 0,61% (source OCDE, World Bank).

vendredi 14 janvier 2011

La TVA sociale, l’ISF, la vache et l’illusion du bonheur dans le près

En fiscalité, les antiennes ont la vie dure. L’ISF et la TVA sociale sont de bons marronniers pour les journalistes et pour les homes politiques.

La TVA sociale est censée résoudre d’un coup de baguette magique le problème de la compétitivité française et de freiner les méchantes importations en provenance des pays émergents.

L’idée de diminuer le coût du travail en abaissant les charges sociales en augmentant la TVA peut apparaître séduisante. Il n’en demeure pas moins qu’il faut toujours payer la taxe et ce n’est pas en créant une taxe sur une vache que cette dernière se mettre à la payer comme l’indiquait un ancien ministre de l’économie.

L’augmentation de la TVA aboutira à faire payer le consommateur français or, notre croissance est tirée par la consommation à hauteur de 80 %. Certes, mais en contrepartie, les produits des pays à bas coûts contribueront aux recettes publiques. C’est faux car c’est bien le consommateur qui paie la taxe. Deuxièmement, l’écart de coûts est tel que l’abaissement de charges sociales/augmentation de la TVA ne changera rien à la donne. Avec la baisse des coûts, pouvons nous espérer que des usines se relocalisent en France. Il y en aura qui seront montrés en exemple mais la logique est bien que la France se spécialise dans des domaines où elle dispose d’avantages concurrentiels et non de faire la course avec la Chine, course qu’elle a par nature perdue. Certes, l’Allemagne et le Royaume-Uni augmentent leur TVA mais il faut souligner que ces deux pays avaient des taux de TVA inférieurs aux nôtres. En lieu et place de croire au mirage de la TVA sociale, il pourrait être étudié une réduction des niches en matière de TVA et un rapprochement du taux réduit et du taux normal.

La création de la TVA sociale viserait à répondre à l’Allemagne et au Royaume-Uni en s’engageant dans une jeu protectionniste qui ne dirait pas son nom. Ce serait joué contre les consommateurs en favorisant les producteurs. A terme, je ne suis pas convaincu que la France l’emporte.

Deuxième débat éternel, l’ISF. Cet impôt qui n’est qu’un impôt partiel sur la fortune car son assiette n’intègre pas les biens professionnels et les œuvres d’art est devenu un gruyère avec l’instauration de multiples dispositifs de déduction.

Taxer le capital n’est pas en soi choquant car cela doit inciter son heureux bénéficiaire a en améliorer le rendement à travers l’obtention de meilleurs revenus. Il faudrait donc non pas pénaliser la taxation des revenus du capital mais plutôt taxer l’ensemble du capital mais à un taux qui ne soit pas destructeur. Il peut apparaître logique que la résidence principale qui n’est pas une source de revenus soit exonérée du moins dans certaines limites. En taxant tout le capital, on ferait œuvre de pédagogie, les Français seraient obligés d’admettre qu’ils sont plus riches qu’ils ne le croient. En revanche, sur une assiette large, les taux devraient restés modérés entre 0,1 et 0,5 % et non atteindre 1,8 %. Il faut savoir que le rendement du patrimoine total des ménages français n’excèdent pas 1,2 % et que le rendement du patrimoine donnant lieu à revenus tourne autour de 2/3 %.

L’imagination fiscale ne doit pas de toute façon faire oublier que les prélèvements français sont quatre points au-dessus de la moyenne européenne et que les dépenses publiques absorbent 56 % de la richesse nationale. Il est plus facile de toucher à une niche fiscale, de relever un taux que de couper dans les dépenses surtout si elles ont une connotation sociale.

mardi 11 janvier 2011

Les impôts ont baissé en 2009 , il n'est pas sur que cela dure

la pression fiscale a, selon l'OCDE, atteint son point le plus depuis le début des années 90 en 2009. Cette pression fiscale est passée dans les pays de l'OCDE est passée de 35,4 % à 33,7 % du PIB de 2007 à 2009.

Dans 17 pays, la charge fiscale a baissé en 2009 quand elle a augmenté dans 7 pays. dans près de la moitié des pays membres de l'OCDE, la baisse est constante depuis 3 ans (Canada, France, Islande, Irlande, Nouvelle Zelande, Norvège, Royaume-Uni). Les recettes fiscales ont en revanche augmenté en Suisse, au Luxembourg et en Turquie.

Les baisses enregistrées n'ont pas modifié le classement des pays. Arrivent en tête, sans surprise, le Danemark, la Suède, la France, l'Autriche et la Belgique.

Les pays ayant le plus faible taux de charge fiscale sont : le Mexique, le Chili, la Turquie et les Etats-Unis (26,1 %).


Depuis les années soixante, il est constaté dans l'ensemble de la zone la montée en puissance des cotisations sociales. Elles sont passées de 18 à 25 % des recettes publiques de 1965 à 2008. Sur la même période, les impôts sur les bénéfices sont passés de 9 à 10 %.

La part des impôts sur le revenu des personnes physiques est restée globalement stable passant de 26 % en 1965 à 15 % en 2008.

La part des impôts sur la consommation est passée de 36 à 30 % mais avec, en contrepartie la montée en puissance de la TVA (sa part au sein des recettes publiques est passée de 12 à 20 %).

La part des impôts sur le patrimoine est passée de 9 à 8 % des recettes publiques de 1965 à 2008.

60 % des recettes publiques sont captées par les administrations centrales, 20 par les administrations sociales et 15 % par les collectivités territoriales.

En 2009, la part des administrations centrales a reculé au profit de la sécurité sociale et des administrations locales.

La baisse constatée depusi 2007 est la conséquence directe de la crise qui a diminué la base taxable et également des plans de relance qui comportaient des mesures d'allègements fiscaux.

Logiquement à compter de 2010 et surtout 2011 avec la reprise et les plans d'assainissment engagés par les différents Etats, la charge fiscale devrait augmenter. Il y a un risque que l'assainissement freine la croissance réduisant d'autant la base taxable.

Il n'en demeure pas moins que le temps est plus aux augmentations d'impôt qu'à leur diminution.

dimanche 9 janvier 2011

Immobilier et si demain les prix baissaient ?

Aux Etats-Unis, les prix de l'immobilier ont baissé de 30 à 40 %. Ils ont également fortement diminué en Espagne ou au Royaume-Uni. En France, après avoir stagné durant l'année 2009, la tendance a été à l'envolée surtout durant le premier semestre 2010. De ce fait, depuis le début de la décennie, le prix du mètre carré a été multiplié, en moyenne, par deux en France. Cette appréciation explique en grande partie le sentiment partagé par un nombre croissant de Français que leur pouvoir d'achat se contracte quand bien même il n'a pas cessé d'augmenter. Un Français consacre du quart au tiers de ses revenus au loyer ou à l'amortissement de son prêt immobilier. Du fait du poids croissant des dépenses de logement, le Français vit plus modestement que ce voisins. Ainsi, un salarié à rémunération égale paie en moyenne un loyer deux fois inférieur et pour un logement de meilleure qualité. En outre, le rendement de l'immobilier locatif est meilleur en Allemagne qu'en France (en revanche, les plus-values sont moindres).

L'appréciation de l'immobilier est alimentée par le développement de l'investissement locatif aidé. Deux tiers des investissements locatifs sont des opérations de défiscalisation qui ont conduit toute la châine du secteur immobilier à augmenter ses tarifs. Du foncier à la construction en passant par les différents intermédiaires ont majoré leur prix du fait qu'il y une pénurie face à la demande. Le secteur du bâtiment est aujourd'hui incaable de construire plus de 350 000 logements par an.

Le régime d'amortissement fiscal n'a pas incité à peser sur les prix bien au contraire. Plus le montant du bien est élevé, plus l'amortissement (dans les limites des plafonds autorisés) sera important.

Plus grave, cette frénésie pour le logement n'a en rien réduit a pénurie car de nombreux programmes ont été réalisés dans des villes ou dans des zones géographiques où il n'y avait pas de réels besoins. En effet, les promoteurs ont opté pour des villes où lecoût du foncier était faible ; dans ce cas là, les habitants préfèrent acheter et non louer ou si ce n'est pas cher, c'est qu'il n'y a pas de demande...

Souvent faute de demande, le montant des loyers n'est pas à la hauteur des espérances et en cas de vacance du logement, les avantages fiscaux peuvent être remis en cause.

Du fait des tickets d'entrée de plus en plus élevés, le marché immobilier français repose sur la plus-value et non sur le rendement locatif. C'est le stock qui valorise l'investissement et non le flux.

En cas de retournement du marché, ce qui n'est pas impossible, de nombreux investisseurs risquent d'être décus.

Quels sont les facteurs qui peuvent générer un retournement du marché de l'immobilier ?

A court terme :

- une augmentation des taux d'intérêt
- une aggravation de la crise économique
- un ticket d'entrée trop élevée raréfiant le nombre d'investisseurs
- la fin des mécanismes d'incitation fiscale

A moyen et long terme

- la moindre augmentation de la population
- le vieillissement de la population (vente d'appartements en zone urbaine au profit des zones cotières)
- le tarissement de l'épargne du fait d'une hausse des prélèvements, des besoins en matière de retraite et de dépendance

jeudi 6 janvier 2011

Pourquoi les prix agricoles montent : interview de Philippe Crevel sur 20 minutes.fr

Au sujet de l'augmentation des prix agricoles

Article complet sur 20 minutes.fr


Du blé au sucre, les prix des produits alimentaires s’envolent. Ils ont atteint en décembre leur plus haut niveau depuis juin 2008, d’après des chiffres publiés mercredi par l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO).

Si aucun risque de pénurie n’est à prévoir, cette hausse fait craindre de nouvelles émeutes de la faim comme en 2008. En septembre dernier, 13 personnes ont déjà été tuées au Mozambique lors de manifestations contre la vie chère. Des incidents ont aussi éclaté ces derniers jours en Algérie.

La météo fait des siennes
Cette envolée des cours s’explique d’abord par les mauvaises conditions climatiques en 2010. «La sécheresse de l’été dernier en Russie et en Ukraine, principaux exportateurs de blé dans le monde, ont mis à mal les récoltes. L’offre est donc moins importante que la demande: cela crée une tension sur les prix d’autant plus forte que les pays vivent sur leurs stocks en période hivernale», explique à 20minutes.fr Philippe Crevel, conseiller économiste pour Generali.

Et la météo devrait continuer à faire des siennes cette année. «Les prix peuvent encore beaucoup augmenter pour plusieurs raisons: si le temps sec en Argentine se transforme en sécheresse comme cela semble être le cas, si nous commençons à rencontrer des problèmes avec les dégâts hivernaux pour la récolte du blé dans l'hémisphère Nord», a expliqué à Reuters Abdolreza Abbassian, économiste à la FAO.

Spéculation sur les produits alimentaires
Mais les mauvaises conditions climatiques n’expliquent pas tout. Les cours explosent également en raison de la spéculation accrue sur les matières premières. Le riz, l’orge ou le sucre «sont devenus des actions comme les autres. Comme la Bourse se porte mal et les taux intérêts sont très bas, les investisseurs préfèrent miser sur les matières agricoles. Sans compter les mauvaises récoltes, leur prix a déjà tendance à augmenter naturellement depuis quelques années avec la hausse de la population mondiale et de la consommation de viande», précise Philippe Crevel.

Une spéculation qui fait flamber les prix plus fort que de raison et ravive les tensions sociales dans les pays pauvres...

mardi 4 janvier 2011

les Français continuent à épargner

Au 3ème trimestre 2010, le taux d'épargne est resté, en France, à un niveau élevé, 16,2 % du revenu disponible brut contre 16,1 % au trimestre précédent. Cette stabilité s'est accompagnée d'une augmentation du revenu disponible brut dopé par la progression des revenus des TNS.

Les revenus des entrepreneurs individuels ont progressé de 0,9 % sur le 3ème trimestre grâce à la reprise économique en 2010, ainsi que du soutien apporté par les prestations sociales (+0,7 %).
En revanche, les revenus salariaux enregistrent leur plus faible hausse depuis mi-2009 (+0,3 % après +0,7 %).

L part des salaires bruts dans le RDB recule à 57,4 % soit son plus faible niveau depuis 1995. L'inflation est restée modérée. Elle est stable sur les mois de juillet à septembre, les ménages gagnent en pouvoir d’achat, avec au total +0,7 % sur le trimestre, soit +0,4 % pour le pouvoir d’achat par tête (+0,3 % au T2).

Le taux de marges des entreprises remonte au T3 2010. Il revient à 36,5 % de la valeur ajoutée (part des profits dans la VA) contre 26,4 % précédemment.

lundi 3 janvier 2011

La lettre du Cercle N°54

AAu sommaire de la lettre N°54 du mois de janvier 2011 :

- les taux longs, hausse ou baisse en vue
- les retraites chapeau ont-elles vécu ?
- l'espérance de vie, les gains sont après 90 ans
- la richesse des ménages français.

lire la lettre n°54