Au mois de janvier 2009, les Américains ont épargné 5% de leur revenu disponible brut contre 0,4 % au mois de décembre 2008. Durant des années, les économistes se sont alarmés du faible niveau d’épargne des Américains mais aujourd’hui, le retournement de tendance leur apparaît comme une mauvaise nouvelle car évidemment cela signifie que la consommation va diminuer.
En période de crise, les citoyens épargnent plus afin de se prémunir du risque chômage. Par ailleurs, les commentateurs, en ayant répété que la crise serait longue et dur, conduisent les acteurs économiques à l’extrême prudence.
Avec une balance commerciale déficitaire de plus de 800 milliards de dollars ces dernières années, et une balance des paiements courants déficitaires à hauteur de 6 % du PIB, les Etats-Unis ont développé un mode de croissance reposant sur la surconsommation et l’épargne importée. Au moment où les Etats pour endiguer la crise s’endette à grande vitesse, il est assez rassurant que les Américains épargnent. Il faut constater que les investisseurs commencent à renâcler à souscrire aux émissions de bons de Trésor proposées par les Etats-Unis ou par le Royaume-Uni. La peur d’une bulle obligataire et de l’arrivée de l’inflation ainsi que la concurrence des entreprises qui émettent des titres obligataires fortement rémunérées expliquent le faible engouement vis-à-vis des titres publics.
Depuis quelques années, les flux de capitaux se sont traduits pour les occidentaux par des flux sortants plus importants que les flux entrants. Témoignage de la désindustrialisation et de la mondialisation, ces flux négatifs n’ont pas été compensé par un saut technologique permettant de créer de nouveaux secteurs d’activités.
Aujourd’hui, l’objectif des occidentaux est de bénéficier de l’apport des fonds souverains qui pèsent environ 3000 milliards de dollars et des fonds de pension afin qu’ils puissent jouer un rôle structurant dans la regénérescence du capitalisme.
La crise actuelle par son impact déflationniste pose, en effet, le problème du financement de la sortie de crise et celui des nouveaux investissements. Il ne faut pas qu’il y ait un transfert durable sur les pouvoirs publics faute de quoi nous ne sommes pas certains d’avoir la meilleure allocation d’actifs.
Le problème actuel sera de relégitimer le marché et les banques comme catalyseurs de l’investissement productif. Le marché est indispensable pour donner l’orientation et sur longue période, il se trompe moins que les Etats. Mais considérées comme les principaux fautifs de la crise actuelle et en manques de liquidités, les banques se voient, aujourd’hui, contestées.
Si la France est moins concernées par la baisse brutale de la demande mondiale, elle est, en revanche, très fragile aux variations de conjoncture du fait de la souscapitalisation de ses entreprises et du fait que plus d’un salarié sur quatre dépend d’un groupe étranger contre 15 % en Allemagne ou 11 % aux Etats-Unis. Or, ce sont les centres extra territoriaux qui sont les premiers concernés par des plans sociaux.
jeudi 26 mars 2009
mercredi 25 mars 2009
Evolution des pratiques de rémunération
L’analyse porte essentiellement sur les pays de l’Union européenne, les quinze pays d’avant l’élargissement ainsi que sur la Norvège. Les Etats-Unis et le Canada ont été également étudiés. Les données statistiques sont issues d’Eurostat, de l’OCDE et d’Eurofound. Les principales informations ont été recueillies auprès de Hewitt, et de l’Observatoire des Ressources Humaines du Canada ainsi qu’auprès de la Fondation Adenauer.
Les politiques de rémunération des salariés des grandes entreprises ne donnent pas lieu à de nombreuses études au sein de l’OCDE ou de l’Union européenne.
L’hétérogénéité des législations sociales, des données et l’absence d’analyse nationale sur la fixation microéconomique des salaires ne facilitent pas la réalisation d’un benchmarking sur le sujet. Les comparaisons sont hasardeuses du fait que les systèmes de protection sociale sont différents d’un pays à un autre. La place des entreprises dans la couverture sociale est plus importante en Allemagne qu’en France ; le rôle de l’individu étant plus élevé au Royaume-Uni et aux Etats-Unis qu’en France ou en Allemagne.
Les grands instituts économiques ainsi que les partenaires sociaux privilégient l’étude macroéconomique, le suivi du partage de la valeur ajoutée et l’évolution générale des salaires au détriment d’une étude des pratiques concrètes. Les différences sectorielles et en fonction de la taille des entreprises rendent délicates l’agrégation des données
Cette relative faiblesse de la recherche économique et sociale s’explique par ailleurs par les pratiques qui ont prévalu jusque dans les années quatre-vingt. Le recours à des conventions ou à des accords à haut niveau ainsi que l’application de dispositifs d’indexation plus ou moins évoluée limitaient le champ d’analyse. L’individualisation des salaires et le développement de pratiques plus fines de rémunération étaient, jusqu’à une date récente, réservés aux cadres de direction ou aux commerciaux.
Depuis vingt ans, en Europe, la tendance en matière de rémunération est
- À l’individualisation
- À la décentralisation des négociations salariales
- À l’accroissement de la flexibilité salariale
Ce processus est le plus abouti, sans surprise, dans les pays où les syndicats sont les plus faibles et les plus divisées. Il est, par ailleurs, constaté une convergence des augmentations et des pratiques salariales au sein de l’Europe.
I. EVOLUTION DES PRATIQUES SALARIALES
1.La convergence salariale
La convergence des prix au sein de l’OCDE, depuis une quinzaine d’années, s’accompagne d’une convergence des salaires.
Au sein de l’Union européenne, l’augmentation des salaires réels se situait dans une fourchette de 2,5 à 7,1 % dans les années soixante, l’écart a été profondément réduit 0,2 à 2 % en moyenne pour les dix dernières années.
L’augmentation des salaires réels depuis 1990 se situe en moyenne selon les pays entre 1 à 2 %.
Dans les années soixante, les salaires réels augmentaient au même rythme que la productivité, dans les années soixante-dix, cette augmentation était supérieure à celle de productivité. Depuis les années 80 et 90, la croissance des salaires réels est inférieure à celle de la productivité (un point en moyenne).
Le Royaume-Uni demeure une exception ; ainsi la part des salaires au sein de la valeur ajoutée reste supérieure à celle enregistrée en moyenne au sein de l’Union européenne. Cette situation est liée à la forte croissance de l’économie anglaise sur la période et à l’importance du secteur des services dans ce pays.
2. Une décentralisation de plus en plus forte
En Finlande et en Irlande, la négociation est nationale. En Belgique et en Grèce, elle concerne l’ensemble du secteur privé. En Belgique et Irlande, les accords interprofessionnels définissent des augmentations maximales établissant ainsi la marge de négociation au sein des entreprises ou au sein des secteurs d’activité.
Dans six pays (Espagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suède), le niveau sectoriel est privilégié. Deux pays se démarquent avec des négociations au niveau de l’entreprise, la France et le Royaume-Uni.
Les accords interprofessionnels ou sectoriels sont de plus en plus indicatifs et ne comportent bien souvent que des recommandations (11 pays sur 16 de l’étude). Seuls l’Autriche, l’Espagne, la France, le Luxembourg et le Royaume-Uni ne recourent pas à des accords de ce type. Au Danemark, au Luxembourg, en Finlande et en Norvège, il n’y a pas de niveau dominant.
Depuis vingt ans, une décentralisation accrue en matière de négociation est constatée. Ainsi, au Royaume-Uni, les accords interprofessionnels ont presque tous disparus, de même en Suède, pays qui privilégie les accords sectoriels.
En Italie, un accord tripartite (Etat, syndicats, employeurs) prévoit que la négociation salariale doit s’effectuer au niveau sectoriel. La disparition des clauses d’indexation s’est accompagnée d’un renforcement de l’entreprise comme lieu de négociation pour les accords salariaux.
En Espagne, il est constaté en revanche une augmentation des accords sectoriels en relation avec la bonne tenue de la conjoncture et la diminution du taux de chômage.
Le niveau de négociation est lié à la force ou à la faiblesse des partenaires sociaux.
La place à la négociation est plus faible dans les pays ayant des dispositifs règlementaires fixant le niveau du salaire minimum. Sept pays (Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) disposent de salaire minimum fixé par la loi.
Deux pays ont conservé des mécanismes d’indexation automatique : la Belgique et le Luxembourg.
3. Le contenu de la négociation diffère fortement selon les pays
En Finlande, les partenaires sociaux retiennent une formule intégrant la productivité et l’inflation pour calculer un coefficient d’augmentation collective auquel s’ajoute un coefficient d’augmentation individuelle. Dans les pays d’Europe du Nord, ce dernier coefficient comprend des critères de contribution au bon fonctionnement de l’équipe ou d’intensité dans le travail.
En Suède comme en Norvège, les critères qualitatifs se développent même si la notion d’égalité de revenu reste prégnante.
Au Pays-Bas comme en Irlande, les partenaires sociaux établissent une formule prenant en compte la productivité du travail et l’inflation.
II. LE DEVELOPPEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE
1. La généralisation de la rémunération variable
Au sein de l’Union européenne, la rémunération variable se développe avec la prise en compte de la performance de l’entreprise et de la performance individuelle.
Elle repose sur trois types de système de rémunération :
• Rémunération au rendement
• Rémunération en fonction de critères qualitatifs
• Rémunération en fonction de la rentabilité de l’entreprise ou en fonction de la réalisation d’objectifs.
Des critères éthiques comme ceux liés au développement durable ainsi que la réalisation de projets, la cohésion de groupe, le respect du client sont au Royaume-Uni comme en Allemagne de plus en plus utilisées.
Des pays comme l’Allemagne, le Portugal ou le Royaume-Uni pratiquent de longue date la rémunération variable ; en France, initialement associée à l’intéressement et à la participation, elle tend à concerner un nombre croissant de salariés au-delà des cadres et à intégrer l’ensemble des avantages dont ils peuvent bénéficier.
L’entreprise est, de longue date, en Allemagne, la clef de voute de la socialisation et de la protection sociale. De ce fait, le salaire ne recouvre qu’une partie des droits dont bénéficie les salariés. L’intéressement à travers la cogestion mais aussi le financement de nombreux loisirs (sports, vacances, formation) est la règle dans les grandes entreprises mais aussi dans les PME.
Ainsi, dans un Land comme la Bavière avec un taux de chômage de 5 %, la rémunération type au sein d’une entreprise de taille moyenne (secteur machine outil) s’établit pour un salarié (équivalent cadre) de la manière suivante :
- Rémunération fixe à laquelle s’ajoute le paiement des heures supplémentaires
- Primes de vacances, primes de fin d’année
- Variable de 25 à 30 % du montant annuel du salaire libérable en fonction de la réalisation des objectifs (entreprise, équipe et individuel)
- Participation aux bénéfices, options sur actions, actions à prix privilégié
- Prise en charge de la prévoyance, de la participation au fonds de pension pour le salarié et son conjoint
- Abondement sur un contrat d’assurance-vie
- Voiture de fonction, téléphone et formation (nombre de jours déterminés annuellement),
La France est le pays dont le plus grand nombre d’entreprises pratiquent la rémunération variable : 51 % contre 28 % au Royaume-Uni, 12 % en Allemagne ou 3 % en Italie. En prenant en compte le nombre de salariés, plus de 20 % des salariés français ont une rémunération liée aux performances de leur entreprise, 15 % en fonction de leurs performances individuelles.
En Autriche, 25 % des cadres et 15 % des employés ont une rémunération intégrant une part variable.
Aux Pays-Bas, près de 50 % des salariés sont concernés par la rémunération en fonction du rendement et 23 % en fonction des qualifications acquises.
En Espagne, 25 % des salariés reçoivent des primes de productivité.
En Italie, 20 % des entreprises utilisent des critères fondés sur les performances ; 20 % utilisent des critères reposant à la fois sur les performances économiques et des indicateurs quantitatifs.
Au Royaume-Uni, plus du tiers des cadres sont rémunérés en tenant compte de leur productivité et plus de 60 % pour les ouvriers qualifiés. Dans ce pays, il est fréquent que la participation en fonction des résultats de l’entreprise donne lieu à la répartition suivante :
- un tiers à la discrétion de la direction
- un tiers sous forme d’un pourcentage fixe attribué à tous les salariés
- un tiers sous forme d’une prime en valeur absolue
2. Les nouveaux critères de la rémunération variable
En Allemagne, de nouveaux critères de rémunération sont développés afin, par exemple, de prendre en compte des objectifs de développement durable (économie de matériaux, gestion des déchets, utilisation des matériels…).
En Italie, Espagne et Allemagne, les critères qualitatifs se généralisent. Le respect des délais, la qualité des prestations sont de plus en plus pris en compte dans les grilles de rémunération.
Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, l’acquisition de qualification est également intégrée dans le processus de rémunération individuelle des salariés.
La rémunération variable peut être accordée dans certains pays en fonction de l’absentéisme ou en fonction du nombre de congés maladie. Par exemple, au-delà de quatre congés maladie, la prime de fin d’année est supprimée (Canada).
3. La rémunération variable et négociation collective
En Grèce, Finlande, Royaume-Uni, Finlande et au Portugal, les systèmes de rémunération variable sont majoritairement définis de manière discrétionnaire par les employeurs.
Dans les pays scandinaves, la négociation sectorielle ou au niveau de l’entreprise est de rigueur.
En Autriche, la mise en œuvre d’une politique de rémunération variable ne peut être mise en œuvre qu’après négociation.
En Allemagne, dans 40 % des cas, il y a un accord au niveau de l’entreprise.
En Italie, l’échelon de la négociation est l’entreprise même si quelques accords sectoriels existent sur le sujet.
III. LA REMUNERATION FLEXIBLE OU A LA CARTE APPELEE REMUNERATION « CAFETARIA »
Aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni mais aussi en Belgique, la pratique du salaire « cafétéria » s’étend. L'entreprise propose à ses managers des packages individualisés. Chacun peut arbitrer entre les différentes composantes, temps de travail, voiture de fonction, avantages en nature, actions, retraite, prévoyance... et choisir la structure de rémunération qui lui semble la plus proche de ses besoins. Chaque salarié dispose d’un nombre de points à consommer et donc à répartir en fonction de choix établis sur une base annuelle.
Ainsi, un jeune cadre célibataire privilégiera des avantages en nature ou un accès privilégié à un prêt immobilier au détriment d’une large couverture pour la prévoyance ou la retraite. Un salarié de plus de 40 ans pourra réaliser un choix inverse.
Selon le cabinet Hewitt, 40 % des grandes entreprises canadiennes recourent aux rémunérations flexibles. 12 % des entreprises, en France, auraient des programmes de rémunération à la carte. Dans la rémunération à la carte, il y a une véritable individualisation des parcours salariaux ce qui la distingue des simples accords de flexibilité qui s’appliquent à des catégories de salariés au sein de l’entreprise.
1.Le contexte
Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, le plein emploi oblige les entreprises afin d’attirer les meilleurs éléments à renouveler leur politique de rémunération. Les jeunes salariés considèrent que les politiques mises en œuvre par les employeurs favorisent les baby-boomers et ne prennent pas suffisamment en compte leur spécificité. Le salaire à la carte constitue une réponse de la part des responsables des ressources humaines à destination des moins de 35 ans.
La nouvelle génération est plus mobile, mieux informée et plus alerte pour demander des augmentations individuelles. Dans des pays à faible taux de chômage, la menace de démission est fréquente.
Nortel a ainsi créé un «portefeuille vie professionnelle» composé de programmes de loisirs et santé.
AstraZeneca, le Groupe RBC Banque Royale et la Banque du Canada ont également mis en œuvre des packages salariaux.
2.Avantages/inconvénients
La rémunération flexible permet de s’adapter aux besoins des différentes générations qui composent l’effectif d’une entreprise et constitue un élément non négligeable de fidélisation. Elle permet aussi l’atteinte d’objectifs organisationnels stratégiques.
L’arbitrage entre plusieurs éléments peut permettre à l’employeur d’économiser en masse salariale et en charges sociales.
Cette pratique permet également de mieux maitriser les dépenses sociales des entreprises. Les dépenses de santé et les dépenses de retraite, étant vouées à augmenter, les entreprises anglo-saxonnes souhaitent un suivi plus fin de ces dépenses et réduire leurs engagements.
Les syndicats sont assez réticents face à ces nouvelles pratiques qui à leurs yeux aboutissent à rendre opaques les politiques salariales des entreprises et à supprimer les liens de solidarité au sein des entreprises. Ils craignent que la rémunération flexible aboutisse à réduire le montant de leur salaire et limite le montant des augmentations.
Néanmoins, la satisfaction à leur encontre est élevée : 94% des entreprises qui offrent de tels régimes considèrent avoir atteint leurs objectifs sociaux (ressources humaines), et 97% des employés bénéficiaires ont qualifié le régime de bon à excellent (Hewitt et associés, 2003).
Lire l'ensemble de l'étude
Les politiques de rémunération des salariés des grandes entreprises ne donnent pas lieu à de nombreuses études au sein de l’OCDE ou de l’Union européenne.
L’hétérogénéité des législations sociales, des données et l’absence d’analyse nationale sur la fixation microéconomique des salaires ne facilitent pas la réalisation d’un benchmarking sur le sujet. Les comparaisons sont hasardeuses du fait que les systèmes de protection sociale sont différents d’un pays à un autre. La place des entreprises dans la couverture sociale est plus importante en Allemagne qu’en France ; le rôle de l’individu étant plus élevé au Royaume-Uni et aux Etats-Unis qu’en France ou en Allemagne.
Les grands instituts économiques ainsi que les partenaires sociaux privilégient l’étude macroéconomique, le suivi du partage de la valeur ajoutée et l’évolution générale des salaires au détriment d’une étude des pratiques concrètes. Les différences sectorielles et en fonction de la taille des entreprises rendent délicates l’agrégation des données
Cette relative faiblesse de la recherche économique et sociale s’explique par ailleurs par les pratiques qui ont prévalu jusque dans les années quatre-vingt. Le recours à des conventions ou à des accords à haut niveau ainsi que l’application de dispositifs d’indexation plus ou moins évoluée limitaient le champ d’analyse. L’individualisation des salaires et le développement de pratiques plus fines de rémunération étaient, jusqu’à une date récente, réservés aux cadres de direction ou aux commerciaux.
Depuis vingt ans, en Europe, la tendance en matière de rémunération est
- À l’individualisation
- À la décentralisation des négociations salariales
- À l’accroissement de la flexibilité salariale
Ce processus est le plus abouti, sans surprise, dans les pays où les syndicats sont les plus faibles et les plus divisées. Il est, par ailleurs, constaté une convergence des augmentations et des pratiques salariales au sein de l’Europe.
I. EVOLUTION DES PRATIQUES SALARIALES
1.La convergence salariale
La convergence des prix au sein de l’OCDE, depuis une quinzaine d’années, s’accompagne d’une convergence des salaires.
Au sein de l’Union européenne, l’augmentation des salaires réels se situait dans une fourchette de 2,5 à 7,1 % dans les années soixante, l’écart a été profondément réduit 0,2 à 2 % en moyenne pour les dix dernières années.
L’augmentation des salaires réels depuis 1990 se situe en moyenne selon les pays entre 1 à 2 %.
Dans les années soixante, les salaires réels augmentaient au même rythme que la productivité, dans les années soixante-dix, cette augmentation était supérieure à celle de productivité. Depuis les années 80 et 90, la croissance des salaires réels est inférieure à celle de la productivité (un point en moyenne).
Le Royaume-Uni demeure une exception ; ainsi la part des salaires au sein de la valeur ajoutée reste supérieure à celle enregistrée en moyenne au sein de l’Union européenne. Cette situation est liée à la forte croissance de l’économie anglaise sur la période et à l’importance du secteur des services dans ce pays.
2. Une décentralisation de plus en plus forte
En Finlande et en Irlande, la négociation est nationale. En Belgique et en Grèce, elle concerne l’ensemble du secteur privé. En Belgique et Irlande, les accords interprofessionnels définissent des augmentations maximales établissant ainsi la marge de négociation au sein des entreprises ou au sein des secteurs d’activité.
Dans six pays (Espagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Suède), le niveau sectoriel est privilégié. Deux pays se démarquent avec des négociations au niveau de l’entreprise, la France et le Royaume-Uni.
Les accords interprofessionnels ou sectoriels sont de plus en plus indicatifs et ne comportent bien souvent que des recommandations (11 pays sur 16 de l’étude). Seuls l’Autriche, l’Espagne, la France, le Luxembourg et le Royaume-Uni ne recourent pas à des accords de ce type. Au Danemark, au Luxembourg, en Finlande et en Norvège, il n’y a pas de niveau dominant.
Depuis vingt ans, une décentralisation accrue en matière de négociation est constatée. Ainsi, au Royaume-Uni, les accords interprofessionnels ont presque tous disparus, de même en Suède, pays qui privilégie les accords sectoriels.
En Italie, un accord tripartite (Etat, syndicats, employeurs) prévoit que la négociation salariale doit s’effectuer au niveau sectoriel. La disparition des clauses d’indexation s’est accompagnée d’un renforcement de l’entreprise comme lieu de négociation pour les accords salariaux.
En Espagne, il est constaté en revanche une augmentation des accords sectoriels en relation avec la bonne tenue de la conjoncture et la diminution du taux de chômage.
Le niveau de négociation est lié à la force ou à la faiblesse des partenaires sociaux.
La place à la négociation est plus faible dans les pays ayant des dispositifs règlementaires fixant le niveau du salaire minimum. Sept pays (Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) disposent de salaire minimum fixé par la loi.
Deux pays ont conservé des mécanismes d’indexation automatique : la Belgique et le Luxembourg.
3. Le contenu de la négociation diffère fortement selon les pays
En Finlande, les partenaires sociaux retiennent une formule intégrant la productivité et l’inflation pour calculer un coefficient d’augmentation collective auquel s’ajoute un coefficient d’augmentation individuelle. Dans les pays d’Europe du Nord, ce dernier coefficient comprend des critères de contribution au bon fonctionnement de l’équipe ou d’intensité dans le travail.
En Suède comme en Norvège, les critères qualitatifs se développent même si la notion d’égalité de revenu reste prégnante.
Au Pays-Bas comme en Irlande, les partenaires sociaux établissent une formule prenant en compte la productivité du travail et l’inflation.
II. LE DEVELOPPEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE
1. La généralisation de la rémunération variable
Au sein de l’Union européenne, la rémunération variable se développe avec la prise en compte de la performance de l’entreprise et de la performance individuelle.
Elle repose sur trois types de système de rémunération :
• Rémunération au rendement
• Rémunération en fonction de critères qualitatifs
• Rémunération en fonction de la rentabilité de l’entreprise ou en fonction de la réalisation d’objectifs.
Des critères éthiques comme ceux liés au développement durable ainsi que la réalisation de projets, la cohésion de groupe, le respect du client sont au Royaume-Uni comme en Allemagne de plus en plus utilisées.
Des pays comme l’Allemagne, le Portugal ou le Royaume-Uni pratiquent de longue date la rémunération variable ; en France, initialement associée à l’intéressement et à la participation, elle tend à concerner un nombre croissant de salariés au-delà des cadres et à intégrer l’ensemble des avantages dont ils peuvent bénéficier.
L’entreprise est, de longue date, en Allemagne, la clef de voute de la socialisation et de la protection sociale. De ce fait, le salaire ne recouvre qu’une partie des droits dont bénéficie les salariés. L’intéressement à travers la cogestion mais aussi le financement de nombreux loisirs (sports, vacances, formation) est la règle dans les grandes entreprises mais aussi dans les PME.
Ainsi, dans un Land comme la Bavière avec un taux de chômage de 5 %, la rémunération type au sein d’une entreprise de taille moyenne (secteur machine outil) s’établit pour un salarié (équivalent cadre) de la manière suivante :
- Rémunération fixe à laquelle s’ajoute le paiement des heures supplémentaires
- Primes de vacances, primes de fin d’année
- Variable de 25 à 30 % du montant annuel du salaire libérable en fonction de la réalisation des objectifs (entreprise, équipe et individuel)
- Participation aux bénéfices, options sur actions, actions à prix privilégié
- Prise en charge de la prévoyance, de la participation au fonds de pension pour le salarié et son conjoint
- Abondement sur un contrat d’assurance-vie
- Voiture de fonction, téléphone et formation (nombre de jours déterminés annuellement),
La France est le pays dont le plus grand nombre d’entreprises pratiquent la rémunération variable : 51 % contre 28 % au Royaume-Uni, 12 % en Allemagne ou 3 % en Italie. En prenant en compte le nombre de salariés, plus de 20 % des salariés français ont une rémunération liée aux performances de leur entreprise, 15 % en fonction de leurs performances individuelles.
En Autriche, 25 % des cadres et 15 % des employés ont une rémunération intégrant une part variable.
Aux Pays-Bas, près de 50 % des salariés sont concernés par la rémunération en fonction du rendement et 23 % en fonction des qualifications acquises.
En Espagne, 25 % des salariés reçoivent des primes de productivité.
En Italie, 20 % des entreprises utilisent des critères fondés sur les performances ; 20 % utilisent des critères reposant à la fois sur les performances économiques et des indicateurs quantitatifs.
Au Royaume-Uni, plus du tiers des cadres sont rémunérés en tenant compte de leur productivité et plus de 60 % pour les ouvriers qualifiés. Dans ce pays, il est fréquent que la participation en fonction des résultats de l’entreprise donne lieu à la répartition suivante :
- un tiers à la discrétion de la direction
- un tiers sous forme d’un pourcentage fixe attribué à tous les salariés
- un tiers sous forme d’une prime en valeur absolue
2. Les nouveaux critères de la rémunération variable
En Allemagne, de nouveaux critères de rémunération sont développés afin, par exemple, de prendre en compte des objectifs de développement durable (économie de matériaux, gestion des déchets, utilisation des matériels…).
En Italie, Espagne et Allemagne, les critères qualitatifs se généralisent. Le respect des délais, la qualité des prestations sont de plus en plus pris en compte dans les grilles de rémunération.
Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, l’acquisition de qualification est également intégrée dans le processus de rémunération individuelle des salariés.
La rémunération variable peut être accordée dans certains pays en fonction de l’absentéisme ou en fonction du nombre de congés maladie. Par exemple, au-delà de quatre congés maladie, la prime de fin d’année est supprimée (Canada).
3. La rémunération variable et négociation collective
En Grèce, Finlande, Royaume-Uni, Finlande et au Portugal, les systèmes de rémunération variable sont majoritairement définis de manière discrétionnaire par les employeurs.
Dans les pays scandinaves, la négociation sectorielle ou au niveau de l’entreprise est de rigueur.
En Autriche, la mise en œuvre d’une politique de rémunération variable ne peut être mise en œuvre qu’après négociation.
En Allemagne, dans 40 % des cas, il y a un accord au niveau de l’entreprise.
En Italie, l’échelon de la négociation est l’entreprise même si quelques accords sectoriels existent sur le sujet.
III. LA REMUNERATION FLEXIBLE OU A LA CARTE APPELEE REMUNERATION « CAFETARIA »
Aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni mais aussi en Belgique, la pratique du salaire « cafétéria » s’étend. L'entreprise propose à ses managers des packages individualisés. Chacun peut arbitrer entre les différentes composantes, temps de travail, voiture de fonction, avantages en nature, actions, retraite, prévoyance... et choisir la structure de rémunération qui lui semble la plus proche de ses besoins. Chaque salarié dispose d’un nombre de points à consommer et donc à répartir en fonction de choix établis sur une base annuelle.
Ainsi, un jeune cadre célibataire privilégiera des avantages en nature ou un accès privilégié à un prêt immobilier au détriment d’une large couverture pour la prévoyance ou la retraite. Un salarié de plus de 40 ans pourra réaliser un choix inverse.
Selon le cabinet Hewitt, 40 % des grandes entreprises canadiennes recourent aux rémunérations flexibles. 12 % des entreprises, en France, auraient des programmes de rémunération à la carte. Dans la rémunération à la carte, il y a une véritable individualisation des parcours salariaux ce qui la distingue des simples accords de flexibilité qui s’appliquent à des catégories de salariés au sein de l’entreprise.
1.Le contexte
Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, le plein emploi oblige les entreprises afin d’attirer les meilleurs éléments à renouveler leur politique de rémunération. Les jeunes salariés considèrent que les politiques mises en œuvre par les employeurs favorisent les baby-boomers et ne prennent pas suffisamment en compte leur spécificité. Le salaire à la carte constitue une réponse de la part des responsables des ressources humaines à destination des moins de 35 ans.
La nouvelle génération est plus mobile, mieux informée et plus alerte pour demander des augmentations individuelles. Dans des pays à faible taux de chômage, la menace de démission est fréquente.
Nortel a ainsi créé un «portefeuille vie professionnelle» composé de programmes de loisirs et santé.
AstraZeneca, le Groupe RBC Banque Royale et la Banque du Canada ont également mis en œuvre des packages salariaux.
2.Avantages/inconvénients
La rémunération flexible permet de s’adapter aux besoins des différentes générations qui composent l’effectif d’une entreprise et constitue un élément non négligeable de fidélisation. Elle permet aussi l’atteinte d’objectifs organisationnels stratégiques.
L’arbitrage entre plusieurs éléments peut permettre à l’employeur d’économiser en masse salariale et en charges sociales.
Cette pratique permet également de mieux maitriser les dépenses sociales des entreprises. Les dépenses de santé et les dépenses de retraite, étant vouées à augmenter, les entreprises anglo-saxonnes souhaitent un suivi plus fin de ces dépenses et réduire leurs engagements.
Les syndicats sont assez réticents face à ces nouvelles pratiques qui à leurs yeux aboutissent à rendre opaques les politiques salariales des entreprises et à supprimer les liens de solidarité au sein des entreprises. Ils craignent que la rémunération flexible aboutisse à réduire le montant de leur salaire et limite le montant des augmentations.
Néanmoins, la satisfaction à leur encontre est élevée : 94% des entreprises qui offrent de tels régimes considèrent avoir atteint leurs objectifs sociaux (ressources humaines), et 97% des employés bénéficiaires ont qualifié le régime de bon à excellent (Hewitt et associés, 2003).
Lire l'ensemble de l'étude
vendredi 20 mars 2009
Rapport de l'OCDE sur la crise
L'OCDE a, à travers un rapport d'une trentaine de pages, établi une liste de propositions concernant la crise. L'organisation internationale entend rappeler aux Etats qu'il convient d'avoir une vision globale de la crise et qu'il ne faut pas succomber aux sirènes du protectionnisme. Elle préconise des actions de court terme visant à améliorer la gouvernance des entreprises, la régulation des marchés et la protection des consommateurs et des épargnants. Elle insiste sur la nécessité de travailler pour l'installation dune croissance viable. A cet effet, elle rappelle la nécessité de préserver l'ouverture des marchés pour les échanges et les investissements. Elle entend promouvoir une croissance "verte" tirée par l'innovation et un désengagement des Etats dès que les conditions le permettront.
En matière de retraite, l'OCDE souhaite que les organismes privés aient des politiques de placement qui n'exposent pas les adhérents aux aléas de la bourse. En ce qui concerne les régimes par répartition, l'OCDE rappelle que des mesures structurelles s'imposent afin d'en assurer l'équilibre.
Plus globalement, en matière de placements, l'organisation internationale réclame une réforme de la règlementation afin de garantir une plus grande stabilité des places. Elle demande un meilleur contrôle qui ne doit pas aboutir à freiner l'accès aux marchés financiers des entreprise.
lire le rapport
En matière de retraite, l'OCDE souhaite que les organismes privés aient des politiques de placement qui n'exposent pas les adhérents aux aléas de la bourse. En ce qui concerne les régimes par répartition, l'OCDE rappelle que des mesures structurelles s'imposent afin d'en assurer l'équilibre.
Plus globalement, en matière de placements, l'organisation internationale réclame une réforme de la règlementation afin de garantir une plus grande stabilité des places. Elle demande un meilleur contrôle qui ne doit pas aboutir à freiner l'accès aux marchés financiers des entreprise.
lire le rapport
mardi 17 mars 2009
Heureusement, il y a du patrimoine
La valeur économique du patrimoine net (dettes enlevées) et en termes réels a doublé de 1978 à 2007. Le patrimoine national représente 6,6 années de PIB en 2007 contre 4 dans les années quatre-vingt. Il a ainsi progressé plus vite que le PIB du fait de l’appréciation des valeurs mobilières et immobilières. 2008 marque ne rupture avec la baisse des cours des valeurs mobilières et la stagnation des prix de l’immobilier.
Le patrimoine net s’élève à 12 513 milliards d’euros en 2007 dont 12 490 milliards au titre du patrimoine non financier et 23 milliards d’euros au titre du patrimoine financier.
Le patrimoine non financier se décompose de la manière suivante :
• 45 % en terrains et sol
• 28 % en logements
• 14 % en ouvrages publics et autres bâtiments
Le patrimoine national a fortement progressé dans les années 80 et 90 avant de connaître une période de stabilisation. Un nouveau cycle de croissance s’est amorcé après 2001 pour s’achever en 2007.
Le poids des actifs financiers (en brut) s’est accru atteignant plus de 60 % en 2007 soit 12 points de plus qu’en 1978. Un pic avait été atteint avant l’éclatement de la bulle Internet.
La situation des ménages
Fin 2007, les ménages détenaient un patrimoine net de 9 500 milliards d’euros soit plus de 75 % du patrimoine national.
Les deux tiers des actifs sont composés de biens non financiers essentiellement de l’immobilier. Les terrains représentent 35 % de leurs actifs, les logements 27 %.
Leur patrimoine net correspond à 7,5 années de leur revenu disponible brut contre 4,4 en moyenne sur la période 1978/1997. 80 % de la progression du patrimoine des ménages s’explique par la progression des prix de l’immobilier. 58 % des Français étaient propriétaires de leur résidence principale en 2007 contre 47 % en 1978.
Pour la première fois en 30 ans, en 2008 le patrimoine des ménages régresse de 3 points.
Depuis 1978, les Français ont profondément modifié leur comportement en tant qu’épargnant. L’épargne liquide est ainsi passée de 63 % des actifs financiers à 29 % en 2007. le nombre de Français détenteurs de valeurs mobilières est passé de 1 à 12 millions de 1978 à 2007. Les portefeuilles titre représente 27 % de leur patrimoine financier contre 10 % en 1978.
En contrepartie, l’endettement des ménages s’est fortement accru passant de 26 à 69 % du revenu disponible brut de 1978 à 2007.
Les administrations publiques encore dans le vert
Contrairement aux idées reçues, le patrimoine net des administrations publiques est positif de 774 milliards d’euros soit 6,2 % du patrimoine national.
Au début des années 90, ce taux était de 11 %.
En 2007, les administrations détiennent 11 % des actifs non financiers nationaux (terrains, bureaux…) contre 13 % en 1978. Depuis 1982, ce patrimoine est essentiellement la propriété des collectivités locales.
Les administrations disposent de 847 milliards d’euros d’actifs financiers dont plus de la moitié en actions (entreprises publiques ou participations dans des sociétés privées). En 1982, l’Etat détenait 40 % de l’ensemble des actions des entreprises. Avec les privatisations, ce taux a été ramené à 10 % dans les années 90 puis à 3 % en 2007.
Retrouver l'étude de l'INSEE
Informations complémentaires sur le site de l'INSEE
Le patrimoine net s’élève à 12 513 milliards d’euros en 2007 dont 12 490 milliards au titre du patrimoine non financier et 23 milliards d’euros au titre du patrimoine financier.
Le patrimoine non financier se décompose de la manière suivante :
• 45 % en terrains et sol
• 28 % en logements
• 14 % en ouvrages publics et autres bâtiments
Le patrimoine national a fortement progressé dans les années 80 et 90 avant de connaître une période de stabilisation. Un nouveau cycle de croissance s’est amorcé après 2001 pour s’achever en 2007.
Le poids des actifs financiers (en brut) s’est accru atteignant plus de 60 % en 2007 soit 12 points de plus qu’en 1978. Un pic avait été atteint avant l’éclatement de la bulle Internet.
La situation des ménages
Fin 2007, les ménages détenaient un patrimoine net de 9 500 milliards d’euros soit plus de 75 % du patrimoine national.
Les deux tiers des actifs sont composés de biens non financiers essentiellement de l’immobilier. Les terrains représentent 35 % de leurs actifs, les logements 27 %.
Leur patrimoine net correspond à 7,5 années de leur revenu disponible brut contre 4,4 en moyenne sur la période 1978/1997. 80 % de la progression du patrimoine des ménages s’explique par la progression des prix de l’immobilier. 58 % des Français étaient propriétaires de leur résidence principale en 2007 contre 47 % en 1978.
Pour la première fois en 30 ans, en 2008 le patrimoine des ménages régresse de 3 points.
Depuis 1978, les Français ont profondément modifié leur comportement en tant qu’épargnant. L’épargne liquide est ainsi passée de 63 % des actifs financiers à 29 % en 2007. le nombre de Français détenteurs de valeurs mobilières est passé de 1 à 12 millions de 1978 à 2007. Les portefeuilles titre représente 27 % de leur patrimoine financier contre 10 % en 1978.
En contrepartie, l’endettement des ménages s’est fortement accru passant de 26 à 69 % du revenu disponible brut de 1978 à 2007.
Les administrations publiques encore dans le vert
Contrairement aux idées reçues, le patrimoine net des administrations publiques est positif de 774 milliards d’euros soit 6,2 % du patrimoine national.
Au début des années 90, ce taux était de 11 %.
En 2007, les administrations détiennent 11 % des actifs non financiers nationaux (terrains, bureaux…) contre 13 % en 1978. Depuis 1982, ce patrimoine est essentiellement la propriété des collectivités locales.
Les administrations disposent de 847 milliards d’euros d’actifs financiers dont plus de la moitié en actions (entreprises publiques ou participations dans des sociétés privées). En 1982, l’Etat détenait 40 % de l’ensemble des actions des entreprises. Avec les privatisations, ce taux a été ramené à 10 % dans les années 90 puis à 3 % en 2007.
Retrouver l'étude de l'INSEE
Informations complémentaires sur le site de l'INSEE
Vive les dividendes !!!
Sans le versement des dividendes, le placement "actions" n'est pas compétitif même sur longue période. Ainsi, selon une étude réalisée par la London Business School, les actions américaines ont rapporté depuis 1900, hors dividendes, 1,7 % soit moins que les obligations (2,1 %) et juste un peu mieux que les titres monétaires. En France, le rendement des actions est même négatif de 0,7 point tout comme en Allemagne (-0,8 point). Au Japon, la rentabilité est négative de 1,4 %. Au total, les actions au niveau mondial ont rapporté 1 %. Une autre étude réalisée à partir du CAC 40 à démontré que hors versement des dividendes, sur une base 100 en décembre 1987, les actions atteignent, fin 2008, 270 contre 500 pour les obligations et 200 pour les monétaires.
En intégrant les dividendes, les actions reprennent un avantage certain mais pas scandaleux. Ainsi, depuis 1900, le rendement des actions est de 6 % aux Etats-Unis, de 3,2 % en France, de 2,8 % en Allemagne et de 3,8 % au Japon. A l'échelle mondiale, le taux est de 5,2 %. 70 % de la rémunération des actions est lié au versement des dividendes. De ce fait condamner les dividendes, c'est refuser la prise de risque de l'actionnaire, c'est remettre en cause l'essence même de l'économie de marché. Cette étude prouve que grâce aux dividendes, le placement actions reste le meilleur ce qui est logique compte tenu de son caractère risqué. La rémunération est la contrepartie de la prise de risques de l'investisseur, prise de risques qui est inférieure en cas d'acquisition d'obligations ou de titres monétaires.
En intégrant les dividendes, les actions reprennent un avantage certain mais pas scandaleux. Ainsi, depuis 1900, le rendement des actions est de 6 % aux Etats-Unis, de 3,2 % en France, de 2,8 % en Allemagne et de 3,8 % au Japon. A l'échelle mondiale, le taux est de 5,2 %. 70 % de la rémunération des actions est lié au versement des dividendes. De ce fait condamner les dividendes, c'est refuser la prise de risque de l'actionnaire, c'est remettre en cause l'essence même de l'économie de marché. Cette étude prouve que grâce aux dividendes, le placement actions reste le meilleur ce qui est logique compte tenu de son caractère risqué. La rémunération est la contrepartie de la prise de risques de l'investisseur, prise de risques qui est inférieure en cas d'acquisition d'obligations ou de titres monétaires.
dimanche 15 mars 2009
Sondage 2009 : interview sur Europe 1
Philippe Crevel a été interrogé par Fabien Cazaeux sur les retraites en France. Il a été souligné le haut degré d'inquiétude en matière de retraite et le début d'évolution des Français sur la question du maintien de la retraite à 60 ans.
Retrouver cette interview sur Europe 1.fr
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jeudi 12 mars 2009
Taxation du patrimoine, ne pas croire aux vieilles antiennes
Le Conseil des Prélèvements obligatoires qui dépend de la Cour des Comptes a rendu public un rapport sur le patrimoine des ménages qui présente tout à la fois l'évolution de ce patrimoine et les prélèvements assis sur sa détention, sa transmission ou ses revenus. Il comporte également quelques pistes de réformes afin d'améliorer un système complexe.
L'Etat des lieux
De 1997 à 2007, la richesse des ménages est passée de 3 800 milliards d'euros à 9 400 milliards d'euros soit de 160 000 à 380 000 euros par ménage. Le rapport entre le patrimoine net et le revenu disponible brut qui était resté stable de 1987 à 1997 a fortement augmenté après 1999. Cette croissance plus forte que la moyenne constatée au sein de l'OCDE s'explique par l'appréciation de l'immobilier.
Le patrimoine des ménages est constitué à deux tiers par des éléments non financiers, essentiellement des logements et des terrains ainsi que de manière plus marginale par des actifs professionnels. Le poids de l'immobilier est de 50 %, l'épargne financière un peu plus de 33 % et les biens professionnels de 15 %.
L'épargne financière est constituée à hauteur des deux tiers par l'assurance-vie et de dépôts. Cette épargne est peu diversifiée et la part en actifs dit risqués reste très faible.
La concentration du patrimoine est restée stable depuis 1990. 10 % des ménages possèdent près de la moitié du patrimoine brut total. Ces inégalités s'expliquent par l'âge, la catégorie sociale, les transmissions intergénérationnelles.
Les Prélèvements
Les membres du Conseil des Prélèvements Obligatoires soulignent que l'imposition frappant le patrimoine s'est accrue. Contrairement aux idées reçues, depuis dix ans avec les contributions sociales et l'augmentation du poids de la taxe foncière, les prélèvements sur le patrimoine ont augmenté et placent la France en tête du peloton en la matière.
Les prélèvements assis sur la détention du patrimoine
La France est désormais un des rares pays à avoir conservé un impôt sur la fortune. Les autres pays l'ont supprimé du fait de son faible rendement et de ses effets pernicieux. Ainsi, l'Allemagne l'a abandonné en 1997 après une décision du Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe. En contrepartie, la tranche marginale de l'impôt sur le revenu a été augmentée de 3 %.
L'ISF a rapporté, en 2008, 3,8 milliards d'euros soit 1,5 % de l'ensemble des prélèvements sociaux. Du fait des différentes mesures prises en faveur du financement de l'investissement productif et de a chute des cours des actions, le rendement de l'ISF est amené à diminuer dans les prochaines années. Cet impôt se rapproche de plus en plus d'une imposition des propriétés foncières et s'ajoutent ainsi aux taxes foncières.
Les taxes foncières souffrent de la vétusté de leur base qui datent de 1972. De ce fait, depuis 40 ans, elles n'ont imparfaitement pris en compte les évolutions urbanistiques que la France a connues. La France est un des pays dont les taxes foncières sont les plus élevées.
Les prélèvements assis sur la transmission du patrimoine
Les droits de mutation à titre gratuit bénéficient depuis la loi du 21 août 2007 de multiples exonérations. Néanmoins, les taux restent élevés, jusqu'à 40 % en ligne directe et 60 % en ligne indirecte. Le montant des abattements qui n'avaient pas été réévalués depuis trente ans l'ont été en 2007 mais restent inférieurs à la moyenne de l'OCDE. Le dispositif en faveur de la transmission de l'entreprise est en revanche compétitif. Le rendement des droits de mutation à titre gratuit a augmenté de 50 % en dix ans du fait de la valorisation des patrimoines.
Le régime de la donation permet de prendre en compte l'allongement de la durée de la vie et d'éviter une stérilisation excessive du patrimoine.
Les droits de mutation à titre onéreux frappent essentiellement les valeurs immobilières. Le niveau de l'impôt se situe néanmoins au niveau de la moyenne européenne. Ils constituent une recette importante des collectivités locales. Ils pénalisent les ménages modestes et les primo-accédants. Certains pays ont prévu des abattements en faveur des ménages modestes.
Les prélèvements assis sur les revenus du patrimoine
Les revenus du patrimoine ont été évalués en 2007 à 151 milliards d'euros qui doit être ramené à 40 % du montant du patrimoine des ménages, 60 % étant lié à l'immobilier non producteur de revenus et à des actifs professionnels générant des revenus professionnels. Le rendement du patrimoine est, de ce fait, de 3 % l'an.
Les prélèvements fiscaux et sociaux ont atteint en 2007 24,2 milliards d'euros ; ce montant a doublé entre 1997 et 2007 en raison de l'augmentation des prélèvements sociaux (12,1 % en 2009). L'imposition des revenus du patrimoine est supérieure à la moyenne européenne.
Les rapporteurs soulignent la nécessité de réexaminer les régimes fiscaux et sociaux de l'assurance-vie et du PEA. Ils soulignent que la taxation de l'épargne financière est un véritable maquis composé de régimes différents ayant chacun en leu sein des dispositifs dérogatoires.
Evaluation d'ensemble des Prélèvements
Les prélèvements sur le patrimoine représentent 8 % du total des recettes. Ils ont doublé depuis 1965. la moyenne au sein de l'OCDE est de 5,7 % contre 7,9 % en 1965.
Le montant total des prélèvements sur le patrimoine est de 65 milliards d'euros soit 3,4 % du PIB en progression de 0,8 point depuis 1997.
Les rapporteurs mentionnent que les prélèvements sur le patrimoine reposent sur des assiettes peu homogènes et sur des règles peu transparentes. La dépendance des collectivités locales vis-à-vis des taxes foncières et des droits de mutation à titre onéreux rend les réformes délicates à mener.
La fiscalité du patrimoine est illisible pour les ménages et ne permet pas une allocation optimale des ressources sauf pour les experts en optimisation fiscale.
Conclusion
Les membres du Conseil des prélèvements obligatoires préconisent une mise en perspective de la fiscalité du patrimoine en lui assignant des objectifs clairs : développement économique, prise en compte des capacités contributives...
A cet effet, ils souhaitent l'adoption d'assiettes larges avec le recours à des taux modéré en s'inspirant des systèmes en vigueur chez nos partenaires.
Ils posent la question taboue de la suppression de l'ISF qui est devenu un impôt foncier bis. Ils proposent soit son intégration dans la taxe foncière, soit sa suppression avec augmentation de l'IR. Ils demandent la réforme des bases locatives et une modernisation des droits de mutations à titre onéreux.
Ils sont favorables aux dispositifs incitatifs en faveur des donations.
Ils considèrent que les taux de taxation sur les revenus issus des placements financiers a atteint un maximum surtout au regard du besoin de financement de l'Etat. Le choix de relever les prélèvements sociaux dilue la progressivité de l'impôt sur le revenu et remet en cause les politiques d'orientation de l'épargne.
Enfin, les rapporteurs concluent sur les conséquences de la crise sur les finances publiques et en particulier sur les finances locales. Ils mentionnent que l'élaboration d'un cadre européen de taxation du patrimoine reste toujours d'actualité.
L'Etat des lieux
De 1997 à 2007, la richesse des ménages est passée de 3 800 milliards d'euros à 9 400 milliards d'euros soit de 160 000 à 380 000 euros par ménage. Le rapport entre le patrimoine net et le revenu disponible brut qui était resté stable de 1987 à 1997 a fortement augmenté après 1999. Cette croissance plus forte que la moyenne constatée au sein de l'OCDE s'explique par l'appréciation de l'immobilier.
Le patrimoine des ménages est constitué à deux tiers par des éléments non financiers, essentiellement des logements et des terrains ainsi que de manière plus marginale par des actifs professionnels. Le poids de l'immobilier est de 50 %, l'épargne financière un peu plus de 33 % et les biens professionnels de 15 %.
L'épargne financière est constituée à hauteur des deux tiers par l'assurance-vie et de dépôts. Cette épargne est peu diversifiée et la part en actifs dit risqués reste très faible.
La concentration du patrimoine est restée stable depuis 1990. 10 % des ménages possèdent près de la moitié du patrimoine brut total. Ces inégalités s'expliquent par l'âge, la catégorie sociale, les transmissions intergénérationnelles.
Les Prélèvements
Les membres du Conseil des Prélèvements Obligatoires soulignent que l'imposition frappant le patrimoine s'est accrue. Contrairement aux idées reçues, depuis dix ans avec les contributions sociales et l'augmentation du poids de la taxe foncière, les prélèvements sur le patrimoine ont augmenté et placent la France en tête du peloton en la matière.
Les prélèvements assis sur la détention du patrimoine
La France est désormais un des rares pays à avoir conservé un impôt sur la fortune. Les autres pays l'ont supprimé du fait de son faible rendement et de ses effets pernicieux. Ainsi, l'Allemagne l'a abandonné en 1997 après une décision du Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe. En contrepartie, la tranche marginale de l'impôt sur le revenu a été augmentée de 3 %.
L'ISF a rapporté, en 2008, 3,8 milliards d'euros soit 1,5 % de l'ensemble des prélèvements sociaux. Du fait des différentes mesures prises en faveur du financement de l'investissement productif et de a chute des cours des actions, le rendement de l'ISF est amené à diminuer dans les prochaines années. Cet impôt se rapproche de plus en plus d'une imposition des propriétés foncières et s'ajoutent ainsi aux taxes foncières.
Les taxes foncières souffrent de la vétusté de leur base qui datent de 1972. De ce fait, depuis 40 ans, elles n'ont imparfaitement pris en compte les évolutions urbanistiques que la France a connues. La France est un des pays dont les taxes foncières sont les plus élevées.
Les prélèvements assis sur la transmission du patrimoine
Les droits de mutation à titre gratuit bénéficient depuis la loi du 21 août 2007 de multiples exonérations. Néanmoins, les taux restent élevés, jusqu'à 40 % en ligne directe et 60 % en ligne indirecte. Le montant des abattements qui n'avaient pas été réévalués depuis trente ans l'ont été en 2007 mais restent inférieurs à la moyenne de l'OCDE. Le dispositif en faveur de la transmission de l'entreprise est en revanche compétitif. Le rendement des droits de mutation à titre gratuit a augmenté de 50 % en dix ans du fait de la valorisation des patrimoines.
Le régime de la donation permet de prendre en compte l'allongement de la durée de la vie et d'éviter une stérilisation excessive du patrimoine.
Les droits de mutation à titre onéreux frappent essentiellement les valeurs immobilières. Le niveau de l'impôt se situe néanmoins au niveau de la moyenne européenne. Ils constituent une recette importante des collectivités locales. Ils pénalisent les ménages modestes et les primo-accédants. Certains pays ont prévu des abattements en faveur des ménages modestes.
Les prélèvements assis sur les revenus du patrimoine
Les revenus du patrimoine ont été évalués en 2007 à 151 milliards d'euros qui doit être ramené à 40 % du montant du patrimoine des ménages, 60 % étant lié à l'immobilier non producteur de revenus et à des actifs professionnels générant des revenus professionnels. Le rendement du patrimoine est, de ce fait, de 3 % l'an.
Les prélèvements fiscaux et sociaux ont atteint en 2007 24,2 milliards d'euros ; ce montant a doublé entre 1997 et 2007 en raison de l'augmentation des prélèvements sociaux (12,1 % en 2009). L'imposition des revenus du patrimoine est supérieure à la moyenne européenne.
Les rapporteurs soulignent la nécessité de réexaminer les régimes fiscaux et sociaux de l'assurance-vie et du PEA. Ils soulignent que la taxation de l'épargne financière est un véritable maquis composé de régimes différents ayant chacun en leu sein des dispositifs dérogatoires.
Evaluation d'ensemble des Prélèvements
Les prélèvements sur le patrimoine représentent 8 % du total des recettes. Ils ont doublé depuis 1965. la moyenne au sein de l'OCDE est de 5,7 % contre 7,9 % en 1965.
Le montant total des prélèvements sur le patrimoine est de 65 milliards d'euros soit 3,4 % du PIB en progression de 0,8 point depuis 1997.
Les rapporteurs mentionnent que les prélèvements sur le patrimoine reposent sur des assiettes peu homogènes et sur des règles peu transparentes. La dépendance des collectivités locales vis-à-vis des taxes foncières et des droits de mutation à titre onéreux rend les réformes délicates à mener.
La fiscalité du patrimoine est illisible pour les ménages et ne permet pas une allocation optimale des ressources sauf pour les experts en optimisation fiscale.
Conclusion
Les membres du Conseil des prélèvements obligatoires préconisent une mise en perspective de la fiscalité du patrimoine en lui assignant des objectifs clairs : développement économique, prise en compte des capacités contributives...
A cet effet, ils souhaitent l'adoption d'assiettes larges avec le recours à des taux modéré en s'inspirant des systèmes en vigueur chez nos partenaires.
Ils posent la question taboue de la suppression de l'ISF qui est devenu un impôt foncier bis. Ils proposent soit son intégration dans la taxe foncière, soit sa suppression avec augmentation de l'IR. Ils demandent la réforme des bases locatives et une modernisation des droits de mutations à titre onéreux.
Ils sont favorables aux dispositifs incitatifs en faveur des donations.
Ils considèrent que les taux de taxation sur les revenus issus des placements financiers a atteint un maximum surtout au regard du besoin de financement de l'Etat. Le choix de relever les prélèvements sociaux dilue la progressivité de l'impôt sur le revenu et remet en cause les politiques d'orientation de l'épargne.
Enfin, les rapporteurs concluent sur les conséquences de la crise sur les finances publiques et en particulier sur les finances locales. Ils mentionnent que l'élaboration d'un cadre européen de taxation du patrimoine reste toujours d'actualité.
mardi 10 mars 2009
Sondage 2009 du Cercle des Epargnants sur les Français, l'Epargne et la Retraite
Avec Jérôme Jaffré et Jean-Pierre Gaillard, j'ai présenté le 10 mars 2009 la septième enquête du Cercle sur l'Epargne, la Retraite et les Français.
Cette enquête a été réalisée au mois de janvier et prend en compte la nouvelle donne économique. Plusieurs questions liées à la crise ont été ainsi posées. Vous pouvez retrouver tous les résultats sur le site du Cercle des Epargnants.
la plaquette de présentation du sondage 2009
les principaux tableaux de l'étude présentés à l'occasion de la conférence de presse
la note de Jérôme Jaffré
le communiqué de presse en pdf
COMMUNIQUE DE PRESSE
SONDAGE CERCLE DES EPARGNANTS/CSA/CECOP
Les Français, l’Epargne et la Retraite en 2009
Les Français prêts à travailler et à épargner plus pour leur retraite
Le Cercle des Epargnants, Centre d’Etudes et d’Information sur l’Epargne et la Retraite, a commandé une enquête* sur les Français et leur retraite au Centre d’Etudes et de Connaissances sur l’Opinion Publique (CECOP) dirigé par Jérôme Jaffré. Les interviews confiées à l’institut CSA ont été réalisées par téléphone les 21 et 22 janvier 2009.
Face à la crise et de manière très traditionnelle, les Français sont plus fourmis que cigales. Seuls 16 % d’entre eux se déclarent prêts à puiser dans leur épargne pour soutenir leur consommation. En revanche, 27 %, par précaution, ont l’intention d’épargner davantage et 56 % de faire ni l’un, ni l’autre.
Vis-à-vis de leur future retraite, les Français demeurent inquiets (59 % en 2009 contre 61 % en 2008 et 64 % en 2007). Par ailleurs, la proportion de Français confiants diminue passant de 26 à 19 % de 2008 à 2009. Cette baisse peut s’expliquer tant par les incertitudes que génère la crise que par la meilleure visibilité qu’ils ont de leur future pension. Ils sont, en effet 30 %, en 2009, à avoir une vision claire de leurs futurs revenus contre 22 % en 2007. Ce résultat est lié à celui d’une meilleure information en la matière. 49 % des Français affirment être bien informés sur ce sujet contre 42 % en 2007.
Le mur des 60 ans comme âge pour arrêter de travailler s’effrite. En un an, la majorité s’est inversée en ce qui concerne la possibilité de travailler jusqu’à 62 ans. (49 % favorable contre 48 % défavorable en 2009, les chiffres en 2008 étaient respectivement de 42 et 52).
Les Français pensent à 62 % que l’entreprise jouera le jeu. Ce changement d’attitude semblerait prouver que le débat sur l’emploi des seniors a porté ses fruits. Néanmoins, le souhait intime des Français est de pouvoir partir à la retraite avant 60 ans (59,6 ans en moyenne). De ce fait, le recul de l’âge de départ à la retraite est plus subi que voulu.
Parmi les mesures phares du Rendez-vous sur les retraites de 2008, le cumul emploi/retraite est accepté par 50 % des Français. Seuls 16 % souhaitent qu’il soit interdit. En revanche, le recul à 70 ans de l’âge de mise à la retraite d’office a été complètement incompris de l’opinion publique. Ce recul qui permet au salarié de choisir sa date de départ à la retraite jusqu’à 70 ans contre 65 ans auparavant est jugé pour 50 % des Français comme un recul. Seulement, 18 % considèrent cette mesure comme un progrès.
La prise de conscience des Français se traduit en matière de retraite par une préparation financière de plus en plus précoce. Ainsi 63 % des 25/34 considèrent que la préparation de la retraite doit s’effectuer avant 35 ans.
Pour assurer l’avenir du financement des régimes de retraite, le système mixte alliant répartition et capitalisation continue de rallier la majorité de l’opinion (52 % en 2009 comme en 2008) et cela malgré la crise financière. Il n’en demeure pas moins que les Français comptent sur l’Etat et la sécurité sociale pour garantir l’avenir des pensions (53 %) puis en second lieu sur les entreprises.
Malgré un contexte peu porteur, la pratique de l’épargne retraite s’améliore. 59 % des Français épargnent en vue de leur retraite contre 54 % en 2008 et 49 % en 2007.
Les Français sont favorables au développement de systèmes d’épargne retraite collectifs et à des mesures d’incitation en faveur de l’épargne retraite individuelle. Seulement 15 % d’entre eux sont pour un relèvement des cotisations d’assurance vieillesse. De même, après le passage de la durée de cotisation à 41 ans, il n’y a que 13 % des Français qui souhaitent que les pouvoirs publics poursuivent dans cette voie.
Comme l’avait démontrée la précédente étude, la retraite est de moins en moins un sujet de confrontations idéologiques mais un sujet qui sépare les générations. Les plus jeunes sont favorables aux réformes comme le cumul emploi/retraite ou l’épargne retraite quand les générations les plus âgées privilégient davantage la solidarité nationale.
Contact presse : Olivia Penichou
Tel : 06 07 08 91 47
Contact Cercle des Epargnants : Philippe Crevel
Tel : 01 58 38 65 37
*L’enquête a été conduite auprès d’un échantillon national représentatif de 1004 personnes âgées de 18 ans et plus constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d'agglomération.
Cette enquête a été réalisée au mois de janvier et prend en compte la nouvelle donne économique. Plusieurs questions liées à la crise ont été ainsi posées. Vous pouvez retrouver tous les résultats sur le site du Cercle des Epargnants.
la plaquette de présentation du sondage 2009
les principaux tableaux de l'étude présentés à l'occasion de la conférence de presse
la note de Jérôme Jaffré
le communiqué de presse en pdf
SONDAGE CERCLE DES EPARGNANTS/CSA/CECOP
Les Français, l’Epargne et la Retraite en 2009
Les Français prêts à travailler et à épargner plus pour leur retraite
Le Cercle des Epargnants, Centre d’Etudes et d’Information sur l’Epargne et la Retraite, a commandé une enquête* sur les Français et leur retraite au Centre d’Etudes et de Connaissances sur l’Opinion Publique (CECOP) dirigé par Jérôme Jaffré. Les interviews confiées à l’institut CSA ont été réalisées par téléphone les 21 et 22 janvier 2009.
Face à la crise et de manière très traditionnelle, les Français sont plus fourmis que cigales. Seuls 16 % d’entre eux se déclarent prêts à puiser dans leur épargne pour soutenir leur consommation. En revanche, 27 %, par précaution, ont l’intention d’épargner davantage et 56 % de faire ni l’un, ni l’autre.
Vis-à-vis de leur future retraite, les Français demeurent inquiets (59 % en 2009 contre 61 % en 2008 et 64 % en 2007). Par ailleurs, la proportion de Français confiants diminue passant de 26 à 19 % de 2008 à 2009. Cette baisse peut s’expliquer tant par les incertitudes que génère la crise que par la meilleure visibilité qu’ils ont de leur future pension. Ils sont, en effet 30 %, en 2009, à avoir une vision claire de leurs futurs revenus contre 22 % en 2007. Ce résultat est lié à celui d’une meilleure information en la matière. 49 % des Français affirment être bien informés sur ce sujet contre 42 % en 2007.
Le mur des 60 ans comme âge pour arrêter de travailler s’effrite. En un an, la majorité s’est inversée en ce qui concerne la possibilité de travailler jusqu’à 62 ans. (49 % favorable contre 48 % défavorable en 2009, les chiffres en 2008 étaient respectivement de 42 et 52).
Les Français pensent à 62 % que l’entreprise jouera le jeu. Ce changement d’attitude semblerait prouver que le débat sur l’emploi des seniors a porté ses fruits. Néanmoins, le souhait intime des Français est de pouvoir partir à la retraite avant 60 ans (59,6 ans en moyenne). De ce fait, le recul de l’âge de départ à la retraite est plus subi que voulu.
Parmi les mesures phares du Rendez-vous sur les retraites de 2008, le cumul emploi/retraite est accepté par 50 % des Français. Seuls 16 % souhaitent qu’il soit interdit. En revanche, le recul à 70 ans de l’âge de mise à la retraite d’office a été complètement incompris de l’opinion publique. Ce recul qui permet au salarié de choisir sa date de départ à la retraite jusqu’à 70 ans contre 65 ans auparavant est jugé pour 50 % des Français comme un recul. Seulement, 18 % considèrent cette mesure comme un progrès.
La prise de conscience des Français se traduit en matière de retraite par une préparation financière de plus en plus précoce. Ainsi 63 % des 25/34 considèrent que la préparation de la retraite doit s’effectuer avant 35 ans.
Pour assurer l’avenir du financement des régimes de retraite, le système mixte alliant répartition et capitalisation continue de rallier la majorité de l’opinion (52 % en 2009 comme en 2008) et cela malgré la crise financière. Il n’en demeure pas moins que les Français comptent sur l’Etat et la sécurité sociale pour garantir l’avenir des pensions (53 %) puis en second lieu sur les entreprises.
Malgré un contexte peu porteur, la pratique de l’épargne retraite s’améliore. 59 % des Français épargnent en vue de leur retraite contre 54 % en 2008 et 49 % en 2007.
Les Français sont favorables au développement de systèmes d’épargne retraite collectifs et à des mesures d’incitation en faveur de l’épargne retraite individuelle. Seulement 15 % d’entre eux sont pour un relèvement des cotisations d’assurance vieillesse. De même, après le passage de la durée de cotisation à 41 ans, il n’y a que 13 % des Français qui souhaitent que les pouvoirs publics poursuivent dans cette voie.
Comme l’avait démontrée la précédente étude, la retraite est de moins en moins un sujet de confrontations idéologiques mais un sujet qui sépare les générations. Les plus jeunes sont favorables aux réformes comme le cumul emploi/retraite ou l’épargne retraite quand les générations les plus âgées privilégient davantage la solidarité nationale.
Contact presse : Olivia Penichou
Tel : 06 07 08 91 47
Contact Cercle des Epargnants : Philippe Crevel
Tel : 01 58 38 65 37
*L’enquête a été conduite auprès d’un échantillon national représentatif de 1004 personnes âgées de 18 ans et plus constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d'agglomération.
dimanche 8 mars 2009
de l'honorabilité de la rémunération de l'actionnaire
De l’honorabilité de la rémunération
Ou pourquoi l’actionnaire n’est pas un criminel
Il est de bon ton de stigmatiser les détenteurs de capitaux. Ils se seraient enrichis sur le dos des salariés et seraient les responsables de l’actuelle récession. La chute des cours de bourse ne serait que justice.
Les actionnaires seraient les grands gagnants des dernières décennies ; leurs gains auraient été réalisés au détriment des actifs et des salariés modestes en priorité. Ce n’est pas en répétant des formules toutes faites qu’on les transforme en vérité.
En France, tout particulièrement, l’actionnaire est un personnage maudit, un quasi usurier. Contre-sens totale ; sur ces vingt dernières années, en France, le rendement des actions hors dividendes est inférieur à celui des obligations.
Selon une étude réalisée la London School Business, ce constat se vérifie également sur très longue période. Depuis 1900, le rendement réel des actions sans dividende est, aux Etats-Unis, de 1,7 % contre 2,1 % pour les obligations et de 1 % pour les valeurs monétaires. Pour la France, le rendement des actions est de 0,7 %. Ce taux est de -0,8 % en Allemagne et de -1,4 % au Japon. A l’échelle mondiale, le taux est de 1 %.
Le versement des dividendes qui correspond à une partie des bénéfices réalisés par les entreprises grâce au travail des salariés mais aussi grâce aux apporteurs de capitaux corrige à la hausse ces taux. Ainsi, aux Etats-Unis, le taux de rendement des actions en intégrant le versement des dividendes est 6 % depuis 1900 ; il est de 3,2 % en France, de 2,8 % en Allemagne, de 3,8 % au Japon. Au niveau mondial, ce taux est de 5,2 %.
Ces taux ne sont pas déraisonnables. L’actionnaire prend des risques en confiant une partie de son épargne à des entrepreneurs. L’appréciation de son capital et la rémunération (les dividendes) ne sont en rien garanties au préalable. S’il opte pour des obligations, il connaît dès le départ les conditions de rémunération. Il peut, certes, ne pas retrouver son capital en cas de faillite de l’entreprise mais dans ce cas l’actionnaire est encore plus mal loti.
Comme en témoigne la crise actuelle, l’actionnaire n’est sur de rien, son capital peut fondre du fait de facteurs exogènes à l’entreprise ou du fait d’une mauvaise stratégie. Avec des taux avoisinant les 3à 6 %, nous sommes loin des fameux 15 % que certains mettent en avant.
En outre, il ne faut pas oublier que l’actionnaire est aussi un contribuable. Il paie de l’impôt et des cotisations sociales sur les revenus qui lui ont permis d’épargner. Il en paie sur les revenus issus de ses actions et il peut en payer sur le montant du capital à travers l’ISF par exemple. Quand il cède ses titres, il est amené à acquitter l’impôt sur les plus-values quand elles existent…
L’actionnaire n’est pas l’homme comblé que certains tentent de dessiner. Indispensable au fonctionnement de l’économie, il est aujourd’hui malmené. Le capitalisme sans capital n’a jamais été un gage d’efficacité. La spécificité de l’actionnaire, c’est la prise de risque. Peut-être que l’éclatement de la bulle financière de 2007/2008 devrait justement nous amener à réfléchir sur cette notion. La volonté de garantir des rendements sans lien avec la croissance sur moyenne période a sapé les fondements de la sphère financière. Sans réelles bases, le capitalisme a été fragilisé. Quand l’objectif de l’entrepreneur est de réussir des rachats successifs de son entreprise par des fonds plus ou moins spéculatifs en recourant à l’effet de levier, il est certain que l’économie s’est engagée sur une voie hasardeuse. Le maintien de faible taux d’intérêt l’a incité. Le problème, c’est que pour sortir de l’ornière actuelle, les autorités n’ont pas d’autre choix que de brader la valeur de l’argent au risque de créer de nouvelles bulles ou de perdre le contrôle de la masse monétaire.
Ou pourquoi l’actionnaire n’est pas un criminel
Il est de bon ton de stigmatiser les détenteurs de capitaux. Ils se seraient enrichis sur le dos des salariés et seraient les responsables de l’actuelle récession. La chute des cours de bourse ne serait que justice.
Les actionnaires seraient les grands gagnants des dernières décennies ; leurs gains auraient été réalisés au détriment des actifs et des salariés modestes en priorité. Ce n’est pas en répétant des formules toutes faites qu’on les transforme en vérité.
En France, tout particulièrement, l’actionnaire est un personnage maudit, un quasi usurier. Contre-sens totale ; sur ces vingt dernières années, en France, le rendement des actions hors dividendes est inférieur à celui des obligations.
Selon une étude réalisée la London School Business, ce constat se vérifie également sur très longue période. Depuis 1900, le rendement réel des actions sans dividende est, aux Etats-Unis, de 1,7 % contre 2,1 % pour les obligations et de 1 % pour les valeurs monétaires. Pour la France, le rendement des actions est de 0,7 %. Ce taux est de -0,8 % en Allemagne et de -1,4 % au Japon. A l’échelle mondiale, le taux est de 1 %.
Le versement des dividendes qui correspond à une partie des bénéfices réalisés par les entreprises grâce au travail des salariés mais aussi grâce aux apporteurs de capitaux corrige à la hausse ces taux. Ainsi, aux Etats-Unis, le taux de rendement des actions en intégrant le versement des dividendes est 6 % depuis 1900 ; il est de 3,2 % en France, de 2,8 % en Allemagne, de 3,8 % au Japon. Au niveau mondial, ce taux est de 5,2 %.
Ces taux ne sont pas déraisonnables. L’actionnaire prend des risques en confiant une partie de son épargne à des entrepreneurs. L’appréciation de son capital et la rémunération (les dividendes) ne sont en rien garanties au préalable. S’il opte pour des obligations, il connaît dès le départ les conditions de rémunération. Il peut, certes, ne pas retrouver son capital en cas de faillite de l’entreprise mais dans ce cas l’actionnaire est encore plus mal loti.
Comme en témoigne la crise actuelle, l’actionnaire n’est sur de rien, son capital peut fondre du fait de facteurs exogènes à l’entreprise ou du fait d’une mauvaise stratégie. Avec des taux avoisinant les 3à 6 %, nous sommes loin des fameux 15 % que certains mettent en avant.
En outre, il ne faut pas oublier que l’actionnaire est aussi un contribuable. Il paie de l’impôt et des cotisations sociales sur les revenus qui lui ont permis d’épargner. Il en paie sur les revenus issus de ses actions et il peut en payer sur le montant du capital à travers l’ISF par exemple. Quand il cède ses titres, il est amené à acquitter l’impôt sur les plus-values quand elles existent…
L’actionnaire n’est pas l’homme comblé que certains tentent de dessiner. Indispensable au fonctionnement de l’économie, il est aujourd’hui malmené. Le capitalisme sans capital n’a jamais été un gage d’efficacité. La spécificité de l’actionnaire, c’est la prise de risque. Peut-être que l’éclatement de la bulle financière de 2007/2008 devrait justement nous amener à réfléchir sur cette notion. La volonté de garantir des rendements sans lien avec la croissance sur moyenne période a sapé les fondements de la sphère financière. Sans réelles bases, le capitalisme a été fragilisé. Quand l’objectif de l’entrepreneur est de réussir des rachats successifs de son entreprise par des fonds plus ou moins spéculatifs en recourant à l’effet de levier, il est certain que l’économie s’est engagée sur une voie hasardeuse. Le maintien de faible taux d’intérêt l’a incité. Le problème, c’est que pour sortir de l’ornière actuelle, les autorités n’ont pas d’autre choix que de brader la valeur de l’argent au risque de créer de nouvelles bulles ou de perdre le contrôle de la masse monétaire.
mercredi 4 mars 2009
La lettre du mois de mars de Conseils Privés
La lettre d'analyse et d'information économique numéro 2 est notamment consacrée au rôle du progrès technique dans la crise actuelle.
Retrouver également les citations du mois et les chiffres du mois qui concernent la création d'entreprise.
En brèves, la calvaire islandais, Twitter ou le nouvel outil markéting à la mode, la Radio Numérique Terrestre...
lire la lettre de Conseils Privés
Retrouver également les citations du mois et les chiffres du mois qui concernent la création d'entreprise.
En brèves, la calvaire islandais, Twitter ou le nouvel outil markéting à la mode, la Radio Numérique Terrestre...
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Le PERP au fond du trou
L'année 2008 a été celle du Livret A avec une collecte de près de 19 milliards d'euros. En revanche, l'assurance-vie et le PERP ont pâti de la crise financière et de l'augmentation du chômage. Les Français ont privilégie l'épargne à court terme dite de précaution.
2009 devrait être plus équilibrée du fait de la baisse du rendement du Livret A et des niveaux de rémunération des fonds euros.
Concernant le PERp, à la fin du mois de décembre 2008, 2,042 millions étaient ouverts soit une progression de 54 000 en un an. L'augmentation du nombre de plans a été de 3 % contre 6 % en 2007.
Le montant des cotisations est en légère baisse de 1 % par rapport à 2007, 1,036 milliard d'euros contre 1,051 milliard d'euros. Les versements ont chuté durant l'aggravation de la crise financière.
Les provisions mathématiques du PERP (encours) atteignent 4,043 milliards d'euros en progression de 19 % sur l'année.
2009 devrait être plus équilibrée du fait de la baisse du rendement du Livret A et des niveaux de rémunération des fonds euros.
Concernant le PERp, à la fin du mois de décembre 2008, 2,042 millions étaient ouverts soit une progression de 54 000 en un an. L'augmentation du nombre de plans a été de 3 % contre 6 % en 2007.
Le montant des cotisations est en légère baisse de 1 % par rapport à 2007, 1,036 milliard d'euros contre 1,051 milliard d'euros. Les versements ont chuté durant l'aggravation de la crise financière.
Les provisions mathématiques du PERP (encours) atteignent 4,043 milliards d'euros en progression de 19 % sur l'année.
lundi 2 mars 2009
La lettre du Cercle du mois de mars est publié
Au sommaire de la lettre n°32, le tour de France du Cercle/Generali sur l'épargne et la retraite, le guide de la Retraite 2009, les charges auxquels sont soumises les associations intervenant dans le secteur de l'assurance.
L'édito est consacrée à l'insuffisance de recherche développement et sa conséquence sur la crise économique.
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L'édito est consacrée à l'insuffisance de recherche développement et sa conséquence sur la crise économique.
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