mercredi 13 mai 2009

Rapport Cotis, plus de questions que de réponses

Nicolas Sarkozy avait lancé l'idée de la règle des trois tiers pour le partage des dividendes : un tiers pour les salariés, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour l'investissement. Cette proposition avait donné lieu à des réactions mitigées de la part des partenaires sociaux. Pour surmonter la polémique, un rapport sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France a été demandé au directeur de l'INSEE, Jean-Philippe Cotis.

Le rapporteur affirme que "la part des salaires dans la richesse produite chaque année est globalement "plutôt stable" en France depuis la fin des années 1980. Sur près de 60 ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée a cependant fortement fluctué: relative stabilité de 1949 au premier choc pétrolier, hausse jusqu'au début des années 1980, baisse jusqu'à la fin des années 1980 notamment avec le contre-choc pétrolier, et "relative stabilité" jusqu'à 2007.

Le rapport souligne que "la croissance des salaires nets depuis 20 ans est extrêmement faible". Cette stabilité trouve son explication dans la faible croissance économique de la France, dans le poids croissant des cotisations sociales et dans la montée des emplois précaires.

Néanmoins, le rapport souligne que les écarts de salaires se sont accrus en particulier dans la dernière décennie pour les 1% ou les 1 pour mille les mieux payés.

L'intéressement et la participation occupent "une place réduite mais croissante" depuis le début des années 1990.

Le montant des dividendes versés aux actionnaires a quasiment quintuplé depuis 1993, tandis que l'autofinancement des investissements par les entreprises a baissé.

"Les profits vont pour un peu plus d'un tiers aux revenus du capital (36%), pour une grosse moitié à l'investissement (57%) et le reste à la participation et l'intéressement (7%)", selon le rapport.

Le rapport soulève donc le problème du financement des dépenses sociales qui doivent logiquement augmenter dans les prochaines années : retraite, dépendance, assurance maladie. Or, l'arbitrage s'effectue entre salaire direct et charges. par ailleurs, un changement dans la répartition des dividendes risquerait de pénaliser l'investissement qui est déjà jugé trop faible.

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