mercredi 11 décembre 2013

L'égalité homme / femme et la réforme fiscale


Le rapport sur l’emploi des femmes, commandé par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, à l’économiste Séverine Lemière, propose une série de pistes de réflexion concernant notamment l'impôt sur le revenu. Najat Vallaud-Belkacem a souligné qu'il fallait réfléchir sur la conjugalisation de l’impôt. Actuellement, la somme des revenus du couple est divisée par deux, puis le barème s’applique à chacune des parts. Ce quotient permet de réduire l’impôt des couples dont l’un des membres – le plus souvent la conjointe – ne travaille pas. Son effet est en outre d’autant plus fort que l'écart est important et qe la rémunération principale est élevée. Le quotient conjugal, à la différence du quotient familial, n'est pas plafonné. L’OCDE a démontré que le poids des impôts est, en France, d’environ 5 points supérieur pour le deuxième apporteur de ressources d’un ménage que pour un célibataire (mesuré en comparant le salaire brut avec le net après impôt). L’écart atteint 10 points pour les femmes ayant deux enfants Il a été évoqué à plusieurs reprises une modification du quotient conjugal avec en particulier l'instauration d'une imposition à la source. Il pourrait être décidé de moduler le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d’une réelle « individualisation » de l’impôt. Il pourrait être envisagé de plafonner l’avantage du quotient conjugal, comme pour le quotient familial. Du faits des transferts d'impôts entre contribuables possibles, la réforme est très délicate à conduire.

Aucun commentaire: