En décidant d’exclure les plans d’épargne logement et les plans d’épargne en actions du dispositif de relèvement des prélèvements sociaux, le Gouvernement prend acte de son caractère inéquitable. Il a pris conscience que cette mesure frappait un très grand nombre d’épargnant et aboutissait à changer de manière rétroactive le taux des prélèvements sociaux sur des revenus pouvant dater de plus de 15 ans. Néanmoins, il ne réduit que d’un tiers la facture pour les épargnants.
Le Gouvernement a décidé d'appliquer le relèvement à la seule assurance-vie qui représentait les deux tiers du gain généré par la mesure initiale (600 millions d’euros). En voulant traiter de manière différenciée les produits d’épargne,
Le Gouvernement décide donc dans les faits de pénaliser les titulaires de contrats d’assurance-vie, qui est le produit d’épargne le plus diffusé après le Livret A. 62 % des ménages français disposent d’un contrat d’assurance-vie. Le Ministre du Budget annonce par ailleurs que le régime de l’assurance-vie fera l’objet d’une refonte dans le cadre du projet de loi de finances rectificative du mois de novembre / décembre. Il aurait, de ce fait, été certainement plus simple de suspendre complètement le dispositif et de travailler sur un nouveau système de taxation.
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