Manuel Valls a annoncé mercredi 16 avril 2014 le programme de
50 milliards d’euros d’économies. Ces mesures attendues par l’Union européenne
devraient contribuer à abaisser au-dessous de 4 % du PIB le déficit public.
Selon la Commissions européenne, le déficit public français pourrait atteindre
en fin d’année de 4 à 4,1 % du PIB et 3,9 % en 2015 contre 3,6 et 2,9 %
initialement prévus. Le plan de 50 milliards d’euros devrait ramener le déficit
vers 3,7 % du PIB. Pour mesurer réellement l’effort de réduction du déficit
public, il faudra avoir une vision plus claire sur le financement du pacte de
responsabilité et de ses allègements de charges sociales.
Le plan de réduction de 50 milliards d’euros s’articule de
la manière suivante :
·
8 milliards d’euros d'économies pour l'Etat
entre 2015 et 2017,
·
21 milliards d’euros pour la protection sociale
·
11 milliards d’euros pour les collectivités
locales,
L’Etat et surtout les
fonctionnaires devront se serrer la ceinture
L’Etat devra apporter 18 milliards d’économies avec à cet
effet, le gel du point d'indice pour les fonctionnaires. Le pouvoir d’achat des
fonctionnaires qui a déjà baissé ces deux dernières années devraient continuer
à décroître. Cela concerne de facto également les fonctionnaires retraités.
Le Premier Ministre a, en revanche, confirmé le maintien des
créations de postes dans l'Education nationale.
Il a, par ailleurs, indiqué que le programme de cessions
immobilières se poursuivra. Il s’agit dans les faits avant tout d’un symbole.
Les Prestations
sociales dans l’œil du cyclone : 21 milliards d’euros de moins dans la
poche des Français
Le point forte de la déclaration est l’annoncé de la non-revalorisation
des prestations sociales jusqu'au mois d’octobre 2015, sauf pour les minimas
sociaux. Il attend 11 milliards d’euros d’économies.
Dans les faits, il s’agit d’une désindexation, opération
initiée par les régimes complémentaires de retraite. A priori, cette mesure
pourrait concerner les pensions de base dont la date de revalorisation a été
repoussée du 1er avril au 1er octobre 2014. Les retraités
devront attendre jusqu’au 1er octobre 2015. Les retraités dont les
pensions représente le premier poste de prestations sociales, environ 300
milliards d’euros avec les complémentaires, seront les premiers touchés par ce
plan.
En revanche, les minimas sociaux ne seront pas concernés par
la désindexation. Par ailleurs, il demande une nouvelle convention d’assurance-chômage
sachant que les partenaires sociaux ont conclu un accord le 22 mars dernier et
que son application est prévue pour le 1er juillet prochain. Le
Premier Ministre attend 1,2 milliard d’euros d’économies.
Le Premier Ministre a annoncé 10 milliards d'euros
d'économies sur l'assurance maladie.
Le Premier Ministre a avancé l’idée de mieux organiser les parcours de soins, d’optimiser
les dépenses avec notamment une consommation plus raisonnée des médicaments. Compte
tenu des mesures prises ces dernières années pour maîtriser les dépenses de
santé, il sera très difficile de réduire de 10 milliards d’euros les dépenses.
Par ailleurs, les hôpitaux dont un grand nombre sont en déficit doivent faire
face à des besoins de financements importants pour se moderniser.
11 milliards d’économies
sur les collectivités locales mais plus d’impôts locaux ?
Les collectivités territoriales doivent être également à
l’origine de 11 milliards d'euros d'économies. Le Premier Ministre a été
relativement prudent sur le contenu de ces économes. Il a annoncé que plusieurs
dispositions s'ajouteront à la loi de décentralisation dans le futur
projet de loi de clarification des compétences des collectivités, notamment la
suppression de la clause de compétence générale et la rationalisation des
syndicats intercommunaux. L’Etat sera tenté de réduire ses dotations sachant
que les économies liées aux fusions ne se feront sentier que d’ici plusieurs
années.
Tout plan d’économies sur les collectivités locales peut se
traduire par un transfert de charges au détriment du contribuable local. Du
fait de la part des dépenses incompressibles dans les collectivités locales
(éducation, routes, dépenses sociales), les responsables locaux risquent d’être
contraints d’augmenter la pression fiscale sur les contribuables locaux. Ce
transfert est constaté depuis des années.
La bataille de la
croissance et de la compétitivité arbitre de ce plan de 50 milliards d’euros
Ce programme aura un impact sur la croissance et notamment
sur la consommation. Certes, le gel des prestations et du point d’indice des fonctionnaires
aura un impact limité du fait que le niveau de l’inflation est très bas, autour
de 0,6 %. Il n’en demeure pas moins que cela devrait peser sur la consommation
qui est déjà atone. Ces mesures devraient, en revanche, contribuer à réduire le
déficit commercial français qui est un des plus importants de l’Union
européenne et qui commence à être préoccupant d’autant plus que nous avons des
difficultés à attirer des capitaux extérieurs. L’objectif de croissance de 0,9
% ne pourra être atteint qu’à la condition que la demande extérieure adressée à
la France progresse, c’est-à-dire que notre compétitivité augmente. La réussite
de ce plan d’économies dépend de la mise en œuvre rapide du pacte de
responsabilité. Si la croissance se refuse à la France, il y a un véritable
risque de cercle vicieux de ralentissement économique par raréfaction de la
dépense publique.
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