DISCOURS DE MANUEL VALLS
ANALYSE DES MESURES ECONOMIQUES ET BUDGETAIRES
Les marges de manœuvre
économiques et budgétaires sont plus que limitées obligeant le Premier Ministre
à opérer des arbitrages au fil de l’eau. Le déficit public devrait être de 4 %
en 2014 et nul n’imagine que l’objectif de 3 % soit atteint en 2015. L’Europe sera
contrainte d’accepter un nouveau report mais le conditionnera par l’engagement
de véritable réformes de structure (assurance-maladie, droit du travail,
prestations. En promettant des baisses de charges salariales et patronales tout
en conservant le cap de la rigueur budgétaire, le Premier Ministre est
contraint à se transformer en équilibriste e haut vol ou à devenir un
professionnel du jeu de bonneteau.
La difficile bataille
des économies
Le Premier Ministre a confirmé la réalisation du plan d’économies
de 50 milliards d’euros avec la clef de répartition suivante : « 19
milliards d’euros économisés par l’Etat, 10 milliards par l’assurance maladie,
10 milliards par les collectivités locales et le reste proviendra d’une plus grande
justice de notre système de prestations sociales ».
Cette clef de répartition sera plus que délicate à respecter
compte tenu des tendances lourdes.
Les collectivités locales devraient bénéficier de dotations
et de subventions revues à la baisse avec un risque d’augmentation des impôts à
la clef. La
réduction de la moitié du nombre de régions est un objectif à moyen voire à
long terme. Les économies qui seront réalisées supposent qu’il y ait de
véritables suppressions de services…
Sur l’assurance-maladie dont le déficit structurel est de 8
milliards d’euros, un plan d’économie de 10 milliards d’euros est extrêmement
optimiste d’autant plus que les investissements ont déjà été réduits au
maximum.
L’effort demandé sur les prestations sociales risque de
pénaliser les classes moyennes. Le Gouvernement pourrait revoir l’attribution
des aides pour les concentrer sur les revenus modestes.
Baisse de l’impôt sur
les sociétés au nom de l’attractivité
L’impôt sur les sociétés est, en France, caractérisée par
une assiette étroite et par un taux élevé. Avec la majoration exceptionnelle,
le taux de l’IS est de 37 % contre une moyenne de 30 % au sein de l’Union
européenne. Il est de 22 % au Royaume-Uni, de 30 % en Allemagne et de 27 % en Italie.
Manuel Valls a promis de réduire le taux à 28 % en 2020.
Il n’a pas indiqué si l’assiette serait élargie. Par ailleurs, la contribution
sociale de solidarité des sociétés supprimée en 3 ans .
Cette baisse vise à améliorer l’attractivité de la France. De nombreux
investisseurs étrangers étaient dissuadés d’investir en France du fait du
niveau excessif du taux même si in fine la contribution fiscale pouvait être
moins élevée que chez nos partenaires.
Charges sociales
entre l’erreur de casting et le jeu de bonneteau ?
Conformément aux annonces précédentes sur le pacte de
responsabilité, le Premier Ministre a indiqué qu’au 1e janvier 2015,
les cotisations salariales seront abaissées pour le SMIC, représentant un gain
de 500 euros par an de salaire net .
Cette mesure
vise à redonner du pouvoir d’achat aux bas salaires conformément à l’esprit de
pacte de solidarité.
Par ailleurs, les cotisations familiales seront abaissées
pour les salaires jusqu’à 3 fois et demi le SMIC. En outre, « pour les
salariés au SMIC, les cotisations patronales seront supprimées »
Ces allègements de charges représenteraient 30 milliards
d’euros d’ici 2016.
Ces mesures créent des effets de seuils et maintiennent par
définition la France dans la production de gamme moyenne. La France comporte
deux fois plus de salariés à faibles qualifications que l’Allemagne. Du fait du
jeu des exonérations sociales sur les bas salaires, l’élévation en gamme est
rendue difficile.
Il aurait mieux valu appliquer un abattement de charges
total sur les 500 premiers euros de salaires rendant ainsi notre système de
cotisations sociale progressif. Par ce système, les bas salaires seraient
avantagés mais il n’y aurait pas d’effet de seuil.
La réduction des charges est une mesure de court terme,
populaire car l’effet est direct pour les entreprises comme pour les salariés. A
court terme, cette mesure pourrait être positive pour l’emploi ; en
revanche, elle est dangereuse et coûteuse à moyen terme car par définition il faudra compenser les pertes de recettes
pour les régimes sociaux. Il y a un risque de jeu de bonneteaux ou de
transferts de caisses vides entre l’Etat et ces régimes.
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