Le compte pénibilité, la grande révolution du 1er janvier 2015

I.              LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DE PENIBILITE

A partir du 1er janvier 2015, le compte pénibilité entre en vigueur. Depuis son adoption, le patronat le conteste tant en raison des taxes qui sont instituées pour le financer qu’en raison de sa complexité.

Tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité répertoriés par les partenaires sociaux en 2008 bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. A terme, 20 % des salariés devraient être concernés soit 4,8 millions de salariés sur un total 24 millions de salariés.

L’exposition à ses facteurs de pénibilité permet d’acquérir des points.

En 2015, quatre facteurs ouvriront droit à des points

Les facteurs de pénibilité retenus sont :

•  Travail de nuit (au moins 120 nuits par an)
•  Travail en équipe alternante avec au moins 50 nuits par an
•  Travail répétitif au moins 900 heures par an
•  Travail en milieu hyperbare au moins 60 interventions par an (tunnelier, exploration pétrole, mines

Pour 2016, 6 autres facteurs seront ajoutés

• Manutentions manuelles de charges (600 heures par an)
• Postures pénibles (positions accroupies, bras tendus) au moins 900 heures par an
• Vibrations mécaniques au moins 450 heures par an
• Agents chimiques et dangereux
• Températures extrêmes au moins 900 heures par an
•  Bruit au moins 600 heures par an

Chaque trimestre d’exposition vaut 1 point. Une année d’exposition à un facteur de pénibilité équivaut à 4 points, les facteurs pouvant se cumuler les points aussi. Le Compte est plafonné à 100 points.

Les employeurs seront tenus d’établir des fiches d’exposition pour leurs salariés qui retraceront les conditions de travail.

Les salariés pourront avoir accès à leur compte sur Internet et pourront contester auprès des caisses de retraite et devant les prud’hommes.

II.            UTILISATION DU COMPTE

Les points peuvent être utilisés de trois manières

•   en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;
•   en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ;
•  en trimestres de retraite.

Sauf pour ceux qui sont proches de l’âge de la retraite (nés avant 1960) les 20 premiers points sont utilisés pour la formation et sont versés sur le compte individuel de formation qui est institué également au 1^er janvier 2015. 1 point donne droit à 25 heures de formation

10 points de pénibilité pourra permettre de gagner un trimestre pour la retraite. Un salarié pourra gagner au maximum 2 ans pour la retraite soit au total 80 points

Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.

10 points permettent de financer un mi-temps sans perte de salaire.

III.           FINANCEMENT DU COMPTE DE PENIBILITE

Les comptes de pénibilité seront financés par deux cotisations.

La cotisation de base dont le taux est de 0,01 % sera du par tous les employeurs (sauf les employeurs particuliers). Elle sera exigible à compter de 2017.

La cotisation additionnelle sera due par les entreprises employant des salariés exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils retenus. Elle sera payée en janvier 2016. Son taux sera de 0,1 % pour 2015 et 2016 et sera doublé en 2017. En cas de poly-exposition, le taux est de 0,2 % en 2015 et 2016 et de 0,4 % à partir de 2017.

Un site a été institué par les pouvoirs publics afin d’aider les employeurs et les salariés : www.preventionpenibilite.fr