mardi 15 juillet 2014

100 ans, l'âge de l'impôt sur le revenu, pas forcément le bel âge

L'impôt sur le revenu est le mal-aimé de la fiscalité française. La loi qui l'institue a été promulgué le 15 juillet 1914.

 Plus de 200 projets ont été présentés avant que celui de Joseph Caillaux le soit. L'impôt sur le revenu est né dans la douleur avec l'assassinat du rédacteur en chef du Figaro par la femme de Joseph Caillaux qui ne supportait pas les propos diffamatoires à l'encontre de son mari.

Le principe même de l'impôt sur le revenu a toujours posé problème en France. La révolution française est tout aussi l'enfant de la taille personnelle qui est l'ancêtre de l'IR que de Voltaire et de Rousseau. C'est par rejet de tout système déclaratoire que notre système fiscal s'est construit au cours du 19ème siècle. Les quatre contributions, la patente, la contribution mobilière, la contribution foncière et la contribution sur les portes et fenêtres tournaient autour de l'idée de taxer le revenu sans jamais l'atteindre directement.

La pression sociale et la nécessité d'accroître les recettes fiscales afin de financer le réarmement de la France ont conduit à l'adoption de l'impôt sur le revenu qui était tout à la fois progressif et déclaratoire. Le taux de 1914 était de 2 % mais s'appliquait par quotité afin de rendre la contribution progressive.

De 1914 à aujourd'hui, les questions autour de l'impôt sur le revenu restent les mêmes :


  • Faut-il appliquer le même barème à tous les types de revenus ?
  • Quel taux marginal ?
  • Faut-il assujettir tous les Français ?

L'impôt sur le revenu a toujours été un impôt symbole. Son poids financier est beaucoup moins important que son impact médiatique. Au maximum, 60 % des contribuables ont acquitté l'IR, c'était dans les années 80. Sinon, en moyenne, un Français sur deux paie l'impôt sur le revenu. Le taux marginal a fortement évolué avec un maximum à 90 % mais cela n'a pas beaucoup de signification car il faut prendre en compte l'assiette.

Aujourd'hui, le débat sur une réforme est resurgi au début de l'année 2014 pour être enterré assez rapidement. Il avait été évoqué l'éventuelle fusion de de l'IR et de la CSG avec comme risque que le mauvais impôt chasse le bon. Il a été une fois de plus proposé l'instauration de la retenue à la source qui serait une source de simplification mais qui déplaît à l'administration comme aux entreprises. En outre, il faudrait revoir le système de quotient familial. De ce fait, faute de réel plan, les ajustements se font à la marge avec l'introduction de mécanismes pour atténuer les effets de mesures prises hier ou avant hier. Il en résulte une complexification croissante de l'IR...





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