Le nouveau train de baisse de l'impôt sur le revenu version 2016

Après avoir lancer l'idée d'une réforme de l'impôt sur le revenu avec l'application de la retenue à la source, le Président de la République a annoncé le 7 septembre une baisse de l'impôt pour le assujettis les plus modestes.

L'allègement version 2016 devrait concerner 8 millions de contribuables situés dans la tranche à 14 %. De 1 à 1,5 millions de foyers devraient être exonérés de l’impôt sur le revenu.

Sur 17 millions d'assujettis à l'impôt sur le revenu, un peu moins de la moitié des foyers devraient bénéficier du nouveau plan de réduction. « Les Français dans la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu auront le bénéfice de la baisse d’impôts », a précisé François Hollande.

Les bénéficiaires devraient se situer dans une tranche de revenus comprise entre 14.000 et 27.000 euros par part. Le revenu médian par ménage se situe autour de 30 000 euros et le revenu moyen est de 37 000 euros. 

Avec cette mesure, les ménages économiseront en moyenne 250 euros d’impôts par an. Le coût global est évalué à 2 milliards d’euros.

Le Président entend effacer les effets du gel du barème et la disparition des la défiscalisation des heures supplémentaires en 2012. 

Pour ne viser que les premiers imposés à l'IR, le Gouvernement augmentera le montant de la décote. . Actuellement, un célibataire commence à payer des impôts au-delà de 14.000 euros de revenus annuels, alors qu’il en paierait à partir de 9.700 euros en l’absence de décote. La formule s’applique jusqu’à 17.800 euros de revenus. La décote est de 1 135 euros pour un célibataire et de 1 870 euros pour un couple. 

Un célibataire qui doit en appliquant le barème payer 1000 euros d'impôt n'en paie que 865 euros car le montant de son impôt est minoré de la décote; la décote étant la différence entre le montant de l'impôt et 1 135. 

IR après décote  = IR -(décote -IR)) soit 865 = 1000 - (1135-1000). 

Le seuil de déclenchement de l'impôt sur le revenu serait sans nul doute relevé. 

1 à 1,5 million de foyers pourraient être ainsi exonérés de l’impôt sur le revenu ou ne pas y être assujettis. Le nombre d'imposés devrait se rapprocher de 45 %. 

Le geste bénéficierait en outre à 2 à 3 millions de foyers qui n’avaient pas bénéficié de la baisse d’impôts de l’an dernier.

12 millions de contribuables devraient donc bénéficier des mesures du Gouvernement, la mesure de 2014 a profité à 9,45 millions de gagnants. Mais les sommes redistribuées. Au total, les allègements porteront sur 5.3 milliards en deux ans

Le Gouvernement à travers ces mesures ne touche pas au coeur de l'impôt sur le revenu. Selon une étude du Sénat, la tranche la plus rentable pour l’Etat est celle à 30%, c’est-à-dire les foyers dont le revenu par part est compris entre de 26 765 à 71 754 euros en 2015. 

Ces contribuables (4,4 millions de foyers) s’acquittent de 46% de l’impôt sur le revenu. Ils  ne représentent que 12,6% des foyers fiscaux. 

355.247 foyers fiscaux appartenant à la tranche à 41% et les 60.596 figurant dans celle à 45% s’acquittent de 29,5% du montant total de l'IR

Les trois tranches supérieures du barème paient plus de 75% du montant total de l’impôt sur le revenu 

On peut également souligner que 10 % des contribuables les plus aisés acquittent 67 % de l'impôt sur le revenu, 1 % en paient 30 % et 1  pour mille 10 % (36 700 contribuables)

100 ans, l'âge de l'impôt sur le revenu, pas forcément le bel âge

L'impôt sur le revenu est le mal-aimé de la fiscalité française. La loi qui l'institue a été promulgué le 15 juillet 1914.

 Plus de 200 projets ont été présentés avant que celui de Joseph Caillaux le soit. L'impôt sur le revenu est né dans la douleur avec l'assassinat du rédacteur en chef du Figaro par la femme de Joseph Caillaux qui ne supportait pas les propos diffamatoires à l'encontre de son mari.

Le principe même de l'impôt sur le revenu a toujours posé problème en France. La révolution française est tout aussi l'enfant de la taille personnelle qui est l'ancêtre de l'IR que de Voltaire et de Rousseau. C'est par rejet de tout système déclaratoire que notre système fiscal s'est construit au cours du 19ème siècle. Les quatre contributions, la patente, la contribution mobilière, la contribution foncière et la contribution sur les portes et fenêtres tournaient autour de l'idée de taxer le revenu sans jamais l'atteindre directement.

La pression sociale et la nécessité d'accroître les recettes fiscales afin de financer le réarmement de la France ont conduit à l'adoption de l'impôt sur le revenu qui était tout à la fois progressif et déclaratoire. Le taux de 1914 était de 2 % mais s'appliquait par quotité afin de rendre la contribution progressive.

De 1914 à aujourd'hui, les questions autour de l'impôt sur le revenu restent les mêmes :

• Faut-il appliquer le même barème à tous les types de revenus ?
• Quel taux marginal ?
• Faut-il assujettir tous les Français ?

L'impôt sur le revenu a toujours été un impôt symbole. Son poids financier est beaucoup moins important que son impact médiatique. Au maximum, 60 % des contribuables ont acquitté l'IR, c'était dans les années 80. Sinon, en moyenne, un Français sur deux paie l'impôt sur le revenu. Le taux marginal a fortement évolué avec un maximum à 90 % mais cela n'a pas beaucoup de signification car il faut prendre en compte l'assiette.

Aujourd'hui, le débat sur une réforme est resurgi au début de l'année 2014 pour être enterré assez rapidement. Il avait été évoqué l'éventuelle fusion de de l'IR et de la CSG avec comme risque que le mauvais impôt chasse le bon. Il a été une fois de plus proposé l'instauration de la retenue à la source qui serait une source de simplification mais qui déplaît à l'administration comme aux entreprises. En outre, il faudrait revoir le système de quotient familial. De ce fait, faute de réel plan, les ajustements se font à la marge avec l'introduction de mécanismes pour atténuer les effets de mesures prises hier ou avant hier. Il en résulte une complexification croissante de l'IR...