L'Assemblée nationale a adopté un amendement Ayrault-Muet qui propose d'alléger la CSG sur les salaires compris entre 1 et 1,34 Smic. Cette modification est prévue à partir du 1er janvier 2017. cette exonération remplacera une partie de la prime d'activité. La CSG deviendrait progressive en fonction du revenu et non plus proportionnelle. Si les députés signataires de l'amendement ont du abandonner la fusion pure et simple de la CSG et de l'impôt sur le revenu qui devait déboucher sur la création de l'impôt dit citoyen, ils entendent néanmoins revenir à la charge sur ce sujet. Il n'est pas certain que le dispositif voté soit conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel aura certainement l'occasion de se prononcer sur le sujet.
Cette idée de rapprochement était prévue dans le programme de François Hollande. A son corps défendant, sa majorité le lui a rappelé. Néanmoins, elle comporte de nombreux inconvénients. Elle risque de pervertir un prélèvement qui était efficace et rentable. Elle risque de creuser un peu plus le fossé qui sépare les personnes qui acquittent l'impôt sur le revenu des autres. Couvrant des dépenses sociales, la CSG a un caractère hautement contributif.
En France, l'idée d'un impôt proportionnel est mal compris. Un contribuable aisé paie plus en valeur absolue qu'un contribuable modeste. C'est normal. Faut-il aller au-delà et créer des effets de seuil ? Il faudra instituer des mécanismes complexes de lissage.
Par ailleurs, une fois de plus, le législateur renforce la chape de plomb qui pèse sur les salaires. A force d'encourager les bas salaires, on oublie que la France doit monter en gamme sa production, ses salariés. Il faut non pas qu'il y ait de plus en plus de salariés en-dessous de 1,34 fois le SMIC mais l'inverse.
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