lundi 7 janvier 2013

L'immobilier, un prix cher à payer

L'immobilier serait accusé d'immobiliser une part croissante de la richesse nationale. L'augmentation des prix a abouti que les ménages français consacrent une part plus importante de leurs revenus aux loyers ou aux remboursements d'emprunt. par ailleurs, même en période de crise, l'immobilier continue à augmenter. Cette spécificité s'explique par une demande soutenue en logements du fait de la croissance de la population, par la rareté du foncier constructible et par des coûts de construction ainsi que d'acquisition élevés.

L'OCDE demande à la France d'améliorer le fonctionnement du marché immobilier en augmentant la concurrence. Le Gouvernement est pour une fois d'accord avec l'OCDE, son intention est de faire baisser les prix de l'immobilier. En effet, la captation d'une part importante de l'épargne en faveur de la pierre conduit à une mauvaise allocation de cette dernière. L'épargne affectée à l'immobilier ne profite pas aux entreprises ce qui expliquerait également une contraction de notre croissance potentielle.

Pour réduite le coût de l'immobilier, une piste soulevée par l'OCDE vise à diminuer les coûts de transaction. Les coûts de transaction à l‟achat-vente d‟un logement s'élèveraient environ 12 % de sa valeur en moyenne quand les transactions sont effectuées par l‟intermédiaire d‟une agence immobilière. Ces frais prennent en compte la fiscalité (droits de mutation), l‟environnement réglementaire (les frais notariaux) et le degré de concurrence (commissions versées aux agences).

Le Conseil d‟État en 2009 avait également souligné que les pouvoirs publics avaient renchéri le coût de l'immobilier par l'accumulation de nouvelles normes juridiques, techniques et environnementales. Ce surcoût pourrait atteindre 15 %. Par exemple, l'application généralisée, sans étude d‟impact, à la construction neuve à compter de 2012 de la norme d‟accessibilité pour les handicapés se traduit par des exigences inefficaces de surface supplémentaire.

Les règles sur le foncier aboutissent une raréfaction de l'offre et à des comportements spéculatifs. La concomitance des lois Montagne et littoral a contribué à favoriser la spéculation dans le Sud de la France et en Corse au détriment des résidents ne disposant pas de foncier constructible.

Face à la pression démographique, la densification est une obligation. La suppression de la mesure de Nicolas Sarkozy d'augmenter les droits à construire de 30 % est une erreur. Il faut accepter en ville dans les centres urbains une plus grande hauteur pour les immeubles.

En contrepartie de la suppression des dispositifs d'incitation fiscale qui entraînent bien souvent des hausses des prix et la construction de biens par obligatoirement aux bons endroits, il faudrait mieux une réduction des droits de mutation. Pour les normes de construction, en fonction de la nature des biens et des régions, une plus grande latitude devrait être laissée aux professionnels.

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