Report de la retenue à la source pour éviter un télescopage

Le Premier Ministre a annoncé mercredi 7 juin le report au 1er janvier 2019 de la retenue à la source qui devait s'appliquer à compter du 1er janvier prochain. 

Cette décision a été motivée par le fait qu'il convenait de tester cette réforme qui pourrait générer un surcroît de charges de travail pour les PME. Elle vise surtout à éviter un télescopage avec la baisse des charges sociales, promesse phare du Président de la République. 

Ce report d'un an aboutit à supprimer l'année blanche 2017. De ce fait, tous les dispositifs de réduction d'impôt dont ceux relatifs à l'épargne retraite sont, cette année, opérationnels.  2018 sera donc  une année blanche (sauf en ce qui concerne les revenus exceptionnels) à moins qu'un nouveau report n'intervienne ou que la réforme ne soit abandonnée.

Le report de la retenue à la source évite donc de brouiller le projet d’Emmanuel Macron de suppression des cotisations d'assurance maladie (0,75 %) et des cotisations de chômage (2,4 %) compensée par la hausse de la CSG de 1,7 point. Au total, l’exonération de charges représente 3,15 % sur le salaire brut dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale.

La hausse de 1,7 point de CSG  étant calculée sur 98,25 % du salaire brut aboutit à une  augmentation  de 1,67 %. Le gain cotisations sociales / CSG  serait donc, en moyenne, de 1,48 % pour un salarié en-dessous de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.*

exemples 

• Un salarié rémunéré au SMIC améliore sa situation de 260 euros par an ;
• Une personne rémunérée à 3000 euros brut gagne 533 euros ;
• Une personne rémunérée 5000 euros brut gagne 888 euros.

Au-delà de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 12.872 euros par mois en 2016, la baisse des cotisations sociales du fait du plafonnement a un moindre effet.

Le gain de pouvoir d’achat est limité aux actifs. Les retraités ne payant pas de cotisation chômage supporteront la CSG sauf pour ceux qui sont exonérés et ceux qui bénéficient du taux réduit de 3,8 %. Pour les travailleurs indépendants et les fonctionnaires qui n’acquittent pas de cotisation chômage, des mesures spécifiques seront prises afin qu’ils puissent bénéficier d’une revalorisation de leurs revenus.

Par ailleurs, la hausse de la CSG touchera tous les autres revenus, mobiliers et immobiliers. Néanmoins, l'introduction du prélèvement libératoire de 30 % pourrait neutraliser ce relèvement.