Après des semaines d'attente, les deux décrets portant sur les contrats "euro-croissance" et les contrats "vie génération" ont été publiés au Journal officiel. Le contrat "euro-croissance" permet au souscripteur de bénéficier d'une garantie du capital versé, comme pour un fonds en euros, mais à un horizon d'au moins 8 ans avec en contrepartie un meilleur rendement.
En vertu des dispositions réglementaires, les fonds "euro croissance" peuvent cohabiter au sein d'un même contrat d'assurance-vie aux côtés de fonds en euros et de supports en unités de compte. Le décret publié samedi, qui modifie la partie réglementaire du code des assurances, a notamment pour objet de préciser le contenu de ces contrats ou fonds "euro croissance" et le terme de la garantie, qui peut être totale ou partielle.
Les contrats "vie génération" sont des contrats en unités de compte dont l'actif est majoritairement investi notamment dans l'économie solidaire, le logement social et intermédiaire et l'innovation, Le décret fixe les actifs éligibles et les modalités d'appréciation et de contrôle des quotas d'investissement. Les contrats "vie génération" bénéficient d'un abattement supplémentaire de 20 % lors de l'imposition des capitaux en cas de déc
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