Le grand soir fiscal n'est pas pour demain

L’illusion de la réforme fiscale

Selon un sondage réalisé par TNS Sofres pour « Le Monde-Europe 1 » 79 % des Français souhaitent une réforme fiscale et 72 % trouvent le système fiscal injuste. Ces résultats sont assez logiques surtout après la dénonciation répétée des niches fiscales et du bouclier qui permettraient à des contribuables aisés de se soustraire à leurs devoirs.

Le sondage n’indique pas, en revanche, ce que souhaitent les Français qui aiment les réformes à condition qu’elles ne les touchent pas. Les Français sont pour la réforme dans l’immobilisme.

Le grand soir fiscal est annoncé régulièrement mais reporté sine die car nul n’a envi de mettre à bas un système complexe bâti décennies après décennies. Une réforme fiscale signifie des perdants et des gagnants or ces derniers se taisent, en règle générale quand les seconds crient à l’injustice.

Toute modification des droits et situations acquis est anxiogène et surtout jugée injuste même si elle l’est au point de départ.

C’est pourquoi en début de réforme, les Français approuvent pour au fur et à mesure des cries et des lamentations se ranger derrière le drapeau des contestataires plus ou moins honnêtes dans leurs démarches.

De ce fait et surtout depuis l’échec de la grande réforme de la Sécurité sociale de 1995, les gouvernements privilégient en matière de réforme privilégie l’impressionnisme.

Autre biais à la réforme, l’absence de consensus. Ainsi, si l’ISF est rationnellement un impôt archaïque qui au fil des rafistolages s’est transformé en sceau percé, 75 % des Français sont en faveur de son maintien contre 19 % qui voudraient sa disparition, toujours selon le sondage de TNS Sofres. Ce résultat n’est pas surprenant car environ 1 % des Français acquittent cet impôt. Ce qui remarquable, c’est que 18 % des Français qui ne sont pas assujettis à l’ISF considèrent nécessaire la suppression de l’ISF.

De même 47 % des Français sont favorables à la suppression de l’ISF, du bouclier fiscal avec en contrepartie une majoration de « l’imposition des plus riches ». Il faut savoir que la moitié des ménages ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et que de toute façon peu de Français se considèrent comme riches.

De toute façon, le rituel de la réforme fiscale comme celui du rabotage des niches sont connus. Durant l’été, la surenchère est de mise avec la promesse que l’heure du grand nettoyage a sonné ; puis, en règle générale, le retour au réalisme intervient avec la présentation du projet de loi de finances.

Rendez-vous donc le 29 septembre….