Ce n’est pas en mettant une taxe sur la vache que cette
dernière la paiera. La
création de la TVA sociale ne changera pas en soi la donne économique et
financière de la France.
La TVA sociale qui hante le débat public depuis près de 20
ans repose sur le principe d’un transfert d’une partie des cotisations sociales
assises sur les salaires sur la TVA.
L’objectif est de réduire les coûts de production en France à
travers une taxation de la consommation.
La TVA sociale pèsera sur tous les biens et services
produits ou non en France. La TVA est un impôt qui taxe le consommateur final
et non les consommateurs intermédiaires. C’est une tournure de l’esprit de
mentionner que la TVA sociale frappera les produits importés et notamment les
produits chinois. En effet, elle s’appliquera à tous les biens produits en France
ou importés. Il est impossible de distinguer les produits en fonction de leur
origine du fait de la réglementation européenne et de celle de l’Organisation
mondiale du Commerce.
Le transfert de charges sociales peut prendre deux formes en
concernant soit les cotisations patronales, soit les cotisations salariales. Dans
le premier cas, le montant des salaires reste inchangé mais le coût du travail
est diminué. Les salariés subissent une perte de pouvoir d’achat du fait de l’augmentation
de la TVA sauf si les entreprises diminuent les tarifs. En jouant sur les
cotisations salariales, les salariés bénéficient d’une augmentation permettant
de compenser en partie la hausse de la TVA.
La TVA est génératrice d’inflation. Certes, en période de
crise, les tensions inflationnistes sont plus faibles mais il ne faut pas
sous-estimer le risque. Il faut souligner que les augmentation des cours des
matières premières et de l’énergie ont été supporté par les consommateurs et
ont abouti à une dégradation du pouvoir d’achat. La réussite de la TVA sociale
suppose une modération des prix et donc également une maîtrise salariale.
La TVA sociale pénalisera le consommateur d’autant plus que
la France est un pays importateur de produits finis à la différence de l’Allemagne.
Cette dernière importe deux fois plus que la France mais avant tout dans le
cadre du processus de production. Les Allemands ont conservé l’assemblage des produits
finaux quand la France a privilégié la délocalisation. Or ,
de nombreux d’origine étrangère ne sont pas substituables avec des produits
made in France. De ce fait, l’augmentation de la TVA embêtera peu les Chinois
mais plus les consommateurs français.
Les Allemands ont eu recours à la TVA sociale, il faut donc
les imiter. Il faut souligner que la politique de compétitivité allemande
repose sur plusieurs axes, la maîtrise des coûts salariaux, la réduction des
déficits, le développement de l’investissement. A cette fin, le taux normal de
TVA est passé de 16 à 19 % en 2007. Seulement un point de cette hausse a été
affecté à la baisse des charges sociales ; les deux autres ont été
utilisés pour réduire les déficits publics et pour réduire le taux d’impôt sur
les sociétés. Par ailleurs, le taux de la TVA allemande était de 3,6 points
inférieur à celui de la France.
Quel taux pour la TVA sociale ?
La France est confrontée à un déficit structurel de la
Sécurité sociale d’environ d’une dizaine de milliards d’euros. Avant même de
transférer quoi que ce soit, il faudrait réduire ce déficit. Un point de TVA
normal rapporte environ 7 milliards d’euros.
Il apparaît difficile d’aller au-delà de 22 % pour le taux
normal soit environ 21 milliards d’euros. Le simple transfert des cotisations
familiales représente environ 33 milliards d’euros sur un total de cotisations
de plus de 215 milliards d’euros. De toute façon, la TVA sociale ne modifiera
qu’à la marge les coûts salariaux.
L’effet sur la croissance de la TVA sociale est difficilement
mesurable. La consommation représente 80 % du PIB en France. Pénaliser la
consommation aura un effet récessionniste évident d’autant plus si l’allègement
de charges concerne la part patronale et qu’il n’est pas répercuté en baisse de
prix ou en augmentation de salaires. A travers le transfert de TVA, les
pouvoirs publics chercheront à réduire les déficits ce qui jouera par nature
contre la croissance à court terme mais serait favorable à l’économie à moyen
et long terme.
Les exportations françaises seraient marginalement dopées à
condition que la différence de prix soit un critère suffisant dans le choix des
importateurs. La France serait ainsi à la recherche d’un effet dévaluation sans
recours à la monnaie. Il
faut souligner que compte tenu du montant potentiel du transfert, l’impact sera
limité.
Il n’y a pas d’impôts et de taxes parfaites. Il faut trouver
ceux qui ont l’effet le moins négatif sur l’économie. Le problème majeur de la France
se situe au niveau non pas de son système de prélèvements mais au niveau du
montant global de ses dépenses publiques qui est de 4 points supérieur à la
moyenne européenne. Ce n’est pas en recourant au jeu de bonneteau que le
problème sera résolu. La compétitivité de la France passe par un retour à la
moyenne en matière de dépenses publiques et non la recherche d’expédients pour
dépenser plus.
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