mardi 28 décembre 2010

Estonie, le 17ème pays membre de la zone euro

Le 1er janvier 2011, l’Estonie deviendra le 17ème pays à adhérer à la zone euro qui compte déjà plus de 322 millions d’habitants. Au moment même où certains doutent de la pérennité de la monnaie unique, l’adhésion du pays le plus septentrional de l’Union européenne est de bon augure pour l’année 2011. C’est avant tout un beau symbole. Avec son adhésion à la monnaie unique, l’Estonie souligne son attachement à l’Europe et veut démontrer que la période d’occupation soviétique est bien derrière elle. Depuis la restauration de son indépendance en 1991, l’Estonie a gravi toutes les marches avec succès, adhésion à l’OTAN le 29 mars 2004, adhésion à l’Union européenne le 1er mai 2004.

L’Estonie ne sera pas la Grèce de demain du moins en ce qui concerne la situation de ses finances publiques. En effet, le déficit public a été, en pleine crise, de 1,7 % du PIB et la dette publique en 2009 n’était que de 7,2 % du PIB. A la différence de la Lituanie qui n’a pas pu en 2007 intégré l’euro du fait d’une trop forte inflation, l’Estonie en jouant un rôle d’atelier du Nord a réussi son examen de passage. Certes, ce pays a été affecté durement par la crise avec une contraction de son PIB de 14 % et une envolée de son taux de chômage qui est passé de 4 à 14 %. Le retour de la croissance est, en revanche, comme en Allemagne assez rapide avec un espoir légitime de retrouver dès 2011 un taux supérieur à 4 %. Il faut souligner que de 2000 à 2007, ce pays enregistrait des taux de croissance annuels de plus de 8 %.

Pour l’Estonie, le passage à l’euro est un symbole politique fort mais aussi une volonté de s’arrimer commercialement au continent. L’Estonie dépend en partie de ses exportations en particulier dans les domaines des logiciels, de la machine outil, des équipements téléphoniques, électriques et électroniques. Les logiciels « Skype » et « Kazaa » sont estoniens. L’Estonie qui refuse de se considérer comme un pays balte souhaite s’intégrer plus fortement dans la zone économique d’Europe du Nord avec la Finlande, la Suède et l’Allemagne.

Depuis 1992, la couronne estonienne était liée au mark puis à compter du 1er janvier 1999 à l’euro. L’adhésion permet de supprimer tout risque de changes pour un pays dont les crédits et les échanges sont effectués majoritairement en euros.

L’intégration de l’Estonie démontre que la monnaie unique demeure attractive et est une source de croissance et non l’inverse.

samedi 18 décembre 2010

Les bienfaits de la crise

Avec une dette publique de 83 % du PIB, un déficit public de 7,5 % du PIB, la France n'est pas sur le papier en meilleure état de forme que l'Espagne, l'Irlande ou le Portugal. Or, l'écart de taux avec l'Allemagne demaure faible même s'il a eu tendance à remonter ces derniers mois (0,4 point).

Notre salut repose pour le moment sur trois grands facteurs :

1. Notre pays dispose d'une économie plus diversifiée que les pays actuellement attaqués

2. Le taux d'endettement des ménages est faible et leur taux d'épargne élevé, autour de 16 % du revenu disponible brut. Cett capacité d'épargne constitue la contrepartie du passif public.

3. Les Français sont taxables. Même si le niveau desprélèvements obligatoires est élevé, 43 % du PIB, il est considéré que l'Etat peut très rapidement et avec un bon retour prélevé plus à la différence de certais Etats comme la Grèce dont les fuites fiscales compliquent la mise en place d'un plan d'assainissement.

4. la duration des emprunts français est plutôt longue à la différence de l'Espagne.

5. Le système bancaire très administré n'est pas menacé de faillite. Les grandes banques françaises font payer leurs services à leurs clients et ont la tradition de s'exposer qu'avec parcimonie aux risques.

Evidemment, ces atouts ne permettent pas de s'affranchir de tout assainissement car il faut le souligner que la France a acheté depuis des années sa croissance en s'endettant. Or, le taux de croissance de la France est faible, 1,7 % cette année ; autour de 1,6 % l'année prochaine tout comme ses gains de productivité. Du fait de l'augmentation de sa population à la différence de l'Allemagne, le PIB par habitant risque de continuer de reculer aboutissant à un appauvrissement des Français.

La crise des dettes souveraines doit être l'occasion d'arrêter la fuite en avant engagée depuis le premier choc pétrolier, c'est à dire de financer de plus en plus de dépenses de fonctionnement et de dépenses sociales par l'emprunt.

Les stimulis budgétaires n'ont pas réussi à relancer l'économie mais ont débouché sur un surendettement public qui aujourd'hui menace l'ensemble des contribuables et l'économie.

Les investisseurs qui réclament des primes de risques sur les pays en surendettement agissent de manière rationnelle.Ils ne veulent pas perdre leurs capitaux et demandent des sécurités obligeant les Etats à redevenir vertueux.

Après des décennies de laisser-aller qui ont tenté de faire croire qu'il suffisait de renvoyer à après-demain le réglement des problèmes pour les effacer, il est rassurant de revenir à un ordre comptable plus équlibré.

vendredi 17 décembre 2010

la guerre des taxes sur les retraites chapeaux n'est pas terminée

La guerre du 39 ou comment deux textes en discussion en même temps créent une même et seule taxe avec deux tarifs dont l'un est assez ubuesque.

Etape 1 : le gouvernement prévoit d'assujettir les rentes des retraites chapeau à une taxe de 14 % en vue de financer la réforme des retraites. La taxe est introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Etape 2 : il est prévu d'appliquer un seuil d'abattement à 1000 euros entraînant que ceux qui sont à 999 euros de rente annuelle auront après taxe une rente supérieure à ceux dont la rente est de 1001 euros

Etape 3 : les députés et les séanteurs décident d'introduire un taux intéremédiare pour les rentes évoluant entre 400 et 1000 euros avec in fine un accord en Commission Mixte Paritaire avec le texte suivant

"Les rentes dont la valeur est supérieure à 400 € par mois versées dans le cadre des régimes mentionnés au I de l'article L. 137-11 sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire. Le taux de cette contribution est fixé à 14 % pour les rentes dont la valeur est supérieure à 600 € par mois. Pour les rentes dont la valeur mensuelle est comprise entre 400 € et 600 € par mois, ce taux est fixé à 7 %. Ces valeurs sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution du plafond défini à l'article L. 241-3 et arrondies selon les règles définies à l'article L. 130-1. La contribution est précomptée et versée par les organismes débiteurs des rentes et recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 due sur ces rentes. »

Etape 4 : les sénateurs décident de faire passer dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 un amendement revennant au seuil de 1000 euros.

Etape 5 : En Commission Mixte Paritaire pour le PLF, les parlementaires se mettent d'accord sur un nouveau tarif qui prend en compte la date de liquidation de la rente.

Deux systèmes sont retenus. Pour les rentes liquidées avant le 1er janvier 2011, les bénéficiaires seront soumis à un barème progressif avec des seuils intermédiaires de 500 euros et 1000 euros.

Pour les rentes liquidées après le 1er janvier 2011, le système n'est pas progressif et entraîne des effets de ressauts avec des seuils fixés à 400 et 600 euros.

Ci-dessous le texte adopté

"les rentes versées au titre des retraites liquidées avant le 1er janvier 2011, seraient soumises à cette contribution sur la part qui excède 500 € par mois. Le taux de cette contribution serait fixé à 7 % pour les rentes dont la valeur mensuelle est comprise entre 500 et 1000 euros par mois. Pour les rentes dont la valeur mensuelle serait supérieure à 1000 euros par mois, ce taux serait fixé à 14% ;
les rentes versées au titre des retraites liquidées à compter du 1er janvier 2011, seraient soumises à une contribution lorsque leur valeur est supérieure à 400 euros par mois. Le taux de cette contribution serait fixé à 14 % pour les rentes dont la valeur est supérieure à 600 euros par mois. Pour les rentes dont la valeur mensuelle est comprise entre 400 euros et 600 euros par mois, ce taux serait fixé à 7%".


Logiquement, le texte loi de finances devrait s'appliquer car il sera dopté après le PLFSS sauf si le Conseil constitutionnel annule le dispositif.

Il pourrait évoquer le fait que cet article est un cavalier budgétaire car il a pour objectif de financer les dépenses de retraites et est codifié à ce titre dans le Code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, il génère une véritable inégalité de traitement entre les assujettis en fonction du montant de la rente et de la date de liquidation.

Attendons l'étape 6

mardi 7 décembre 2010

Les Français demeurent en froid avec les actions

Selon une enquête de TNS Sofres pour les Echos, seulement 4 % des Français se disent prêts aujourd’hui à acheter des actions, soit un recul de 6 points en un an.

92 % des sondés jugent le placement actions risqué soit un record absolu depuis la création il y a 13 ans du baromètre TNS Sofres.

Les Français ont toujours tendance à acheter quand les cours sont hauts et à fuir la bourse en période de tuormente. Le désamour actuel est à la hauteur de l’ampleur de la crise.

75 % des sondés jugent également les produits oblogataires comme risqués. Seuls les livrets avec un taux de 73 % et l’assurance-vie (54 %) sont, sans surprise, les placements préférés des Français.

Les Français semblent se détourner de la bourse. 25 % seulement disent s’y intéresser. 88 % des sondés déclarent ne regarder aucun site économique ou boursier. 80 % sont incapables de citer un site d’information.

En revanche, 62 % des Français déclarent mettre de côté de l’argent pour sa retraite. Ce taux est stable depusi des années. 54 % choisissent l’assurance-vie devant le PERP (29 %) et le PERCO (20 %).

Les valeurs mobilières que ce soit sur un compte titre ou sur un PEA n’ont plus la cote.

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mercredi 1 décembre 2010

La lettre N°53 du Cercle - dec 2010

La lettre d'information du Cercle des Epargnants du mois de décembre avec à la clef une nouvelle charte graphique.
Au sommaire

- la réforme de la fiscalité du patrimoine
- la dépendance
- le patrimoine et les Français : les actions sont boudés tout comme l'épargne logement
- la convergence des systèmes de retraite
- l'immigration est-elle l'avenir des retraites ?
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mardi 30 novembre 2010

Etude INSEE sur le patrimoine : moins d'actions, plus d'assurance-vie

Selon une étude de l’INSEE publiée au mois de novembre, près de 95 % des ménages français disposent d’un patrimoine ; 92 % possèdent au moins un produit financier et 62 % un bien immobilier. 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale contre 53 % en 1998.

Si la détention des produits financiers est relativement stable sur dix ans, il faut souligner que les Français se sont désengagés de l’épargne logement depuis le durcissement de la fiscalité. Les valeurs mobilières font également moins recettes. 19 % des ménages en ont contre 24 % en 2004.

L’assurance-vie après les livrets défiscalisés possédés par près de 85 % des ménages restent le placement préféré des Français. 42 % des ménages ont, en 2010, un contrat d’assurance-vie ou décès contre 34 % en 1998.

9,1 % des ménages ont accès à un produit d’épargne retraite hors PERP, ce dernier produit étant détenu par 4 % des ménages. 15 % des ménages disposent d’un produit d’épargne salariale.

samedi 27 novembre 2010

Après le régime général, les complémentaires

Les partenaires sociaux ont reconduit le jeudi 25 novembre 2010 jusqu’au 30 juin 2011 l’accord AGFF permettant de financer les pensions complémentaires versées entre 60 et 65 ans. Cet accord venait à échéance le 31 décembre de cette année.

Sans la prorogation de cet accord, le montant des pensions aurait été amputé d’environ 22 % pour les salariés venant à liquider leurs droits.

Pour les cadres, les régimes complémentaires sont dans les faits les principaux régimes pour leur retraite en fournissant 55 % des ressouces de leur pension.

L’évolution du rendement des retraites complémentaires n’est donc pas neutre sur l’avenir du niveau de vie des retraités de demain.

Les régimes complémentaires, AGIRC et ARRCO ont déclaré un résultat technique cumulé de - 1,3 milliard d’euros en 2009. En 2010, le déficit cumulé pourrait atteindre les 2,5 milliards d’euros et les 2,8 milliards d’euros en 2011. Cette dégradation des comptes est imputable à la stagnation de la masse salariale et à l’augmentation du nombre de retraités.

Juridiquement, l’Agirc et l’Arrco n’ont pas le droit d’être en déficit. Les deux régimes sont obligés de compenser leurs pertes en puisant dans les réserves constitués depuis plusieurs années.

Les réserves des deux régimes atteignent 80,6 milliards d’euros fin 2009. Pour l’Agirc, les réserves s’élèvent à de 18,7 milliards d’euros fin 2009 et représentent l’équivalent d’une année de prestations versées.

L’Arrco dispose de réserves s’élevant à 61,9 milliards d’euros à la fin de 2009 ce qui représente à peine deux ans de dépenses.

Au rythme actuel, les réserves auront disparu en 2015 dans le cas de l’Agirc et en 2020 dans le cas de l’Arrco.

Depuis l’instauration de la retraite à 60 ans en 1982 pour le régime général, les régimes complémentaires ont institué une tuyauterie originale. L’âge de départ légal y est resté fixé à 65 ans. Pour permettre aux salariés de percevoir leur pension complète à 60 ans, un mécanisme spécifique géré par l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) a été institué. Les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans grâce au produit d’une cotisation dite AGFF.

La remontée de l’âge légale à 62 ans va diminuer le montant de la compensation prise en charge par la l’AGFF.

Les syndicats considèrent que le retour à l’équilibre des régimes complémentaires n’est pas garanti malgré le report de l’âge de départ à la retraite. Ils jugent les hypothèses de chômage trop optimistes.

De ce fait, les partenaires sociaux ont demandé de nouveaux chiffrages en retenant plusieurs hypothèses (chômage à 4,5 et à 7 %).

Le Medef s’oppose à toute augmentation des cotisations quand les syndicats souhaitent arrêter la baisse du rendement des régimes complémentaires qui est passé de 10 % en 1993 à moins de 7 % en 2010.

Sont également en débat les majorations accordés aux parents ayant eu des enfants...

Tels sont les enjeux des négociations qui devront déboucher sur l’élaboration d’un nouvel accord, l’actuel ayant été prorogé jusqu’au 30 juin 2011.

mardi 23 novembre 2010

Juste un autre monde

L’Europe vit au rythme des crises des dettes souveraines des Etats membres. Entre deux crises, le débat se focalise sur la valeur de l’euro jugée surévalué. Cette valeur n’est pas immuable comme le démontre les accès de faiblesse en période de crise.

Face aux mouvements de change, face aux attaques spéculatives des investisseurs, face à la concurrence jugée inéquitable des pays émergents, la tentation protectionniste refait surface en Europe.

Or, au même moment, les pays de l’Association des Pays du Sud-Est Asiatique (ASEAN), rassemblant un grand de pays émergents d’Asie, élaborent un espace de libre échange rassemblant trois des quatre grandes puissances économiques du monde : Les Etats-Unis, la Chine et le Japon. L’Europe semble ne pas vouloir prendre la route de la croissance et de rester en dehors du cours de l’histoire

Le commerce extérieur est un des moteurs clef de la croissance surtout pour des pays vieillissants comme l’Europe. En 2010, le commerce international s’est accru de plus de 12 % et a permis à l’Allemagne de renouer avec une croissance dynamique mais pour le moment ce pays qui a réussi à régénérer son « hinterland » reste isolé au sein de la zone euro.

Les questions que l’Europe doit régler c’est quel mode de vie elle souhaite pour ses citoyens dans 10 ou 30 ans et dans quel cadre ?

Souhaitons vivre de nos rentes et laisser filer le temps au prix d’un démantèlement de notre système de protection sociale et au prix de l’émigration des meilleurs ou des plus volontaristes de nous ?

La réponse est tout à la fois dans la main des dirigeants et des peuples, les investisseurs arbitrant sur le capacités de remboursement des dettes accumulées.

L’autre question est le choix de ou des alliances. L’Europe peut décider de se tourner vers l’Est comme elle l’avait fait à la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire vers la Russie qui servirait de pont avec le monde asiatique. Ses richesses naturelles et ses espaces seraient des garanties d’expansion pour l’Union européenne qui demeure le premier marché commercial du monde. Évidemment, il y a quelques obstacles à lever. Le premier est lié à la nature du régime politique de la Russie mais que dire de celui de la Chine ? Le régime russe est une démocratie autoritaire ou tsarine… L’autre problème provient du fait que la Russie est confrontée au même problème que le reste de l’Europe, le vieillissement accéléré de sa population. En revanche, ses besoins d’équipement et la soif de consommation sont élevés. Ce pays doit également préparer l’après pétrole et gaz.

La deuxième voie pour l’Europe est de nouer une alliance forte avec les Etats-Unis au nom de la défense de valeurs communes. En termes de croissance, il est toujours plus valorisant d’échanger avec un pays ayant un niveau équivalent ou proche du sien. Il conviendrait d’arrêter de se focaliser sur la valeur du dollar. En effet, en vertu de quoi pouvons nous refuser aux Américains de jouer à la baisse la valeur de leur monnaie afin de rétablir leur balance commerciale déficitaire d plusieurs centaines de milliards de dollars quand nous réclamons la même chose au nom du même principe pour l’euro.

Les capacités d’innovation des Etats-Unis demeurent élevées et les partenariats sont importants avec l’Europe et en particulier avec la France (construction des moteurs d’Airbus et de Boeing).

La capacité de créer des symboles à valeur mondiale reste l’apanage des Américains. Apple et les firmes d’entertainment le prouvent au quotidien.

L’Europe aurait tout intérêt à s’arrimer plus fortement aux Etats-Unis afin de participer au nouvel élan de croissance.

La troisième voie est plus délicate même si elle ne manque pas de panache. C’était le rêve de Nicolas Sarkozy de créer l’espace euro-méditerranée. Associer les pays du Maghreb, du Proche Orient, la Turquie à l’Europe a du sens pour l’avenir. La population active se trouve au sud tout comme les gisements de croissance, d’énergie et de matières premières. Le problème est de surmonter les blocages psychologiques, les clichés et le passé. Pour le moment, cette voie est en cale sèche.

Comme l’indique avec force et conviction Patrick Messerlin, professeur des universités de Sciences Po et Président du Groupe d’Economie mondiale, si « l’Europe se protégeait du reste du monde, elle ferait la même erreur que la Chine il y a quatre siècles, erreur qui l’a entraîné dans une décadence dont elle se relève à peine maintenant ».

Le repli sur l’Europe serait se couper des marchés et des civilisations. Elle conduirait à assister passivement à la mutation de l’économie du 21ème siècle. Le rêve de certains de réduire les échanges à travers des accords préférentiels de commerce (des accords donnant/donnant) contraire à l’esprit de l’après seconde guerre mondiale avec les accords du GATT constitue un recul dangereux. Le libre échange constitue le grand fondement de l’économie d’après 1945 qui permet de sortir des régions entières du sous-développement. Il serait absurde que l’Europe replonge dans les affres du protectionnisme au moment même où une part croissante de l’humanité tire profit des valeurs qu’elle a elle-même défendues face à l’URSS pendant 50 ans. Il faut cesser de marteler le problème des coûts de main d’œuvre. Ainsi, dans le prix d’une chaussure de sport, plus de 60 % de la valeur est liée à la création, aux dépenses de marketing, aux dépenses de promotion des ventes et des services attachés… Cette création de valeur sera de plus en plus mondialisée et tant mieux mais elle est par nature partagée entre les pays concepteurs, les pays producteurs et les pays dans lesquels les ventes s’effectuent.

Il est donc urgent de rester fidèle aux conceptions libérales faute de quoi….

dimanche 21 novembre 2010

Conférence sur la retraite à Lyon : présentation de la réforme 2010

Reportage vidéo réalisé par Séverine Beaudot dans le cadre d'une présentation de al réforme des retraites auprès de courtiers de Lyon

jeudi 11 novembre 2010

La gloomy mantra française sur le système monétaire mondial

Les décennies passent mais les autorités françaises soulèvent toujours l'antienne de la guerre monétaire et de l'indispensable refondation du système monétaire international.

Cette vieille habitude française doit être liée à notre penchant pour les débats idéologiques et théoriques ainsi que sur notre goût trouver des responsables extérieurs à nos faiblesses.

Depuis la fin de Bretton woods en 1976 mais effctive depuis le 15 août 1971, le systèm monétaire mondial est avant tout un grand marché sur lequel certes l'information n'est pa idéalement partagée.

Il n'en demeure pas moins que les études démontrent que sur moyenne et longue période la valeur de la monnaie a peu d'incidences sur la situation économique.

Avec une même monnaie, au sein de l'Europe, cohabitent des Etats comme l'Allemagne qui dégagent d'importants excédents commerciaux et d'autres comme la France des déficits et cela quelle que soit le taux de change avec le dollar ou le yuan.

Aujourd'hui, il est de bon ton de considérer que les autorités américaines jouent à la baisse leur monnaie imposant une appréciation à l'euro. Or, c'est oublié que les Etats-Unis sont déficitaires de plusieurs centaines de milliards de dollars depuis de nombreuses dans le cadre de leurs échanges commerciaux quand la zone euro est autour de l'équilibre. Il n'est donc pas illogique que le dollar se déprécie.

Faut-il crier avec les loups quand la valeur de l'euro monte ? Il ne faut pa oublier que la valorisation de la monnaie est un marqueur d'enrichissement. Avec la même somme d'argent, nous pouvons acheter plus de biens et de produits à l'extérieur. Le coût des produits importés diminue ce qui améliore notre compétitivité or aujourd'hui, l'incorporation de biens et de matières en provenance de pays tiers concerne l'ensemble de la chaîne de production.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que 60 % du commerce extérieur est réalisé en euro et n'est donc as impacté par les variations monétaires.

Les entreprises qui exportent en dehors de la zone euro sont essentiellement de grands groupes internationaux ; il y a malheureusement peu de PME qui exportent. Cette situation n'a pas de lien avec les variations monétaires.

La France a toujours privilégié l'arme de la dévaluation pour corriger les errements de sa politique économique ; cela signifie que nous avons choisi l'ajustement par le bas et non par le haut comme l'Allemagne.

Les tenants de la dépréciation de la monnaie européenne se trompent de bataille. En effet, aujourd'hui, la Chine est incontournable pour la production de certains biens, les modifications du taux de change ne ferait qu'enrichir un peu plus les Chinois qui sont sur le point d'être price maker.

Le problème, c'est que la France est absente sur les noveaux marchés à forte croissance. Les exportations vers la Chine ne représentent que 1,7 % des exportations françaises. En revanche, notre déficit commercial avec la Chine dépasse aujourd'hui celui que nous avons depuis des décennies avec l'Allemagne.

La France risque d'être gentiment écoutée au sujet de la refondation du système monétaire mondial. Au lieu de vouloir créer un nouveau système, il faudrait plutôt demander une convertibilité totale de la monnaie chinoise et une circulation plus transparente des capitaux en Chine...

L'utopie de la création de la monnaie mondiale a vocation de faire couler beaucoup d'encre et du temps à moins qu'un Empire mondial prenne forme ce que personne ne souhaite réellement...

mercredi 3 novembre 2010

La lettre N°52 du Cercle des Epargnants est publiée

Au sommaire de la lettre N°52 - Novembre 2010 :

Y-a-t-il un contrat contre l’article 39 ?
L’épargne retraite et la réforme des retraites
L’évolution du taux d’épargne en Europe
Les retraites et les BRIC

retrouver l'ensemble de la lettre

dimanche 31 octobre 2010

Pourquoi les Etats-Unis doivent-ils rapidement enterrer Keynes

Avec un taux de croissance qui ne dépasse plus, en rythme annuel, les 2 %, avec un taux de chômage supérieur à 10 % (4 points au-dessus de celui de l’Allemagne), avec un déficit public de plus de 10 % du PIB et une dette publique qui dépasse 94 %, soit le taux plus élevé constaté depuis 1948, les Etats-Unis ressemblent aux moins vertueux des pays de la zone euro.

Plus inquiétant, pour soutenir l’économie et financer le déficit fédéral, la Banque centrale américaine rachète à tour de bras des bons du Trésor « quantitative easing » en créant de la monnaie. La FED recourt, ainsi, à l’arme très controversée de la planche à billets qui prend la forme, aujourd’hui, de monnaie numérique virtuelle. Il n’en demeure pas moins que dans le passé ce type de création monétaire génère de l’inflation et expose les Etats à la banqueroute. Rappelez-vous des assignats, de l’Allemagne de l’entre-deux-guerres !

Depuis le début de la crise financière et l’élection du Président Barack Obama, les Etats-Unis ont remis au goût du jour la politique keynésienne en utilisant tout l’arsenal possible pour soutenir la demande, le budget, les impôts, les taux, la monnaie. Or, force est de constater que si les plans de relance (plus de 750 milliards de dollars) ont permis d’atténuer la dureté de la récession qui a été en 2009 plus faible que celle constatée, par exemple, en Allemagne, ils n’ont pas réussi l’enclenchement d’un cercle vertueux de croissance.

La réussite de l’Allemagne prouve que la solution passe par la compétitivité et un bon positionnement de l’offre et non par une stimulation artificielle de la demande.

A ce titre, il convient de ne pas enterrer trop rapidement les Etats-Unis qui ont démontré leur capacité de rebond dans le domaine du gaz. En utilisant de nouvelles techniques d'extraction du gaz naturel piégé dans les roches, les Etats-Unis, ont multiplié par deux leur réserve et sont devenus exportateurs de gaz. En moins de 10 ans, le poids du gaz de schiste dans la production américaine est passé de 1 à plus de 20 %. D’ici 2030, ce taux pourrait atteindre près de 50 %.

La force des Etats-Unis est de pouvoir rapidement valoriser les fruits de la recherche. Cette force sera bien utile pour contrecarrer la dérive actuelle.

Face aux déficits, les Etats-Unis devront, en effet, accepter l’inflation et faire sauter l’économie mondiale dans l’inconnu ou augmenter les impôts avec comme corollaire une baisse de la consommation ce qui pèsera sur la croissance mondiale. Certes, le taux des prélèvements obligatoires est de plus de 10 points inférieur au notre (il faut néanmoins souligner que des dépenses privées comme la retraite ou l’assurance-maladie sont en France et plus généralement en Europe de nature publique ; ce qui fausse les comparaisons). La meilleure solution pour tous serait que les Etats-Unis retrouvent une croissance assise sur l’innovation, les gains de productivité et non une croissance assise sur les bulles spéculatives nourries par l’argent public ou la fausse monnaie.

Afin que les Etats-Unis ne s’européanisent pas trop vite, il apparaît indispensable qu’ils enterrent une fois pour toute Keynes….

lundi 25 octobre 2010

Retraite chapeau, un rapport bien terne

Le rapport sur les retraites dite « chapeaux » avait été commandé au Gouvernement par le Parlement dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il devait servir de base de réflexion pour une éventuelle réforme.

Force est de constater que le rapport est en-deçà des objectifs que lui avaient assignés ses commanditaires. En effet, les rapporteurs ont été contraints d’admettre qu’ils ne disposaient pas de bases statistiques fiables pour établir un panorama complet des régimes relevant du L.137-11. les pistes de réformes sont lacunaires et certaines propositions sont déjà insérées dans les textes en cours de discussion.


1. le champ du rapport

Le rapport se concentre sur les systèmes de retraite supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires, ces systèmes pouvant être additionnels ou différentiels.

2. statistiques

Les auteurs du rapport ont eu recours aux statistiques de l’AMF, de l’Urssaf de Paris, de la FFSA et de la DRESS pour tenter d’avoir une vision quantitative de l’article 39.

Selon un rapport de l’AMF, 83 % des dirigeants des entreprises cotées bénéficiaient d’un régime de retraite à prestations définies. Dans 89 % des cas, les bénéficiaires constituent une catégorie plus large que les dirigeants stricto-sensu (cadres dirigeants, membres du comité de direction générale, membres du comité exécutif…). Dans 37 % des cas, une condition d’ancienneté de 5 à 10 ans a été posée. 30 % des entreprises concernées donnent une information individualisée sur les engagements relatifs à ces retraites.

Les systèmes couvrant tout ou partie du personnel sont, en règle générale, issus des anciennes IRS. Le cumul des engagements est évalué à 20 milliards d’euros pour cette dernière catégorie. Les IRS ont été créées à la suite de la privatisation d’entreprises publiques afin de maintenir les règles de la fonction publique. L’employeur s’engageait au moment du basculement dans la sphère privée à maintenir la règle des 75 % du dernier salaire.

Certaines entreprises avaient mis en place dans les années 60 et 70 des régimes L137-11 hors IRS.

Du fait de l’exonération applicable aux rentes inférieures à 1000 euros, le décompte du nombre de rentiers est complexe car il n’y a pas d’obligations statistiques.

Par ailleurs, entre le nombre potentiel d’ayants-droits et le nombre réel des futurs rentiers, il y a une différence non négligeable du fait de l’obligation d’être présents dans l’entreprise au moment de la cessation d’activité. Le nombre de salariés couverts est très différent de celui des bénéficiaires.

Selon la Direction des Etudes Statistiques et Sociales, 826 entreprises ont déclaré en 2009 une des trois contributions prévues au L 137-11 avec un rendement de 35,8 millions d’euros. 93 % des ressources proviennent de la contribution à l’entrée. Les entreprises concernées sont essentiellement situées en Ile de France et ont plus de 2000 salariés. Elles relèvent des secteurs suivants : activités juridiques, conseil, ingénierie, activités financières et assurances.

La contribution à la sortie est acquittée par des entreprises de taille plus modeste et qui sont situées en Ile de France mais aussi en Provence-Alpes-Côte-D’azur et région Rhône-Alpes.

La DRESS n’appréhende qu’imparfaitement les retraites chapeaux car elle ne dispose pas de statistiques pour les rentes inférieures au plafond de taxation et pour les régimes n’ayant pas de rentier.

L’Urssaf de Paris dénombre 2 528 établissements ayant un système à prestations définies.

Conclusion sur les statistiques

Les rapporteurs ont noté que depuis 2003 le nombre de régimes à prestations définies a tendance à augmenter. Par ailleurs, la fin des Institutions de retraite supplémentaire a contribué à augmenter le nombre de régimes L 137-11.

En fonction des données recueillies de 7400 à 10 500 entreprises possèderaient un régime supplémentaire à droits aléatoires avec comme caractéristiques :

• 89 000 bénéficiaires de rentes viagères ;
• 1,7 milliard d’euros de provisions mathématiques constituées ;
• 4,1 milliards d’euros de provisions mathématiques liquidées ;
• 345 millions de rente de prestations ;
• 97 % des entreprises ont externalisé leur mode de gestion.

• 9 % des bénéficiaires auraient moins de 60 ans ;
• 22 % auraient entre 60 et 64 ans ;
• 25 % entre 65 et 69 ans ;
• 32 % entre 70 et 79 ans ;
• 12 % plus de 80 ans.







Les deux tiers des bénéficiaires seraient des hommes.

• 18 % des bénéficiaires toucheraient moins de 1000 euros
• 20 % entre 1000 et 2000 euros
• 16 % entre 2000 et 3000 euros
• 12 % entre 3000 et 4000 euros
• 10 % entre 5000 et 7000 euros
• 15 % au-delà de 7000 euros

Le montant moyen de la rente est de 3 875 euros par an.

10 % des entreprises acquittent la taxe à l’entrée et 2 % sur les rentes (chiffre faible du fait de l’abattement).

3. le régime social et fiscal

La contribution spécifique sur le L 137-11

L’article L 137-11 du code de la sécurité sociale prévoit une contribution spécifique finançant le Fond de solidarité vieillesse. Les employeurs doivent choisir de manière irrévocable soit :

• Une taxe sur les primes versées à un organisme d’assurances ou sur les dotations de provisions ou le montant annexé au bilan de l’entreprise. Le taux initialement de 6 % est passé à 12 % en cas de gestion externe et de 12 à 24 % en cas de gestion interne.

• Une taxe sur les rentes pour la partie excédant un tiers du plafond de la sécurité sociale avec un taux initial de 8 % porté depuis le 1er janvier 2010 à 16 %.

Depuis le 1er janvier 2010, les nouveaux régimes sont obligatoirement gérés en externe.

Enfin quel que soit l’option prise, l’employeur doit acquitter une taxe de 30 % assise sur les rentes (sur leur montant total) excédant 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (276 900 euros en 2010).

Les rapporteurs soulignent que les entreprises ont majoritairement opté pour le paiement de la contribution à la sortie. Du fait de l’existence de l’abattement sur les mille premiers euros de rente, la base taxable est faible. Ils considèrent cet état de fait inéquitable et se prononcent en faveur de la suppression de l’abattement (prévu dans le PLF 2011).







4. Evolutions possibles du régimes

Le caractère non portable et non individualisable des charges

La condition de présence à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise est contestable mais les rapporteurs ont souligné qu’elle permettait aux PME d’attirer des cadres de qualité et de stabiliser leur équipe.

En revanche, elle est une source d’incertitudes sur l’effort d’épargne à réaliser pour sa future retraite et elle constitue un frein indéniable à la mobilité. Par ailleurs, le rapport mentionne que ce régime est en contradiction avec la notion de portabilité des droits, notion que la Commission de Bruxelles tente d’imposer aux pays membres.

Les auteurs du rapport ont mentionné que la clause de fin de carrière est contournée dans un certain nombre de cas à travers le maintien dans les effectifs même si le bénéficiaire n’a plus aucune fonction.

Les régimes à prestations définies permettent l’acquisition de droits élevés pendant une période faible passée dans l’entreprise ce qui rend leur pilotage délicat. L’aléa porte sur la présence du salarié en fin de carrière et sur le montant du salaire ainsi que pour les régimes différentiels sur l’évolution des régimes obligatoires. Il en résulte que les entreprises n’externalisent qu’en partie le régime.

Les rapporteurs jugent l’externalisation insuffisante et soulèvent les problèmes comptables au regard des normes internationales.

La déductibilité des cotisations n’est possible qu’à travers leur aliénation auprès de l’assureur. De ce fait, les entreprises limitent au maximum leur contribution. La nature même de l’article 39 aboutit à une sous-externalisation car il dépend de la volonté de l’employeur et du salarié et non de l’assureur qui ne peut s’engager à couvrir un aléa non identifié. Il en résulte qu’en pratique au départ à la retraite, le contrat d’assurance est alimenté des sommes issues des contrats des actifs avec le cas échéant une prime de l’employeur.

Selon les rapporteurs, l’externalisation complète exigerait un délai d’au moins 5 ans voire plus (15 ans) vu les problèmes constatés avec la transformation des IRS.

Possibilité d’individualisation de la contribution assise sur les primes ou versements

L’individualisation permettrait d’aligner le régime sur celui du 83 en matière de taxation et d’instituer une progressivité. L’individualisation pourrait être menée à travers les clauses des contrats de travail qui mentionnent les éventuels bénéficiaires. Le problème serait de fixer un montant moyen par tête qui serait soumis à taxation. La tentation des entreprises serait alors d’accroître le nombre de bénéficiaires potentiels pour diminuer le montant des taxes.

L’autre voie étudiée est de supprimer l’aléa liée à l’achèvement de sa carrière dans l’entreprise. Une telle mesure permettrait l’identification et pourrait rendre portable le régime. Une telle réforme ne serait pas sans risque sur un plan juridique et atteindrait à la liberté d’entreprendre.

La taxation

Les rapporteurs prennent acte que 90 % des entreprises acquittent la taxe à la sortie sur les rentes. Ils soulignent néanmoins qu’un système de contribution à l’entrée serait plus efficace et permettrait de mieux influencer le choix des employeurs. Il pourrait être également instituée une taxation au moment de la liquidation pour solde de tout compte.

jeudi 21 octobre 2010

Enfin la réforme systémique

Le Sénat dont la Commission des affaires sociales milite depuis de nombreuses années pour l’instauration d’un régime unique de retraite par point en comptes notionnels à adopter un amendement prévoyant la mise à l’étude de la réforme systémique à partir de 2013 avec une mise en œuvre éventuelle pour 2020.

Si cette réforme était réellement engagée, chaque assuré serait doté d'un compte retraite sur lequel serait fictivement versé ses cotisations transformées en points et actualisées. A la cessation d'activité, le calcul de sa pension prendrait en compte le nombre de points auxquels on appliquerait un coefficient de conversion intégrant l'espérance de vie (de la génération par exemple).

Ce système est en vigueur en Suède et en Italie.

samedi 16 octobre 2010

Retraite, les 35 heures n'auront servi à rien !

Débat sur les retraites, les 35 heures n’auront suffi à rien


Plus de dix ans après l’adoption des 35 heures, le débat économique n’a pas progressé ; il aurait même tendance à régresser.

A écouter certains responsables politiques et les manifestants qui s’opposent à la réforme des retraites, le report à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite provoquera un chômage accru des jeunes.

De trop nombreux Français continuent de penser ou veulent croire que le partage du travail est LA SOLUTION. Ils ne veulent pas admettre que seule la croissance peut nous sortir de l’ornière dans laquelle nous nous sommes placés depuis plus d’un quart de siècle.

La croissance, c’est du travail, du capital et du progrès technique. En France, le capital est honni, le travail est un facteur invariant et le progrès technique est plus subi que recherché sauf quand nous sommes des consommateurs comme en témoigne le succès des iPhone ou iPad.

Depuis plus d’un quart de siècle, nous acceptons un recul de la France à travers le seul indicateur réellement pertinent, le PIB par habitant. Or, la France recule depuis 1998. Elle se place en 11ème position au sein de l’Union européenne et au 17ème rang au niveau de l’OCDE. Du fait de l’augmentation plus rapide de sa population que celle des autres Etats européens, la France doit obtenir un taux de croissance supérieur pour maintenir le niveau de vie de ses habitants.

Or, évidemment, il est facile de considérer qu’un senior en fin de carrière continuant de travailler au-delà de 60 ans vole un emploi à un jeune de 25 ans.

Evidemment, il est connu que le poste occupé par le senior sera récupéré du jour au lendemain par le jeune salarié. A quoi auraient servi 40 années d’expérience si tel était le cas. A quoi aurait servi des années de formation si un jeune devait prendre un poste qui se libère ? L’économie ne se résume pas à une série de cases qu’il faut remplir faute de quoi elle serait vouée à l’autodestruction. L’économie moderne est intiment liée aux gains de productivité. La croissance chinoise en est, une fois de plus, la traduction. L’exode des paysans vers les villes, vers l’industrie et les services génère des gains de productivité d’autant plus forte que l’intégration du progrès technique s’effectue à une vitesse par nature très supérieure à ce que nous avons connue.

A ce titre, nous devrions nous réjouir de la croissance des pays émergents au regard des propos qui étaient tenus dans les années soixante et soixante-dix sur le sous-développement…

Le problème de l’économie française est l’étroitesse de sa population active. Elle se réduit aux personnes de 25 à 55 ans avec en plus 10 % qui sont sans emploi.

Au lieu de perdre du temps sur la question de l’éventuelle substitution des vieux salariés par des jeunes, il serait plus judicieux de travailler sur l’élargissement de la base de production. Il y a un parallèle évident entre l’étroitesse de la population active et le niveau de productivité horaire. Le haut niveau de productivité vise à limiter au maximum le recours au facteur travail. Pour atteindre un haut niveau de productivité, le salarié doit être formé d’où les problèmes d’insertion des jeunes. Du fait de la retraite à 60 ans et du consensus sur la baisse d’efficience du salarié de plus de 50 ans, les entreprises désinvestissent sur le seniors ce qui explique en partie le chômage des plus de 55 ans, chômage qui est néanmoins plus faible que celui des jeunes. Le taux d’emploi des 55-59 ans est dans la moyenne de l’Union européenne, ce n’est qu’à partir de 59 ans que ce taux chute pour atteindre 17 % quand il est de plus de 35 % au sein de l’Union européenne entre 60 et 65 ans. Le départ effectif à la retraite est de 59,5 ans en France contre plus de 60 ans dans les autres pays de l’OCDE. La France a depuis le milieu des années 70 recouru plus que tout autre pays aux préretraites avec le succès que nous connaissons en matière de chômage et en particulier en matière de chômage des jeunes. Il faut avant tout l’avouer les préretraites ont permis à des salariés de partir plutôt à la retraite et cela dans de bonnes conditions financières. L’intérêt général arrivait bien après la satisfaction qui peut être légitime de prendre une retraite agréable et longue. Mais, avec une espérance de vie à la retraite qui atteint désormais 25 ans contre 15 en 1950, pouvons-nous faire comme si rien n’avait changé ?

C’est au moment même où l’étirement de la vie se manifestait de plus en plus nettement que la contraction de la période d’activité s’est accélérée avec la fixation en 1982 de la retraite à 60 ans ainsi qu’avec l’entrée plus tardive sur le marché du travail (études et problèmes d’insertion). Depuis 1980, la durée de la vie active s’est réduite de 8 ans. Par ailleurs, au sein de l’OCDE, la France figure à l’avant dernier rang pour la durée du Travail.

Il faut relever le plafond d’activité et la ligne d’horizon qui borne le temps de travail des actifs français. Le remède à la pénibilité au travail et au mal être au travail qu’une manifestante samedi 16 octobre sur France 2 soulignait en affirmant qu’à « 40 ans elle n’en pouvait plus et que de ce fait à 60 ans elle ne serait qu’une épave », ne passe certainement pas dans la réduction continue du temps de travail.

Le défi des retraites dépasse la simple question du financement des dépenses vieillesse. Il pose la question de la place et du rôle du travail et de l’acceptation des lois de l’économie moderne.

En Allemagne, le report à 69 ans de l’âge de départ à la retraite tout comme au Royaume-Uni. Or, même si cela ne fait plaisir à personne, la prise en compte de certaines réalités se fait plus facilement qu’en France. L’existence d’un minimum de consensus social explique sans nul doute la relative sérénité qui existe dans ces pays face au problème du vieillissement de la population.

jeudi 7 octobre 2010

Famille ou épargne, il faut chosir

Le jeudi 7 octobre, la Présidence de la République a annoncé que le Gouvernement modifiait le projet de loi portant réforme sur deux points, les familles et les handicapés.

Le Président de la République tente de desserer l'étau avant le début de la semaine prochaine qui sera marquée par l'appel à la grêve reconductible.

Dans un communiqué officiel, la Présidence a rappelé son attachement au report de départ légal à 62 ans et de celui de la retraite à taux plein sans décoté à 67 ans. Le Président a répété son objecif de retour à l'équilibre des régimes vieillesse pour 2018.

A juste titre, il a mentionné que la question de la durée de cotisation se posera moins dans l'avenir du fait que le taux d'emploi des femmes est supérieur à celui des hommes actuellement. En revanche, les différences de salaire expliquent et expliqueront encore pour un certain temps les écarts de pensions entre hommes et femmes.

La Présidence a mentionné que les droits de femmes sont majorés de deux ans par enfant. Ainsi, " les femmes auront dans 5 ans une durée d'assurance équivalente à celle des hommes et, passé cette date, l'écart sera désormais à leur avantage".

Durant la période transitoire, l'Elysée a demandé la mise en place d'un dispositif spécifqiue aux femmes qui ont pu connaître des carrières heurtées en raison d'interruptions liées à l'éducation de leurs enfants.

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi permettant de maintenir durant une période transitoire de 5 ans (soit pour les générations nées avant 1956), "le bénéfice de l'âge d'annulation de la décote à son niveau actuel, pour tous les parents de trois enfants qui se sont arrêtés au moins un an dans les trois ans suivant la naissance d'un de leurs enfants".

Il a été également décidé que " les parents d'enfants handicapés conserveront le bénéfice de l'annulation de la décote à 65 ans, quelle que soit leur durée d'assurance et de manière pérenne".

Le coût de ces mesures est évalué à 3,4 Mds€. Elles seront financées par une majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 point et l'alignement du taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 17% à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières.

Ces recettes seront « hors bouclier fiscal » prouvant qu'il devient de plus en plus poreux.

mardi 5 octobre 2010

Pour un petit impôt global sur le patrimoine

540 000 Français acquittent l'ISF et versent à ce titre 3,1 milliards d'euros. 19 000 Français ont bénéficié du bouclier fiscal qui a généré un manque à gagner pour l'Etat de 679 millions d'euros. peuvent bénéficier de ce fameux bouclier fiscal, les contribuables qui ont acquitter plus de 50 % de leurs revenus sous forme d'impôts. Sont pris en compte pour ce calcul, l'impôt sur le revenu, l'ISF, la taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence principale ainsi que la CSG et la CRDS. Les autres impôts comme la redevance, la TVA, les taxes foncières sur les résidences secondaires ne sont retenus.

Est-il scandaleux de plafonner le taux global d'imposition ? De fait, en Allemagne, la Cour constitutionnelle a plafonné le taux global d'imposition à 50 %. Au Danemark, ce taux est de 59 % et en Finlande 60 %. Si lles autres pays n'ont pas institué de tels plafonds, c'est aussi que leur niveau de prélèvements obligatoires est moindre.En France, pour 2011, ce taux devrait être de 42,9 % soit 4 points au-dessus de la moyenne européenne et 6 points au-dessus de la moyenne de l'OCDE.

Depuis des années, l'ISF est décrié. Il faut noter qu'au départ l'introduction du fameux bouclier fiscal avait été réclamé pour traiter le problème des propriétaires terriens de l'Ile de Ré qui devait redevable à l'ISF du seul fait de l'appréciation immobilière de leur île. Sans bénéficier d'augmentation de leurs revenus, ils devenaient riches par l'effet de mode et par le souhait des continentaux d'acquérir une parcelle sur l'Ile de Ré.

Par ailleurs, nul ne peut ignorer que l'ISF est un impôt qui était percé dès le départ du fait de l'exonération dont bénéficient les oeuvres d'art et les biens professionnels.

Ces deux exonérations ont été contreproductives. Certes le marché de l'art est devenu un marché refuge et il est intéressant de placer une partie de sa fortune en tableaux pour échapper à l'ISF. Les oeuvres d'art sont, de ce fait, des placements recherchés. En ce qui concerne les biens professionnels, le dispositif d'exonération freine la croissance des PME, la dilution du capital pouvant entraîner un assujettissement à l'ISF. Par ailleurs, elle conduit certains dirigeants à retarder le passage de témoin. Elle conduit également à réaliser des montages juridiques compliqués pour permettre de passer entre les mailles de l'impôt.

Les mécanismes en faveur du financement des PME ont contribué ces dernières années a atténué la pression fiscale liée à l'ISF.

La France est un des derniers pays à conserver un impôt sur le capital. Vestige de la lutte des classes même si son introduction est intervenue au moment même où le système communiste entrait dans sa dernière ligne droite, il n'en demeure pas moins un symbole puissant d'autant plus puissant qu'il n'est acquitté que par une minorité. Cette situation lui permet d'être populaire dans le sens que la très grande majorité est pour son maintien.

Le projet de suppression envisagé avec en parallèle l'augmentation du taux marginal de l'impôt sur le revenu et la suppression du bouclier fiscal est une source infinie de débats et d'erreurs d'appréciation. Il faut souligner que pour trouver trois milliards d'euros, il faudra augmenter le taux marginal à des niveaux très élevés. Le passage de 41 à 45 % rapporterait moins de un milliard d'euros. Comme l'assiette se rétrécit, plus le niveau de revenu augmente, pour prélever quatre milliards d'euros, le taux marginal devrait être relever au-delà de 60 % avec un risque non négligeable d'expatriation des cadres.

Par ailleurs, cela aboutirait à ponctionner les revenus du travail. La tranche marginale débute pour une part à 70 000 euros. Pouvons nous affirmer que ce montant constitue la frontière entre riches et pauvres? En supprimant l'ISF, il y a un risque de frapper les classes moyennes et classes moyennes supérieures non détentrices d'un patrimoine important.

L'autre solution serait d'élargir l'assiette de l'ISF et d'instituer un faible taux. Aujourd'hui, les taux s'étagent entre 0,55 % et 1,8 %. Il conviendrait mieux d'instituer un impôt général sur le patrimoine avec des taux entre 0,1 et 0,5 %. Ainsi, au nom de la solidarité, tous les propriétaires et détenteurs de patrimoine quel qu'il soit serait redevable mais à un faible taux. Il faudrait certes admettre qu'un impôt proportionnel ou faiblement progressif n'est pas en soi injuste.

En France, il y a un goût pour l'égorgement fiscal à condition que ce soit le voisin qui en soi la victime. Il faudrait passer à l'idée que ce qui compte c'est non pas la valeur relative de l'impôt acquitté mais la valeur absolue.
Vaste programme...

vendredi 1 octobre 2010

La lettre N°51 du Cercle - Octobre 2010





La lettre du mois d'octobre du Cercle est publiée :

Au sommaire :

- la malédiction des 3 M
- les séniors, l'avenir de l'entreprise
- la réforme des retraites
- les fonds de pension encore vivants

lire la lettre

mercredi 29 septembre 2010

Entreprises et particuliers mis à contribution

Les projets de budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale marquent une inflexion dans la politique engagée par le gouvernement depuis 2007. Le temps de la rigueur est de retour avec une taxation accrue des ménages à revenus moyens et supérieurs. Les entreprises sont également mises à contribution.

Même si le message officiel du gouvernement est qu'il n'y pas d'augmentation des prélèvements obligatoires en 2011, il n'en demeure pas moins que le projet de loi de finances comporte toute une série de mesures qui aboutissent à alourdir la facture fiscale des particuliers et des entreprises.

la suppression de certaines niches fiscales et le réduction de 22 autres permettront d'économiser 10 milliards d'euros. La charge est répartie à 60 % sur les entreprises et à 40 % sur les particuliers.

Les Particuliers

En 2011, les ménages devront acquitter 1,5 milliard d'euros supplémentaires.

Les nouveaux mariés et les nouveaux pacsés ne pourront plus bénéficier de l'avantage fiscal généré par le dépôt de trois déclarations d'impôt.

Le taux de la tranche marginale de l'impôt sur le revenu passe de 40 à 41 %. Cette tranche s'applique aux revenus par part supérieurs à 69 783 euros.

Le taux des réductions d'impôt est diminué de 10 %. Un taux de réduction de réduction de 50 % passera ainsi à 45 %. Sont en particulier concernés le dispositif Scellier pour l'investissement collectif, le crédit d'impôt pour les équipements de la maison en faveur du développement durable. En outre, le crédit d'impôt pour le photo-voltaïque passera de 50 à 25 % avec application dès le 29 septembre 2010.

Les particuliers employeurs qui déclarent leurs salariés à domicile au salaire réel ne bénéficieront plus de l'abattement de 15 % sur les charges sociales à compter du 1er janvier 2011.

La CSG sera applicable à 100 % et non plus à 97 % pour les revenus supérieurs à quatre fois le plafonds de la Sécurité sociale.

Stock options et retraite

Les taxes sur les retraites (article 39) et les stocks-options sont relevées.

Les entreprises

Annoncé dans le cadre du plan retraite, le calcul des exonérations de charges sociales instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail sera annualisé.

La TVA sur les abonnements "triple play" est harmonisée à 19,6 %.

Le forfait social sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale et les retraites supplémentaires passe de 4 à 6 %.

Les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont relevées de 0,1 point.

Les compagnies d'assurance acquitteront en 2011 une taxe de 10 % sur les réserves de capitalisation. Par ailleurs, les contrats d'assurance-maladies responsables seront alignés en matière de taxes sur les autres contrats soit 3,5 %. Les fonds euros des contrats multi-supports seront assujettis aux prélèvements sociaux de 12,1 %.

L'industrie pharmaceutique est également mise à contribution.

dimanche 26 septembre 2010

Croissance, tout n'est pas perdu

La Banque de France a confirmé, le 24 septembre dernier le bon taux de croissance de l'économie française au 2ème trimestre. L'INSEE a même réhaussé sa première prévision portant le taux de croissance de 0,6 à 0,7 point. L'acquis de croissance de l'année fin juin est de 1,3 contre 1,2 % auparavant. La possibilité d'atteindre l'objectif de 1,5 % sur l'année apparaît crédible malgré les annonces des plans d'assainissement des finances publiques.

Le niveau de confiance s'améliore au niveau des entreprises mais a tendance à baisser chez les consommateurs. Il apparaît nettement que le secteur de l'immobilier porte en partie la croissance. En revanche, la fin de la prime à la casse pèse sur le secteur secondaire sans pour autant entraîner une diminution de la production industrielle sur le premier semestre.

Le déficit commercial a recommencé à progressé traduisant l'amélioration de la conjoncture mais aussi l'incapacité de l'industrie française à répondre à la demande interne comme externe. La progression des exportations par rapport au précédent trimestre constitue néanmoins un point positif.

lire l'enquête de la Banque de France

vendredi 24 septembre 2010

L'économie française à petite vitesse en 2011

Selon dix sept instituts de conjonctures, le taux de croissance devrait se situer en 2011 entre 1 et 2,1 points avec une moyenne de 1,5 % soit en-dessous des prévisions gouvernementales (2 %). Les instituts de conjoncture considèrent qu'il n"y aura pas d'accélération de la croissance l'année prochaine du fait de la multiplication des plans d'assainissement des comptes publics.

L'institut le plus pessimiste est le Centre de Prévision de l'Expansion avec un taux de croissance de 1 % quand Goldman Sachs penchent pour un taux de 2,5 %. Aucun institut ne prévoit un retour l'année prochaine de la récession.

En matière de déficit public, les Instituts jugent que le Gouvernement n'arrivera pas à atteindre l'objectif de 6 %. Le déficit public serait selon la moyenne des instituts de 6,5 %. BNP Paribas est la seule à prévoir un taux de 6 %. pour 2010, les instituts sont en phase avec le Gouvernement avec un déficit de 7,8 %.

mercredi 22 septembre 2010

Le grand soir fiscal n'est pas pour demain

L’illusion de la réforme fiscale

Selon un sondage réalisé par TNS Sofres pour « Le Monde-Europe 1 » 79 % des Français souhaitent une réforme fiscale et 72 % trouvent le système fiscal injuste. Ces résultats sont assez logiques surtout après la dénonciation répétée des niches fiscales et du bouclier qui permettraient à des contribuables aisés de se soustraire à leurs devoirs.

Le sondage n’indique pas, en revanche, ce que souhaitent les Français qui aiment les réformes à condition qu’elles ne les touchent pas. Les Français sont pour la réforme dans l’immobilisme.

Le grand soir fiscal est annoncé régulièrement mais reporté sine die car nul n’a envi de mettre à bas un système complexe bâti décennies après décennies. Une réforme fiscale signifie des perdants et des gagnants or ces derniers se taisent, en règle générale quand les seconds crient à l’injustice.

Toute modification des droits et situations acquis est anxiogène et surtout jugée injuste même si elle l’est au point de départ.

C’est pourquoi en début de réforme, les Français approuvent pour au fur et à mesure des cries et des lamentations se ranger derrière le drapeau des contestataires plus ou moins honnêtes dans leurs démarches.

De ce fait et surtout depuis l’échec de la grande réforme de la Sécurité sociale de 1995, les gouvernements privilégient en matière de réforme privilégie l’impressionnisme.

Autre biais à la réforme, l’absence de consensus. Ainsi, si l’ISF est rationnellement un impôt archaïque qui au fil des rafistolages s’est transformé en sceau percé, 75 % des Français sont en faveur de son maintien contre 19 % qui voudraient sa disparition, toujours selon le sondage de TNS Sofres. Ce résultat n’est pas surprenant car environ 1 % des Français acquittent cet impôt. Ce qui remarquable, c’est que 18 % des Français qui ne sont pas assujettis à l’ISF considèrent nécessaire la suppression de l’ISF.

De même 47 % des Français sont favorables à la suppression de l’ISF, du bouclier fiscal avec en contrepartie une majoration de « l’imposition des plus riches ». Il faut savoir que la moitié des ménages ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et que de toute façon peu de Français se considèrent comme riches.

De toute façon, le rituel de la réforme fiscale comme celui du rabotage des niches sont connus. Durant l’été, la surenchère est de mise avec la promesse que l’heure du grand nettoyage a sonné ; puis, en règle générale, le retour au réalisme intervient avec la présentation du projet de loi de finances.

Rendez-vous donc le 29 septembre….

jeudi 16 septembre 2010

réforme des retraites, la première lecture est finie

REFORME DES RETRAITES

OU EN SOMMES NOUS APRES L’ADOPTION DU TEXTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE LE 15 SEPTEMBRE 2010



Les mesures d’âge


Le passage de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite à compter de 2011. 4 mois supplémentaires par an dès le 1er juillet 2011 (applicable à partir de la génération 1951).

L’âge de la retraite à 62 ans sera effectif pour la génération 1956.

Ce report s’applique à tous (privé, fonction publique, régimes spéciaux à compter du 1er janvier 2017).

Les actifs ayant des âges de départ spécifiques (50 ou 55 ans) partiront également deux ans plus tard.

Le passage de 65 à 67 ans de l’âge d’obtention de la retraite à taux plein s’effectuera entre 2016 et 2023 (66 ans en 2019 et 67 ans en 2023)

La durée de cotisation passera de 41 à 41,3 pour les générations après 1953 et à 41,5 ans pour les générations d’après 1960

Les mesures d’accompagnement

Le dispositif de carrière longue est maintenu. Les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront partir à 60 ans ; ceux qui ont commencé à travailler à 14 ou 15 ans pourront partir à 58 ans, ceux qui ont commencé à 17 ans pourront partir à 60 ans

La pénibilité du travail est reconnue avec la possibilité de partir à 60 ans à condition de s’être vu reconnaître une incapacité de 20 % ramené à 10 % le 8 septembre dernier. Un carnet de santé individuel sera institué. Un fond public sera créé. Ces deux dispositifs concerneraient 100 000 personnes par an ( dont 90 000 au titre du dispositif carrières longues)

Le régime des poly-pensionnés est légèrement modifié pour atténuer les diminuer les pertes de droits

Les trimestres rachetés inutilement seront remboursées(9000 sur les 28 600 qui ont acheté des trimestres sont concernés par le remboursement qui devrait coûter 200 millions d’euros à l’Etat)

L’épargne retraite


Le PERCO


Le Compte épargne temps


L’Assemblée a adopté le dispositif qui permet aux salariés, dans les entreprises qui n’ont pas mis en place de CET, d’affecter au PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, en franchise d’impôt et de cotisations sociales, sauf CSG-CRDS, dans la limite de 5 jours par an et par salarié. Le Gouvernement ne s’est pas prononcé en faveur de ce dispositif qui devrait donc évoluer au Sénat.

Un amendement destiné à augmenter de 10 à 20 le nombre de jours par an et par salarié pouvant être convertis du CET en épargne retraite, en franchise d’impôt et de cotisations sociales, sauf CSG-CRDS, a été adopté.


L’affectation automatique de 50 % des sommes attribuées au titre de la participation au PERCO :

L’article 32 ter du projet de loi prévoit une telle affectation lorsque les salariés ou bénéficiaires n’ont pas demandé le versement des sommes distribuées au titre de la participation ou ne les ont pas affectées à un PEE ou à un compte courant bloqué.

Les députés ont adopté un amendement prévoyant l’affectation par défaut de la participation vers un PERCO uniquement lorsque ce dernier a été mis en place dans l’entreprise.

La négociation de branche pour l’instauration du PERCO


Les députés ont, par ailleurs, adopté un amendement imposant des négociations de branche pour la mise en place de PERCO, de PERE ou de groupement d’épargne retraite populaire de branche.

Les retraites chapeaux pas mortes mais encadrées

La mise en place de régimes de retraite supplémentaire d’entreprises réservés à certaines catégories de personnes sera conditionnée par l’instauration au bénéfice de tous les salariés d’un PERCO, d’un PERE ou d’un régime de retraite supplémentaire (article 39, article 82 ou article 83 du CGI).

Le texte prévoit que dans les entreprises disposant déjà d’un tel régime, un dispositif devrait être en place pour l’ensemble des salariés, au plus tard, au 31 décembre 2012.

Les députés ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des finances, Laurent Hénart, limitant le champ de la disposition aux seuls régimes à prestations définies en faisant référence à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, pour éviter que tous les régimes de retraite supplémentaire soient concernés. Cette demande avait été formulée par l’AFEP.

Le PERP, une ouverture source de confusions

Les députés ont adopté un amendement prévoyant une sortie en capital à hauteur de 20 % pour le PERP. Cette sortie en capital vise à redorer le blason d’un produit en mal de popularité. Il n’en demeure pas moins que cette ouverture en capital dénature un produit dont la vocation première est de fournir une rente au moment de la cessation d’activité.

L’information des assurés


Dans le cadre du PERCO, « l’entreprise devra proposer aux participants une convention de gestion visant à réduire à l’approche de la retraie les risques de fluctuations de l’épargne investie.

Pour les produits d’épargne retraite, les députés ont accru les obligations d’information à la charge des assureurs. Ils devront ainsi communiquer annuellement une estimation de la rente viagère calculée en fonction des droits personnels du salarié. Par ailleurs , l’assureur devra préciser que l’assuré peut demander le transfert de son contrat auprès d’une autre entreprise d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.

lundi 13 septembre 2010

Pénibilité, une idée faussement généreuse

La France sera un des seuls pays de l'OCDE à admettre le principe de pénibilité dans son droit social.

Pour bénéficier de la retraite à 60 ans, il faudra avoir une incapacité physique de 10 %. A priori, chaque année 30 000 personnes devraient être concernées pour plus de 700 000 personnes partant à la retraite. Le surcoût sera pris en charge par la branche en charge des accidents du travail et devrait atteindre près de 500 millions d'euros.

Le risque de dérive n'est pas négligeable. tant pour les employeurs que pour les salariés, la tentation sera forte de passer par le canal de l'inaptitude pour partir à la retraite et pour réguler les effectifs.

Les 30 000 risquent fort de devenir 100 000 comme dans leur temps de la mise en place de l'APA qui devait concerner 800 000 personnes et qui est touchée par 1,2 millions ou comme le dispositif de carrière longue dont le succès avait été plus ou moins sciemment sous-évalué.

Aujourd'hui, 115 000 Français arrêtent de travailler pour inaptitude chaque année avec un coût de 4 milliards d'euros pour la sécurité sociale.

La question de la pénibilité au travail existe et a été renforcée par la réduction du temps de travail qui a accru le stress. La liaison avec le dossier de la retraite est dangereuse car elle aboutit à la création d'un nouveau droit se superposant aux autres.

En outre, la notion de pénibilité est évolutive dans le temps ; travailler la nuit à 20 ans n'est pas la même chose qu'à 50 ans. Travailler sur une chaîne en 1960 n'est pas comparable au chaine actuelle.

Si le critère retenu des 10 % peut apparaître simple, il n'en demeure pas moins qu'il entrouvre une porte qui pourrait se révéler coûteuse.

Les Pays-Bas avaient réussi à diminuer leur taux de chômage au début des années 2000 en jouant en créant une catégorie de salariés inaptes au travail ; il ne faudrait pas que la France réédite ce maquillage de statistiques.

jeudi 9 septembre 2010

La réforme des retraites à l'Assemblée nationale

Les députés ont commencé l'examen du texte sur la réforme des retraites. Après les manifestations du 7 septembre, le Président de la République a fait quelques avancées sur la pénibilité, les carrières longues et la retraite des fonctionnaires. Par ailleurs, les députés de l'UMP ont déposé de nombreux amendements sur l'épargne retraite.

retrouver la synthèse des propositions de modification du texte du Gouvernement

lundi 6 septembre 2010

La lettre N°50 du Cercle des Epargnants - sept 2010



La lettre n° 50 du Cercle des Epargnants est publiée. Au sommaire de ce numéro de rentrée :

- la réforme des retraites
- les Français et les actions
- les taux d'intérêt resteront-ils bas ?

lire la lettre

mardi 24 août 2010

Plus de propriétaires mais toujours la pénurie

Le taux d'épargne retenu par l'INSEE comprend les remboursements des emprunts immobiliers. Ces remboursements représentent près de la moitié du taux d'épargne.
Il n'est donc pas surprenant de constater, année après année, que le taux de possession de la résidence principale augmente. Il s'établit à 57,9 %. A partir de 30 ans, les propriétaires occupants sont majoritaires dans toutes les classes d'âge.
Les logements locatifs sociaux constituent 15,7 % des résidences principales en recul depuis 2003. Le parc locatif privé fournit 24,4 % des résidences principales. 18% des logements changent chaque année d'occupants.
La crise du logement demeure une réalité en France. Il y a tout à la fois une inadéquation de l'offre par rapport à la demande au niveau géographique mais également une inadéquation de la taille des logements.

Près d'un tiers des ménages n'est constitué que d'une seule personne. 64 % des ménages n'excèdent pas deux personnes. Le nombre moyen de personnes par ménage est de 2,37 en 2009 contre 2,99 en 1999.
Les personnes seules en location se retrouvent essentiellement dans le parc locatif privé (46 %) contre 37 % dans le secteur social et 25 % en propriétaire occupant. Ces chiffres sont assez logiques. Le parc social a été construit pour accueillir des familles nombreuses ; la faible possession de la résidence principale par les personnes seules s'explique par leur insuffisance de revenus et par une une méfiance des banques à prêter quand il n'y a qu'un seul revenu.

La multiplication des divorces et l'éclatement des familles favorisent la pénurie de logements particulièrement en zone urbaine. Cette pénurie frappe les petites surfaces de un à trois pièces obligeant de nombreux jeunes à recourir à la co-location.

Il n'en demeure pas moins que le surpeuplement concerne 15 % du parc total de logements ; 22 % dans le secteur social et 20 % dans le secteur locatif privé. En proche banlieue parisienne, le taux de surpeuplement peut dépasser dans certaines communes les 25 %.

8,8 % des logement sont vacants (2009) contre 8,1 % en 2005. 70 % des logement vacants le restent moins de 3 ans. La vraie vacance supérieure à 3 ans ne concerne que 2,4 % des logements du parc.

Depuis 2007, la surface par habitant à augmenter pour atteindre 36 mètres carrés (+1,7 %). 37, 2 % des propriétaires occupants possèdent de 5 pièces et plus ; 31,8 % des propriétaires occupants disposent de 4 pièces ; 19,8 % 3 pièces ; 8,2 % deux pièces et 3 % une pièce.

8,8 % des locataires du privé disposent de 5 pièces et plus ; 18 % 4 pièces ; 27,6 % 3 pièces ; 26,9 % 2 pièces ; 18,7 % 1 pièce.

La vacance de longue durée concerne essentiellement des zones rurale où il n'y a pas de demande.

vendredi 20 août 2010

L’épargnant une proie facile

Le passage de 8 à 6 % du déficit public en 2011 et les risques de dégradation de la note de l’Etat par les agences de notation ont incité la Présidence de la République a solennisé la rencontre du Fort de Brégançon à laquelle assistaient notamment le Premier Ministre, le Ministre du Budget et le Ministre de l’Economie.

L’épargnant est a priori la victime désignée de cette prérentrée. Le rabotage des niches fiscales se mue en réduction des niches relatives à l’épargne. Il faut avouer que tous les gouvernements ont reculé devant la remise à plat général des niches car si dans chacune d’entre elles il y a un chien, dans certaines, le chien est un pitbull.

Les niches concernant le cinéma, les DOM/TOM ou la restauration sont moins faciles à démonter que celles beaucoup plus généralistes qui touchent un grand nombre d’épargnants.

Après la fuite organisée du rapport de l’Inspection Générale des Finances qui semble mettre en cause le bienfondé de certains avantages fiscaux accordés à l’assurance-vie et à l’épargne salariale, la voie était ouverte pour le Gouvernement afin d’étriller une nouvelle fois l’épargnant moyen.

Les niches fiscales représentent un manque à gagner de 75 milliards d’euros dont 11 au titre de l’épargne et un peu plus d’un pour l’assurance-vie. Autant dire que l’épargnant n’est pas le principal coupable de l’abyssal déficit public.

Par ailleurs, d’un côté, il est demandé aux Français d’épargner en vue de leur retraite mais aussi afin de financer les entreprises et également l’Etat ; de l’autre, l’épargne longue jugée à maintes reprises insuffisante est frappée à travers un durcissement régulier de son régime fiscal et social. Les prélèvements sociaux ont été accrus ces deux dernières années et le régime de l’assurance-vie a été durci en 2010.

Le nouveau tour de vis dissuadera est un mauvais message adressé à l’épargne de long terme en une période où il est indispensable de relancer l’économie par l’investissement et l’innovation.

mardi 17 août 2010

Rapport de l'IGF sur les niches fiscales dans le domaine de l'épargne financière : un rapport qui tombe à pic

Depuis plusieurs mois, l'Inspection générale des finances travaille sur un rapport très sensible car il vise à évaluer les dispositifs fiscaux et sociaux appliqués aux revenus de l'épargne financière.

L'IGF considère que l'assurance-vie ne joue pas un rôle suffisant en faveur du financement des entreprises, les français privilégiant les fonds euros aux unités de compte. Les incitations fiscales ne permettent pas d'atténuer l'aversion au risque des Français.

Le coût de l'ensemble des niches fiscales en faveur de l'épargne financière coûte 11,5 milliards d'euros à l'Etat (2009) ce qui représente plus de 5 % du montant des sommes épargnées. Selon ce rapport, « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables ».

Ce constat n'est pas révolutionnaire. Les incitations fiscales manquent cruellement de cohérence. Elles concernent toutes les catégories de produits et répondent tant à des objectifs sociaux (Livret A) qu'à des objectifs d'allègement de la facture fiscale pour les contribuables les plus imposés (via l'assurance-vie).

L'assurance-vie qui concerne 14,5 millions de Français coûterait à l'Etat 1,2 milliard d'euros est dans l'oeil du viseur. Or si les Français ne placent plus leur épargne en unités de compte, c'est du fait de la crise financière et économique. Echaudés par les pertes subies depuis 2008, ils privilégient les placements sûrs comme les fonds euros. Les actions ne représentent plus que 18 % de l'encours de l'assurance-vie. Le changement de la réglementation prudentielle qui devrait entrer en vigueur d'ici le début de l'année 2013 devrait accentuer cette tendance.

Le gouvernement réfléchit à un durcissement de la fiscalité en reportant de 8 à 12 ans la durée à partir de laquelle le taux du prélèvement fiscal est de 7,5 %. Il pourrait recréer un produit spécifique pour les actions.

Les incitations à la détention d'actions sont également jugées inefficaces. Il faut souligner que 15 % des Français détiennent des actions. Le coût des incitations est évalué à 6 milliards d'euros.

Le coût de l'exonération du Livret A est d'un milliard d'euros mais nul n'en conteste l'utilité.

Ce rapport tombe à propos au moment où le gouvernement recherche désespérément de l'argent pour combler l'abyssal déficit.

Il n'en demeure pas moins que la véritable question est d'inciter les Français à épargner sur le long terme et de préparer leur retraite

dimanche 8 août 2010

Les Etats-Unis comme l'Europe

L’économie américaine se caractérisait par sa capacité de créer des emplois, par la faible durée du chômage et par sa faculté à régénérer, en permanence, son industrie. Hors après la crise de 2008, ces spécificités semblent s’estomper avec, à la clef, un alignement des Etats-Unis sur l’Europe.

La destruction de 131 000 emplois au mois de juillet est tout un symbole. Le taux de chômage est de 9,5 % soit un taux comparable à celui de la France. Plus grave pour les Etats-Unis, 45 % des chômeurs sont à la recherche d’un emploi depuis plus de 6 mois, soit 6,6 millions de personnes.

La dégradation du taux de chômage est imputable au ralentissement de la croissance qui est passé de 3,7 à 2,4 % du premier au second trimestre. Le haut niveau des stocks des entreprises pèse sur l’activité. Par ailleurs, la fin du recensement a conduit à mettre un terme à 200 000 CDD.

La remontée du dollar risque de freiner le rééquilibrage de la balance commerciale.

Au-delà de ces facteurs conjoncturels, les Etats-Unis souffrent des mêmes maux que l’Europe. La désindustrialisation très forte du fait des délocalisations dans les pays émergents se fait ressentir. La reprise économique dopée par les dépenses publiques ne crée pas d’emplois mais des importations. Du fait du sous-investissement chronique, les économies des pays anciennement industrialisés ne peuvent pas tout à la fois répondre aux stimuli de croissance ou développer de nouveaux marchés.

Désormais, il y a une véritable dépendance vis-à-vis des pays émergents qui financent les vieilles économies et qui acquièrent des équipements et bénéficient de transferts de technologies.

Les Etats-Unis ont encore quelques atouts par rapport à l’Europe, sa capacité d’innovation, son dynamisme démographique et le dollar. Néanmoins, ces atouts ne permettent plus de recréer pour le moment un cycle de croissance. L’avenir dépend de retrouver le chemin de l’investissement productif…

vendredi 6 août 2010

L'épargne de 2009, enfant de la crise

En 2009, le taux d'épargne des ménages français a dépassé les 16 % pour atteindre 16,2 % du revenu disponible brut soit un niveau comparable à celui du début des années 80. Cette augmentation s'explique par une augmentation des revenus liée à la désinflation. Par ailleurs, les ménages après la chute de la valeur des actifs en 2008 ont voulu reconstituer une partie de leur patrimoine. le pouvoir d'achat des ménages s'est accru de 1,6 % en 2009 contre 0,4 % en 2008.
Enfin, la crise a incité les Français a renforcé leur épargne de précaution.

Dans les pays européens, l'épargne a eu tendance à progresser mais à un rythme inférieur à celui constaté en France.

Pour 2010, du fait de la légère reprise de l'inflation et de la stagnation de la masse salariale, un tassement du taux de l'épargne déjà constaté au premier trimestre devrait être enregistré sur l'ensemble de l'année.

mardi 27 juillet 2010

Les vraies fausses vertus du TGV

Les vraies fausses vertus du TGV


L’hebdomadaire « The Economist » du 23 juillet 2010 consacre un article de fond sur le transport ferroviaire. Cet article conteste le plan de Barack Obama de créer un réseau à grande vitesse reliant certaines grandes métropoles américaines.

Le journaliste met en avant que les pays qui ont opté pour la grande vitesse ont négligé voire sacrifié le fret ferroviaire à l’exception de l’Allemagne. Ainsi, la France qui est le pays qui dispose du réseau à grande vitesse le plus étendu est celui qui a le moins recours pour le transport de marchandises au fret ferroviaire.

The Economist souligne que la réalisation des lignes à grande vitesse nécessite de nombreuses subventions des pouvoirs publics et que par définition les lignes ne peuvent pas recevoir des trains de marchandises. En outre, la grande vitesse a permis de conforter les monopoles publics, le ticket d’entrée étant très élevé.

Le bilan comptable des TGV est en France délicat à conduire du fait du transfert d’une grande partie de la dette de la SNCF sur RFF en charge du réseau lors de la constitution de cette dernière société. Par ailleurs, les relations entre les deux sociétés, en particulier, en ce qui concerne l’entretien des lignes demeurent très opaques. La réalisation des lignes à grande vitesse associe tout à la fois RFF surendettée, les collectivités locales, l’Etat, l’Union européenne et des partenaires privés qui sont concessionnaires des ouvrages. Enfin, la SNCF bénéficie tout à la fois d’aides publiques pour le financement des retraites de ses salariés et pour le financement de certaines obligations de services publics…

Le TGV, au-delà, de cette machinerie comptable, a permis à la SNCF d’améliorer ces dernières années sa rentabilité. Aujourd’hui, le modèle est remis en cause car RFF demande des droits de péage plus élevés afin de pouvoir rembourser sa dette et au moment où l’ouverture à la concurrence des lignes passagers lui offre des possibilités d’accroitre ses recettes.

Le grand argument du TGV serait son caractère non polluant par rapport à l’avion. Cet argument n’est pas sans limite. L’énergie électrique n’est pas propre à 100 % et peut être émetteur de gaz à effet de serre quand elle est issue de centrale au fioul ou au charbon. Du fait du sous-investissement d’EDF ces dernières années, le recours à des centrales traditionnelles ou aux importations seront indispensables pour faire face aux besoins. Par ailleurs, en délaissant le fret, la SNCF a contribué au développement du transport routier en étant, il faut, le souligner, le principal propriétaire de camions en France…

Le transport par camions est bien plus polluant que l’avion qui n’est responsable que de 3 % des émissions des gaz à effet de serre. La France est certes vertueuse pour le transport de personnes grâce au TGV mais l’est beaucoup moins pour le transport de marchandises.

Le transport par avion a été fortement pénalisé du fait d’une concurrence déloyale du train mais aussi au nom d’arguments écologiques dont le bienfondé est plus que relatif. Comme quoi, il faut toujours se méfier de certaines vertus…

La lettre N°49 du Cercle des Epargnants




La lettre du Cercle des Epargnants du mois d'août 2010 est publiée.

Au sommaire :

- la réforme des retraites
- les régimes complémentaires
- le patrimoine des Français en 2009...


lire la lettre N° 49

vendredi 16 juillet 2010

les propositions du Cercle en matière d'épargne retraite

Le Cercle des Epargnants vient de publier sa 23ème étude consacrée aux améliorations à apporter pour favoriser le développement de l'épargne retraite en France.

lire en pdf l'étude N°23 - juillet 20106


Le Cercle propose non pas l'instauration de nouveaux produits mais une rationalisation des produits existants tant dans le domaine collectif qu'individuel :


Retraite collective : Créer un réel second pilier de retraite



Le second pilier de retraite devrait être mieux défini en France. Les régimes professionnels à adhésion obligatoire ou à affiliation automatique (articles 39 et 83) devraient entrer dans le champ de ce second pilier et bénéficier d’un régime spécifique, indépendant de celui de l’épargne retraite individuelle. Aujourd’hui, l’enveloppe de déduction fiscale est commune or il n’est pas cohérent de mélanger des produits facultatifs et obligatoires, des régimes collectifs avec des régimes individuels.


Faciliter la diffusion des retraites supplémentaires « article 83 »



Le Cercle des Epargnants est favorable au développement des contrats « article 83 » qui permettent tout à la fois de couvrir, de manière automatique, un grand nombre de salariés et de prendre en compte les futurs taux de remplacement des différentes catégories d’actifs à la différence du PERCO qui est un produit facultatif ne tenant pas compte des spécificités des régimes de base.


Eclaircir le positionnement du PERCO



Le positionnement du PERCO devrait être revu car il se situe plus dans le champ de l’épargne salariale que dans celui de l’épargne
retraite.


Moderniser « l’article 39 »



Il convient de conserver des dispositifs permettant de garantir un taux minimum de remplacement pour l’ensemble des actifs français faute de quoi les meilleurs cadres, scientifiques, chercheurs seront de plus en plus incités à s’expatrier. Il est donc nécessaire de conserver un régime à prestations définies remodelé afin de le rendre compatible avec le droit européen.


Améliorer l’attractivité du troisième pilie
r


Plus de 50 % des Français souhaitent épargner pour leur retraite. Ce n’est pas l’envie qui est prise en défaut mais plus l’absence d’une offre attractive et transparente. Il convient d’harmoniser les règles en vigueur entre les différents produits d’épargne retraite pour éviter les distorsions de concurrence.


Aligner le PERP sur les Contrats Madelin et le simplifier


Les règles du PERP doivent être alignées sur celles des Contrats Madelin (taux garanti, réversion…). Il convient également de revoir la gestion associative de ce produit qui est une source inutile de coûts. Il conviendrait comme pour les Contrats Madelin, d’associer aux PERP des options prévoyance et permettre à ses titulaires d’opterpour une sortie « spéciale dépendance » avec la possibilité de transformer le capital en services.


L’orientation de l’épargne des Français vers des supports retraite


Les Français devraient pouvoir, avant 55 ans, avoir la possibilité de transférer tout ou partie de leur épargne vers des produits retraite en franchise fiscale et sociale.

Pourraient être concernés :

• Les livrets défiscalisés ou fiscalisés
• L’assurance-vie
• Le PEA

Les propositions du Cercle visent offrir tout à la fois des produits plus simples aux épargnants et à garantir des ressources longues à l’économie au moment où la dette publique capte une part non négligeable de l’épargne.



jeudi 15 juillet 2010

Mickey n’est pas l’avenir de l’Europe

Depuis vingt ans, la quasi-totalité des pays européens sont confrontés à un processus de désindustrialisation. Pour se rassurer, politiques et experts indiquaient qu’il s’agissait d’un phénomène en trompe l’œil. La baisse des effectifs industriels était imputée à l’externalisation des activités de service. Or, selon une étude la Direction Générale du Trésor, les destructions d’emplois industriels en France entre 1980 et 2007 ont été occasionnées à :

25 % par des transferts d’emplois industriels vers les services
30 % par des gains de productivité
45 % par la concurrence étrangère

La désindustrialisation s’est accélérée après l’adoption des 35 heures mais le phénomène ne touche pas exclusivement la France. L’Allemagne du fait de son positionnement, les produits industriels de qualité, et du fait de la force de son capitalisme familial a mieux résisté.

L’emploi industriel s’est, en 20 ans, contracté de :

-45 % au RU
-32 % aux USA
-25 % au Japon
-20 % en zone euro

Sur les dix dernières années, l’emploi industriel a baissé de 14 % dans l’UE et de 19 % en France.

Le recul de la zone euro s’explique par la faiblesse des gains de productivité. En France, ils ont progressé de + 20 % entre 1990 et 2009, soit environ un point par an quand la progression est de 3 points aux Etats-Unis. De ce fait, la productivité du travail avec une base 100 en 2002 était en 2009 de 116 aux Etats-Unis contre 102 eu Europe.

La traduction du déclin industriel français se manifeste par le déficit récurrent de sa balance commercial et par la contraction de ses parts de marché au sein du commerce mondial qui sont passés de 5,8 à 3,8 de 1995 à 2008.

Au rythme actuel, l’Union européenne ne représentera plus, en 2040, que 5 % de la production mondiale contre 21 % en 2009.

A défaut d’industrie, l’Europe et la France se transforment en espace de loisirs en accueillante des millions de tourismes. Cette transformation peut certes amener des emplois mais ne saurait en aucun cas garantir un bon taux de croissance.

Les services touristiques dégagent de faibles gains de productivité qui sont les seuls à nous permettre de renouer avec une croissance forte et durable.

Le développement des services touristiques n’est pas une source de progrès comme en témoigne le niveau des salaires proposés dans ce secteur. Ainsi, le salaire moyen dans les services non financiers est inférieur de 21 % à celui du salaire moyen français et de 31 % inférieur à celui proposé par le secteur manufacturier.

Le secteur du tourisme est soumis à des aléas économiques forts et, en outre, nous ne sommes pas capables de valoriser les 72 millions de touristes étrangers qui visitent la France. Ils dépensent moins chez nous que quand ils se rendent aux Etats-Unis, en Espagne ou en Italie.

De toute façon, l’avenir ne passe pas exclusivement et loin de là par l’activité touristique.

Au-delà des incertitudes économiques et financières, au-delà de la menace démographique (financement des retraites, des dépenses de santé et de la dépendance, diminution de l’appétence aux risques), c’est par Schumpeter que le salut viendra. L’Europe doit renouer avec l’esprit de découvertes et consacrer une part plus importante de ses richesses à la recherche. En effet, les dépenses de recherche ne sont que de 1,2 % du PIB en Espagne et en Italie, de 2,1 % en France, de 2,6 % en Allemagne quand elles sont de 3 % aux Etats-Unis et de 3,5 % au Japon. Le nombre de chercheurs est de 16 pour 10 000 emplois en Italie, de 21 en Espagne, de 44 en Allemagne, de 45 en France mais de 79 pour 10 000 aux Etats-Unis et de 83 pour 10 000 au Japon. Enfin, les brevets triadiques (par million d’habitants) s’élèvent à 6 en Espagne, à 12 en Italie, à 40 en France quand ils dépassent 75 en Allemagne, 94 en Suède et 115 au Japon

mercredi 7 juillet 2010

Assurance-vie, réforme en 2011 ?

L'assurance-vie fait le mort de peur de subir une taxation accrue. Il n'en demeure pas moins que dans les couloirs de Bercy et de la fédération Française des Sociétés d'Assurances, certains militent pour réformer le régime de l'assurance-vie.

Du fait du succès mitigé des produits créés par la loi Fillon, le PERP et le PERCO et de la nécessité de favoriser une allocation plus longue de l'épargne des Français, il est envisagé de proposer aux titulaires de contrats d'assurance-vie dont 66 % l'ont ouvert de plus de 8 ans de s'engager de le transformer en assurance-retraite en contrepartie d'un allègement fiscal.

L'assuré pourrait opter pour l'assurance retraite autour de 55 ans et bénéficier d'une défiscalisation plus ou moins forte de sa rente. Le passage au contrat retraite s'effectuerait en franchise d'impôts et reprendrait la philosophie de l'amendement dit Fourgous qui permettait de passer de contrats en fonds euros en contrats multisupports sans acquitter d'impôts et de prélèvements sociaux.

Une telle transformation allongerait par définition la durée des contrats et permettrait d'accroître la part actions et contrecarrer les effets de Solvency II qui impose des règles prudentielles strictes en particulier en ce qui concerne les actions.

L'autre solution serait de permettre le passage d'un contrat d'assurance-vie sur un PERP sans pénalité fiscale et améliorer la fiscalité de la rente.

Une telle réforme verra-t-elle en 2011 ? les obstacles ne sont pas minces. Financier car l'époque n'est pas au niche fiscale, social car une telle mesure pourrait être assimilé à un cadeau aux Français les plus favorisés...

A suivre